
Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, a traduit le gouvernement en justice afin de récupérer 800.000 euros, facture due au transfert de compétences aux départements dont les recettes ont été asséchées par la crise. Le député PS s'en explique et critique vivement la suppression de la taxe professionnelle.
Article amendé le 16/10/2009 à 12h15
Quel est l'état des finances du département de Saône-et-Loire ?
La crise nous a mis dans le fossé. Les recettes des droits de mutation ont diminué de 10 millions d'euros en 2008 et de 22 millions cette année. Et pendant ce temps, les dépenses sociales (RMI, RSA ? APA, protection de l'enfance, etc.) explosent. Résultat, il me manque aujourd'hui 25 millions d'euros pour boucler mon budget.
Le Premier ministre François Fillon a exhorté le mois dernier les collectivités locales à réduire leurs dépenses. Que lui répondez-vous ?
C'est déjà fait ! En 2008, quand j'ai pris la présidence du Conseil général, j'ai pris de nombreuses mesures pour réduire le train de vie de la collectivité. Ce plan nous a permis d'économiser 10 millions d'euros. Cette année, nous avons réduit de 30% les aides aux communes rurales, nous avons supprimé les subventions aux clubs sportifs professionnels ainsi qu'à de trop nombreux programmes culturels. Nous avons également transféré aux communes les subventions des cantines des ecoles puisque c'est de leur responsabilité. A ce rythme, je ne suis pas sûr que le transport scolaire reste gratuit encore très longtemps...
Ces coupes dans les subventions ne sont pas très "sociales"...
Je n'ai plus le choix, car je n'ai plus d'argent ! En France, 25 départements sont actuellement en cessation de paiement, au bord de la faillite. Cette situation nous oblige à couper dans les dépenses non obligatoires, malheureusement y compris dans les dépenses sociales. La conséquence est que nous, élus, nous portons atteinte à nos valeurs, a nos convictions et au contrat passé avec les électeurs. Cette perte de liberté signifie la fin de la décentralisation.
François Fillon a notamment déploré que les collectivités locales recrutent trop de fonctionnaires...
C'est incroyable ! je rappelle à Monsieur Fillon que sur les cinq dernières années, 90% des recrutements des collectivités locales sont dus aux transferts de compétences de l'Etat, comme les agents des collèges ou les anciens agents des DDE en charge de l'entretien des routes nationales transférées dans leur quasi totalité aux départements. L'Etat a fait des conseils généraux des quais de déchargement de ses compétences sans compensation financière.
C'est pourquoi vous réclamez aujourd'hui 800.000 euros à l'Etat ?
C'est en effet la facture liée à la création de postes suite aux transferts de compétences de l'Etat sur un an. J'ai écrit au Premier ministre François Fillon en ce sens, demandant au gouvernement de répondre à ses obligations constitutionnelles. Suite à son refus, je l'ai traduit devant le Conseil d'Etat. En outre, j'ai décidé de ne plus faire de crédit à l'Etat : nous avons par exemple cessé de financer la construction de la dernière route nationale du département, le train de vie des centres d'information et d'orientation, le Centre départemental d'accès au droit, et nous ne payerons plus pour les dépenses de RSA non compensées par l'Etat.
Quelle est votre position sur la réforme de la taxe professionnelle ?
Cette réforme va mettre les collectivités locales en faillite dès 2010. Dans le projet de loi de finances adopté en commission à l'Assemblée, le cadeau de 8 milliards d'euros n'est compensé que de moitié. Soit un manque à gagner de 4 milliards. Les départements n'auront plus le pouvoir fiscal, ils ne pourront plus s'endetter. Ils devront donc encore plus réduire leurs dépenses sociales, malheureusement les plus nécessaires à la population. Cette réforme est un acte inconséquent, surtout en période de crise. Les présidents des groupes UMP de l'Assemblée nationale et du Sénat, M. M. Copé et Longuet, ont demandé à Nicolas Sarkozy de repousser cette réforme de la taxe professionnelle après 2010. Il s'y refuse. Je crois que son inconséquence est à la mesure de l'irresponsabilité et de la folie pure que représente cette reforme.. Mais il lui en cuira de s'en prendre a la liberté de nos provinces, il le paiera très cher politiquement.

Après le rappel de 8 millions de véhicules, Toyota vient de procéder à celui de 400.000 voitures hybrides. Une série noire pour le constructeur, qui a pourtant intérêt à jouer la carte de la prudence. L'explication de Bernard Jullien, directeur du Gerpisa.
A quelques jours de l'ouverture du Mobile World Congress, le salon des produits et des technologies mobiles qui se déroulera du 15 au 18 février à Barcelone, Lexpansion.com fait le point sur les grands enjeux auxquels font face les opérateurs mobiles.
Google a diffusé sa première pub TV à grande échelle lors de la grand-messe télévisuelle américaine. C'est la deuxième grande incursion publicitaire de la firme, après une campagne d'affichage remarquée pour son navigateur Chrome. Le moteur de ce revirement stratégique : Microsoft.
Plus stressés, moins performants... Les salariés souffrent de plus en plus des galères dans les transports en commun. L'explication de Jean-Claude Delgènes, président de Technologia et auteur d'un manifeste sur le Stress et le Transport.
Avec Pogoplug, inutile de passer des heures à mettre vos photos et vidéos sur Flickr ou Youtube pour pouvoir les partager avec vos proches et y accéder de n'importe où. Cloud Engines vous propose de créer votre propre "nuage". Et ça marche même depuis un téléphone mobile ou une console de jeux.
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La différence entre la communication ministérielle et le réalité commence à prendre des proportions inquiétantes. Et on nous dit que les impôts ne vont pas augmenter. Qui va payer la facture ? A moins de reporter la charge des cotisations sociales sur les entreprises ... On est mal barré !
Prélude à la faillite de l'Etat ? Espérons. L'eau et le pain sec n'ont jamais fait mal à personne.
Ceux qui accusent les collectivités de faire d'avoir fait des dépenses somptuaires ont raison : elles en ont fait.... mais les ronds-points sont payés depuis longtemps... ce que la plupart des gens ignorent c'est le fonctionnement ANNUEL du budget des collectivités. Je travaille moi-même dans un département qui, jusqu'en 2008 et depuis 25 ANS avait toujours eu TROP d'argent (si l'on peut dire...) - Or, ce même département, en 2009, a un déficit de plusieurs millions, et l'année prochaine, ses recettes seront en chute libre de 40 % (juste à cause de la crise économique, parce que ses recettes proviennent des droits de mutation : quand l'immobilier va... tout va, c'est bien connu) et que ses dépenses OBLIGATOIRES (imposées par les réformes récentes comme le RSA ont augmenté MECANIQUEMENT de plus de 20 % ? et l'Etat vient se permettre de donner des leçons de gestion aux collectivités, en les accusant de dépenser trop et en les obligeant DE PAR LA LOI à voter leur budget en EQUILIBRE (donc sans déficit), tandis que lui-même s'autorise un déficit inégalé de plus de 125 MILLIARDS d'euros, et tout le monde sait qu'entre le déficit prévu et celui qui sera réel il y aura toujours une différence, malheureusement dans le mauvais sens.... YEN A MARRE (comme disent certains) les départements sont effectivement devenus les "quais de déchargement" de tout ce donc l'Etat prétend soulager les contribuables.... mais c'est faux, simplement, ce ne sont plus les mêmes impôts qui paient ces dépenses... quant au grand "EMPRUNT D'ETAT" annoncé pour couvrir les déficits : je ne dirai qu'une chose : ceux qui y souscriront se paieront à eux mêmes les intérêts... par leurs impôts.... mais peut-être justement, faudrait-il y souscrire.... histoire de récupérer une partie de ses impôts ???? là, c'est devenu le serpent qui se mord la queue..... ;-)
C'est bien l'état qui est responsable de la gabegie. Il supprimer des ressources aux collectivités, transfert des missions et garde les moyens équivalents. Le nombre de fonctionnaires à diminuer, mais les budgets augmentent. On peut se douter qu'il recrute des vacataires.
Les élus locaux se sentent obligés de faire des dépenses d'équipements souvent inutiles : qui n'a pas prés de chez lui, un rond-point extravagant ou grotesque qui a couté une fortune, alors qu'un rond-point normal a un cout raisonnable. Ici je suis entouré de 10 rond-point dont je vais faire des photos, accompagnées du montant que la population sera bien obligée de payer.
C'est normal les départements dépensent trop et mal. Les élus locaux se sentent obligés de faire des dépenses d'équipements souvent inutiles: maison des communautés de communes, salaires des employés alors qu'il y avait les services de l'Etat ou du Département disponibles, giratoire pour un camion ou Zones d'activités douteuse parcequ'elle concurrence une autre dans un département qui de toute façon restera rural etc etc. Le but de ces dépenses est de dire:"regardez ce que j'ai fait!" Oui mais à quel prix! avec en face des ménagesqui ne peuvent plus payer la toiture de leurs maisons. Je caricature à peine.
Malheureusement, il reste visiblement chez certains, qui manient mieux l'ideologie que l'economie, l'illusion que l'Etat a des sous. Rassurons les tout de suite, l'etat central est comme les departments, si ce n'est au bord de la faillite, tres clairement au bord d'un ajustement tres serieux de ses depenses (lire baisse des depenses sociales, baisse du nombre de fonctionnaires, baisse des retraites). Attaquer l'etat pour combler le deficit budgetaire d'un department, releve a ce titre d'un comportement d'eleve de maternelle un peu niais, dans tous les cas c'est le contribuable qui paye. (si si ...). Si ce n'est qu'une action en justice engage des frais inutiles payes eux aussi par le contribuable (si si ...). Enfin le drame vient du facteur recette, ou l'on voit bien que le cout du travail non qualifie en France, 4 fois plus eleve que la moyenne mondiale, ne permettra jamais une reprise economique locale, les entreprises francaises fermant (ou delocalisant). Avec un peu de chance, si notre elu devient ministre comme il le souhaite tant, ce sera pour baisser le salaire minimum. On espere que c'est dans son programme.
France répète ce qui se passe en Espagne avec un certain retard (1820,1868,1898,1936 ...). Préparez-vous pour ce qui va venir. (Google, désolé)
stop arretez de détruire les entreprises pour nourrir des fonctionnaires qui ne pensent qu'à leur mettre batons dans les roues.quand je pense que les parlementaires payés à 22000 euros par mois ont mis six mois pour nous permettre de travailler le dimanche.alors que ça fait trente ans que je travaille le dimanche. cinq mois de saison 10h-minuit sans un seul jour de repos.pour nourrir l état et ses fonctionnaires. et me compter que deux trimestres travaillé par an, alors que je réalise 2800 heures par an. meme un chomeur a ses quatres trimrstres pour la retraite. la taxe professionnelle ruine les entreprises et les emplois. qu ils regroupent les compétences, quand l'on sait que pour un dossier par exemple la culture : le département, la commune, la région, l état, tout le monde s'en occupe, et la meme personne peut aller frapper à 10 portes différentes et obtenir 10 subventions. ORGANISEZ VOUS AU LIEU DE DILAPIDER L ARGENT DES TRAVAILLEURS. il est vrai que plus on ponctionne, plus on se sert au passage et on redistribue les miettes. stop à l etat destructeur des énergies créatrices, stop au fonctionnaire léthargique qui ne gère que ses congés
Un livre les dérives budgétaires des élus vient de paraitre. Il laisse sans voix tant le décalage est profond entre ceux qui payent et ceux qui dépensent.Ces gens là n'ont vraiment aucune pudeur de mettre en avant leurs propres excès. Il est cité dans cette ouvrage les émolûments faramineux de certains de nos élus. Bien sûr pour nous pas d'augmentation mais des augmentations de toutes sortes pour assurer le train de vie de ces messieurs. C'est une HONTE..Aucun parti ne dénonce ces dérives car ils profitent tous du système.Je ne voterai plus tellemnt, ils m'écoeurent!
La gestion des personnels de la fonction publique territoriale est a revoir totalement , un sacrée audit est à faire; mais pas par les fonctionnaires eux mêmes mais par des cabinets privés, internationaux.Les 1000 doublons évoqués par le rapport Warsman doivent être réglés, par un véritable réforme, qui donnerais plus d'autonomie en matiére de gestion aux collectivités, donc plus de responsabilités aux élus. Avec une fonction publique allégée, et la responsabilité des impôts locaux aux élus locaux, le déficit se réduirait considérablement
PARLONS FRANC! Le fond du problème c'est que dans ce pays on compte de moins en moins de vrais productifs (qui ne produisent pas que du vent) et de plus en plus d'assistés de toutes sortes et de tous âges! Ajoutez y une gestion à la petite semaine (la manne, aujourd'hui tarie, des droits de mutation en est un bon exemple), un clientélisme effréné, des "ego" surdimensionnés... il n'en faut pas plus pour expliquer le désastre qui nous attend! Et sans aller en Argentine, voyez le plan d'austérité letton: fonctionnaires: -30%, retraites:-20% et le reste à l'avenant! Quant à la TP, il est bien tard : en effet que peut rapporter une taxe sur les investissemnts quand il n'y aura plus d'entreprises pour investir!
mon pauvre RBarre je vois que votre finesse d'analyse n'est pas à l'aune de votre pseudo...les recettes baisses: êtes vous prêt à vivre sans police, justice, sans éducation , c'est déjà ce qui se passe en milieu rural. Personnellement j'habite dans l'oise: des jeunes brulent des voitures toutes les nuits.Après 18h plus de gendarmerie, les appels sont routés sur Beauvais à 50 km des faits... A l'école plus de peri-scolaire en primaire, une ATSEM pour 3 classes en maternelles et etc... Vous appelez ça rejeter la faute sur les autres ? avec des impots sur le revenu qui soit disant baissent et des imports locaux qui explosent ? 13% de plus en ce qui me concerne ! Avez vous toute votre raison RBarre ?...CA fait 10 ans que l'état se defausse sur les régions et tous ceux qui s'occupent un tant soit peu de leur économie locale savent très bien que l'état ne compense pas il faut un crétin pour le pas l'admettre. Après qu'il y ai des économies à faire c'est une lapalissade, mais la faute de l'état est bien réelle... Sachez seulement que les économies se feront à vos dépends et qu'on vous retrouvera dans ces lignes vous lamenter quand il n'y aura plus de services de proximité, ou que les transports scolaires seront payant....
et si on supprimait le Sénat ? _ _ _ Une seule Chambre (l'Assemblée Nationale) suffirait bien! _ _ _ D'autant plus que le Parlement n'est qu'une chambre d'enregistrement des projets de loi rédigés par le Gouvernement
ok pour le constat, mais les causes ? Vous n'avez cessez de pleurer "misère" alors que les recettes augmentaient automatiquement du fait de la bulle financière. Qu'avez vous fait de ces suppléments de recettes. Acceptez un" audit " transparent de la gestion des finances. Nous sommes les champions des prélèvements et à vous entendre il faudrait en ajouter d'autres. Vous quettez en permanence ce que les autres "ont" et que nous nous n'avons pas "encore". Changez de discours pour être crédible, devenez - enfin - responsable de vos actes, de vos décisions. Je connais un maire qui dès son élection assurée a fait voter une augmentation de 25% des indmenités des adjoints. Etaii-elle nécessaire ? J'en doute. Ces messiers-dames connaissaient qu'elle serait leur nindemnité ? Alkors pourqoui l'augmenter de 25% ? Aussi avant de pleurer misère, expliquez nous où passe cet argent que vous nous prélevez tous les ans, et pensez enfin au mot économie" dont visiblement vous ne maîtrisez nullement le sens.
une chose me gêne dans ce que vous dites , on le voit dans la fronde sur la TP , élus de droite comme de gauche sont d'accord , est ce que l'état va compenser, de forte chance que non, c'était une promme de Sarko On l'a vu avec la TVA réduite sur la restauration, qui va couter 2, 4 milliards a l'état , sans contrepartie L'état délègue de plus en plus de compétence aux départements et régions, sans supprimer les effectifs , et sans compenser financièrement
Ce que je n'admettrai jamais dans une démocratie c'est que des strates administratives comme les régions, les départements et les communautés puissent lever l'impôt et engager des emprunts. Nous avons un exécutif et un législatif qui peuvent se délocaliser mais en aucun cas transmettre le pouvoir régalien de lever l'impôt, de le partager et de protéger le citoyen et ses biens sur tout le territoire et avec la même justice pour. C'est notre principe qui fait que nous sommes au 64 è rang mondial pour la Liberté car nous pratiquons une anti-redistribution
Quand on voit les recettes baisser on s'adapte, comme toutes les entreprises et des millions de famille. Si on ne sait pas le faire on démissionne au lieu de rejeter la faute sur d'autres. Les collectivités doivent sortir de leur insupportable culture de la dépense et cesser leur cirque de subventions. Voilà une raison de plus pour fusionner Département et Régions et supprimer une couche d'élus inutiles et coûteux ainsi qu'une couche de fonctionnaires territoriaux totalement improductifs.
Au lieu de se lamenter, MONTEBOURG comme d'autres élus ferait mieux de diminuer les dépenses...! Nos élus ne regardent pas aux dépenses; salaires, embauches,avantages de toutes sortes,train de vie,ect.. ils trés est facile de dépenser l'argent du contribuable.La complainte est toujours la même ( transfert de l'état sans moyen..!)De qui ce moque t'on? Economisez au lieu de dépenser sans fin!!!!
C'est bien Mr Montebourg d'avoir le soucis de l'équilibre du budget, mais si pour devenir le prince de votre département vous avait fait comme vos collégues du 47 vous avez fait vous aussi des promesses qu'il vous est difficile de tenir. Chez nous notre conseil général a trouvé la solution en augmentant de façon abusive( plus de 15 %) les impôts locaux pourtant dèjà bien conséquents. A savoir que nos maigres retraites ont elles été augmentées de 0,8% avec 3 mois de retard supplémentaire. Autrement dit, il faut se priver pour ne pas couler.Nos nouveaux édiles auraient dû commencer par ne pas s'augmenter, mais là aussi fait du prince, je me sers et partage les restes en faisant beaucoup de vent.
Comment vous gérez l'argent messieur de la haute politique...
Facile d'accuser la décentralisation et l'Etat alors que beaucoup de responsables n'ont jamais envisagé de demander qu'on leur transfère des fonctionnaires en même temps que de de nouvelles responsabilités: c'était tellement mieux de recruter à tout-vat ! 25 départements proches de la faillite ? Et dans quel état sont les régions et les communes qui ont mené la même politique "sociale" à base d'augmentations massives des dépenses et des impôts ?? C'est quand tout va bien qu'il faut constituer des réserves en prévision des coups durs. Mais nos politiciens aiment trop l'endettement et les dépenses clientélistes pour se souvenir de ce principe "de base" appliqué par des millions de ménages...
Bonsoir, Le grand drame de ces députés, à l'instar de Mr Montebourd, c'est qu'ils dépensent sans compter dans les régions et mènent des trains de vie absolument indécents. Quand on connait l'empilement des pouvoirs et représentations depuis les Mairies en passant par les collectivités de communes, les départements, les régions. Ces collectivités locales qui sont bien souvent les premiers employeurs départementaux devant un bien grand nombre de PME et grandes Entreprises, on est tout même en droit de se demander si tout cela ne relève pas du gaspillage organisé, de la collusion, des petits et grands "arrangements", des budgets constamment "explosés". Bref, qui gèrent nos impôts? Ce député devrait plutôt se poser cette question s'il devait posséder quelque moralité.
Edifiant constat,alors qu'outremer une évolution statutaire sans garantie ni évaluation préalable est proposée comme remède à la crise..... Pourquoi pas également un référendum dans ces 25 départements hexagonaux?
@2gconcept La perte du pouvoir d'achat va asphyxier les commerçants plus surement que le maintient de la taxe professionnelle.
Ça se prétend de gauche, mais dès qu'on touche à "ses" sous, on tient une politique d'extrême droite avec l'excuse habituelle: "c'est la faute de la droite" et tant pis pour le social... dommage pour un socialiste
Le baron s'en prend au roi !!! ce monsieur veux gouverner comme il l'entend et pouvoir "imposer" a tour de bras pour organiser sa cour !!! tous les mêmes, d'ailleurs ceci explique le cumul des mandats, être présent à l'assemblée pour préserver ses droits de prince en région. La taxe pro asphyxie les commerces et les PME et freine les embauches, mais cela Mgr De Montebourg s'en moque, quand à la gratuité des bus elle n'existe qu'avec notre argent....bizarre ça, si c'est gratuit il ne devrait pas y avoir d'impôts....non?
comme les agents des collèges ou les anciens agents des DDE en charge de l'entretien des routes nationales transférées dans leur quasi totalité aux départements. puis: C'est en effet la facture liée à la création de postes suite aux transferts de compétences de l'Etat sur un an. Devons-nous comprendre que les personnels n'ont pas été "transférés" et que de nouvelles embauches ont été faites? Que sont devenus ceux qui étaient en charge précédemment?
La seule analyse que l'on peut faire est que le capitalisme a détruit le pays. Mais le jour ou l'on s'attaquera a la sécurité sociale (suppression) afin d'engraisser les compagnies d'assurances et idem en supprimant les retraites par répartition nul doute qu'une bombe explosera. Ce pays n'est pas les ETAS UNIS et ne le sera jamais, jamais.
incroyable ! L'homme qui dépense l'argent du contribuable plus vite que son ombre, réclame maintenant l'argent de l'état. Pas question de maitriser les dépenses, il faut taxer plus !
c'est une taxe débile, il faut la supprimer sans se poser de question
Son franc parlé dérange,nous allons payer très chére la politique de SARKOZY Nous travaillons que pour renflouer les caisses du roi et de son dauphin vivement 2012 et merci encore Monsieur Montebourg pour votre franc parlé
et montebourg il ne ce pose pas la question de savoir pourquoi toute ces regions gerées par la gauche depuis longtemps sont en faillite la taxe professionnel n est pas encore suprimée il sont tous en faillite alors ou va l argent d avant simple question ( peut etre 1 reponse)
Je vis dans un département, ou l'industrie est quasiment inexistante. La seule ressource, c'est de taxer les particuliers, que l'on chasse des centres urbains. Le montant de la taxe foncière et la taxe d'habitation deviennent tellement important que même le mensualisation ne permet plus de les payer. Que ce soit le maire, le président du Conseil Général, ...... nous pouvons les considérés comme des "usuriers" et au lieu de faire des économies ils préfèrent se gaver aux frais du contribuables "regardez les frais de "bouches". Trop d'impôt, tue l'impôt, la limite est franchie
Et oui Mr Montebourg, les dirigeants de Gauche comme vous , à force de dépenses pharaoniques, d'embauchages de personnels à tout va et un train de vie de roi, vous avez mis les provinces que vous gouvernez en faillite. Les Electeurs vont vous jugez pour cela .... et surtout il faut assumer vos erreurs et ne pas encore une fois faire porter votre responsabilité sur le gouvernement.