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Grande distribution
Neuf enseignes accusées de pratiques abusives envers leurs fournisseurs
L'Expansion.com -
28/10/2009 16:00:00
Reuters / Eric Gaillard
L'Etat a décidé d'assigner devant les tribunaux de commerce neuf enseignes de la grande distribution pour des pratiques abusives avec des fournisseurs. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U seraient visés.
"Il y a aura des assignations dans les jours qui viennent devant des tribunaux de commerce civils qui devront se prononcer sur des clauses abusives et le juge civil déterminera si elles sont abusives ou non", a déclaré le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli, au journal de 13 heures sur TF1 mercredi 28 octobre.
"Il s'agit de neuf grands distributeurs, dont six alimentaires", a-t-on précisé au secrétariat d'Etat. Selon une source proche du dossier, Auchan, Carrefour, Leclerc, Casino, Cora et Système U font partie des enseignes assignées.
La direction de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes (DCCRF) a contrôlé 400 contrats type depuis la Loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et parmi eux, "plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses", ajoute cette source.
2 millions d'euros d'amende requise
"Les huissiers remettent les assignations à partir d'aujourd'hui mercredi et jusqu'à vendredi. L'Etat demande pour chaque assignation l'amende maximale de deux millions d'euros", a-t-elle ajouté. "Le juge peut aussi accorder la restitution de l'indû" versé par des fournisseurs aux distributeurs en raison de clauses abusives d'un contrat, pouvant atteindre des millions d'euros, a précisé cette source.
Ces clauses abusives concernent par exemple les contrats qui imposent aux fournisseurs de racheter leur marchandise invendue au même prix ou qui prévoient de fortes pénalités imposées par le distributeur en cas de retard de livraison du fournisseur. Sont également concernés les contrats qui obligent les fournisseurs à accepter de faire un rabais sur leurs produits sans contrepartie réelle.
La loi modernisation de l'Economie (LME) a autorisé les grands distributeurs à négocier les tarifs avec leurs fournisseurs afin, en principe, de mettre un terme à ce type de pratiques. M. Novelli avait indiqué à plusieurs reprises qu'il allait saisir la justice pour sanctionner des abus de distributeurs.
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Tout à fait d'accord avec Laure666. Le pouvoir est en nos mains et on ne l'utilise même pas. Ou alors si, dans l'autre sens! Sur le même site, il y a un article sur Free qui veut concurrencer les 3 autres opérateurs. Je vous parie que s'ils incluent un Iphone par exemple dans leur offre, les gens vont se précipiter dessus commeils l'ont toujours fait, sans attendre un peu. Eh bien, dans ce cas là, Free n'aura même pas besoin de concurencer les autres mais tout simplement de s'aligner. Rappelez-vous de ce qu'à fait Bouygues? Ils ont attendus avant de dévoiler leurs tarifs lorsqu'ils ont eu le droit de vendre l'Iphone. Le souci est que le 1er jour, les gens se sont précipités chez eux pour l'avoir!!! Sans parler qu'on va mettre leurs commerciaux au chômage si on fait le boulot à leur place!!!
Gigantesque aspirateur à allocations, chômeurs ou RMIstes sont des clients captifs! Valeur économique nulle : il n'y a pas de production rien que de la marge qui va augmenter... le PIB. Il faut prendre garde de ne pas en arriver comme aux Antilles où pas d'usines, que de l'importation, et du pouvoir d'achat fourni par l'état et les fonds par l'emprunt...Conclusion (que l'on soit de gauche ou de droite) : nationalisation de la grande distribution pour récupérer nos billes.
Bonjour, Le problème est que les grandes surfaces ont tous pouvoir. Personnellement je boude le Leclerc prés de chez moi car la direction traite très mal ses employés, le carrefour car ils vend 1,20 une salade acheté au producteur du coin 0,30, je ne prends chez Intermarché que les produits à pris raisonnable, je vais plus au Leader Price et beaucoup sur le marché pour les fruits, chez le boucher pour la viande et la charcuterie. Je fais de la cueillette aussi chez le producteur, nous avons du pouvoir nous consommateur mais nous ne nous en servons pas.Je suis une goute d'eau mais avec les des gouttes nous pouvons faire des océans. Décidons de notre vie ne laissons pas les autres en décider.
TOUS LES COMMENTAIRES ALLANT DANS LE MEME SENS DE CE QUE J ALLAI DIRE ALORS JE N AJOUTERAI RIEN CAR JE SUIS D ACCORD AVEC CE QUE MES PREDECESSURS ONT DITS
Flamenco, savez-vous de quoi vous parlez? J'ai connu les petits epiciers, cremiers, bouchers, boulangers, etc... voila plus de 30 ans de cela lorsque la grande distribution n'etait pas aussi developpee. Ils se prenaient pour des notables, vous regardant de maniere arrogante et daignant vous laisser acceder a la (chere) marchandise aux choix restreints. Les rapaces de la grande distribution ont remplace d'autres rapaces voila tout!
Les rapaces seront toujours des rapaces. La Grande distribution est la plus belle ineptie qu'on ait inventée! Vive le petit épicier du coin et le marché du samedi matin!
- On a affaire aux escrocs de la distribution, qui abusent des produits agricoles, avec la complicité des intermédiaires. - L'Etat ne prendra aucune mesure, car il est poings liées, avec les patrons. La politique libérale nous la subissons, avec un capitalisme de très grande envergure pour appauvrir tous les centres de production. - Après cela on voudra vous faire croire à des plans de relance, qui ne serviront à rien, car tout le système est corrompu.