Les salariés en CNE passeront bientôt au CDI

Les quelque centaines de milliers de salariés en CNE verront bientôt leur contrat re-qualifié en CDI.. Mercredi, le porte-parole du gouvernement l’a confirmé. Laurent Wauquiez a toutefois précisé que cela concernait uniquement les CNE « conformes avec la période d’essai ». « Ceux qui sont en dessous de la période d’essai restent sur des contrats à durée déterminée », a-t-il ajouté.

Institué en août 2005 à l’initiative de Dominique de Villepin, le Contrat nouvelle embauche était déjà condamné juridiquement : par les prud’hommes d’abord, le Bureau international du travail ensuite. Le principe même du CNE, sa période d’essai de deux ans, avait été jugé incompatible avec les conventions internationales. Or, selon des informations des Echos de mercredi, le projet de loi « portant modernisation du marché du travail » prévoit la requalification immédiate de tous les CNE en CDI, sitôt la promulgation de la loi. Transposition légale de l’accord signé par les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail, ce texte défendu par Xavier Bertrand doit être examiné au Parlement courant avril.

Réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, le CNE a occasionné un million de recrutements depuis août 2005. dont 10% correspondraient à des créations d’emplois.