Nora Berra a-t-elle fraudé la Sécu ?

La nouvelle secrétaire d'Etat chargée des Aînés a perçu des indemnités au titre d'élue alors qu'elle était en arrêt maladie, révèle Le Canard enchaîné. Nora Berra estime pour sa part que siéger à un conseil municipal n'est "pas antinomique" avec un tel arrêt de travail.

La secrétaire d'Etat chargée des Aînés Nora Berra a perçu des indemnités au titre d'élue alors qu'elle était en arrêt maladie, accuse Le Canard enchaîné dans son édition du mercredi 15 juillet. "Entre le 23 mai et le 6 novembre 2008, la sous-ministre a enchaîné, sans interruption, six longs arrêts de travail. Durant cette période, (...) elle a été tout sauf inactive", affirme l'hebdomadaire satirique, qui dit s'appuyer sur un "rapport de contrôle" de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Entrée au gouvernement lors du remaniement du 23 juin, Mme Berra, médecin de formation, avait été élue à la municipalité de Lyon puis Eurodéputée.

"Durant son congé, (...) cette jeune malade a participé, notamment, à trois séances du conseil municipal de Lyon, à quatre du conseil du VIIIème arrondissement", assure Le Canard enchaîné, indiquant qu'elle a "donc continué à percevoir ses indemnités d'élue".

"J'ai été arrêtée pour des raisons de santé et j'ai donc eu une interruption de mon activité professionnelle, mais en aucun cas il n'a été question d'interrompre mes activités extra-professionnelles", s'est défendue la secrétaire d'Etat chargée des Aînés sur France-Info. "Siéger à un conseil municipal n'a aucune espèce d'antinomie avec mon arrêt maladie", a-t-elle affirmé, indiquant que ses indemnités d'élue s'élevaient à 1.000 euros. "Il s'agit, selon Mme Berra, d'indemnités d'élue et non pas de salaire (...) et ce n'est pas une question d'argent."

Siéger à la mairie est une activité extra-professionnelle, affirme Nora Berra

"Aucun texte du code de la sécurité sociale interdit à quelque personne que ce soit lors d'une activité extra-professionnelle de toucher des indemnités", a affirmé Mme Berra qui a indiqué "se réserver le droit de poursuivre" Le Canard enchaîné. "Je n'ai jamais reçu de lettres, d'avertissements, ni de rapports", a-t-elle affirmé.

Le Canard enchaîné a fait état des "conclusions de l'enquêteur de la sécu", selon lesquelles, "la caisse serait fondée à demander restitution des prestations journalières fournies (...). Toutefois, (...) il est préconisé un simple courrier d'avertissement".

Comme le rappelle Le Canard enchaîné, le gouvernement a annoncé en juin sa volonté de lutter contre la fraude sociale, en contrôlant davantage les versements d'indemnités aux salariés en arrêt maladie, les prescriptions des médecins "gros prescripteurs" ou l'"exécution" de certains crédits. "J'ai demandé à la Cnam de renforcer sa politique de contrôle. La Cnam adressera 1.000 lettres d'avertissement aux gros prescripteurs d'arrêts de travail et elle mettra sous accord préalable 150 médecins supplémentaires en 2009", a déclaré le 15 juin le ministre du Budget Eric Woerth.

Quelques jours avant cette annonce, la presse révélait un rapport de la Cnam assurant que plus d'un arrêt de travail sur dix, donnant lieu au versement d'indemnités journalières (IJ) par la Sécurité sociale, serait injustifié ou trop long.

Quoi qu'il en soit, Nora Berra apporte de l'eau au moulin de Frédéric Lefebvre. Le porte-parole de l'UMP avait déposé fin mai un amendement au texte de loi sur le prêt de main d'oeuvre entre entreprises afin de permettre aux salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé parental d'éducation, de continuer à travailler. Selon lui, "dans un congé maladie, vous pouvez parfaitement être handicapé et maintenu à votre domicile sans pour autant avoir perdu ni vos facultés intellectuelles, ni votre énergie".