Les points clés du « traité modificatif »

Le « traité modificatif » est destiné à améliorer le fonctionnement des institutions de l'Union européenne, actuellement régi par le traité de Nice. Et à l'adapter à une Europe élargie à vingt-sept membres.

Les symboles
Le traité modificatif ne prétend pas au titre de Constitution, contrairement à son défunt prédécesseur, ce qui avait radicalisé les craintes de ses détracteurs en France. Il renonce également à tout article mentionnent les symboles de l’Union européenne, tels que le drapeau, l’hymne ou la devise. principalement pour ne pas froisser les Néerlandais, cette fois.

Le Conseil européen
Le traité fixe à deux ans et demi la durée du mandat de président de l’Union. Il sera élu par ses pairs parmi les membres du Conseil européen, autrement dit les chefs d’Etat et de gouvernement. Ce mandat est renouvelable une fois. Actuellement, la présidence de l’Union européenne tourne tous les six mois. Elle est actuellement assumée par le premier ministre portugais, José Socrates. Elle doit revenir à la France au second semestre 2008.

La Commission européenne
La Commission européenne verra le nombre de ses membres ramené à 18 à partir de 2014, contre 27 (1 par Etat), actuellement. Le président de la commission sera désormais « investi » et non plus « approuvé » par le Parlement européen.

Le Conseil des ministres
Au sein du Conseil des ministres, les décisions seront prises à la double majorité à partir du 1er novembre 2014. Avec ce système la majorité qualifiée est atteinte lorsqu’une décision rassemble 55% des Etats membres (15 sur 27) et au moins 65% de la population de l’Union. Toutefois, pendant une phase de transition jusqu’au 31 mars 2017, un pays pourra demander de voter selon les règles du traité de Nice. Soit à la majorité qualifiée de 258 voix sur 345 ( la France, comme l’Allemagne, l’Italie ou le Royaume-Uni en compte 29).

Les affaires étrangères
Le texte crée un poste de « Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », qui sera également vice-président de la commission. L’idée d’un « ministre des affaires étrangères de l’Union », proposée par le traité constitutionnel, mais rejetée par les Britanniques, est abandonnée.

Les coopérations renforcées
Les coopérations renforcées permettent à un certain nombre restreint d’Etats d’avancer ensemble sur différents domaines de compétences. Le traité les rend possible en matière de défense, sous une forme spécifique, de sécurité et de justice.

Le vote à la majorité qualifiée
Les décisions en matière de coopération administrative, policière et judiciaire en matière pénale pourront désormais être adoptées à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres. Et non plus à l’unanimité. Toutefois, le Royaume-Uni et l’Irlande ont obtenue un « opt-out » qui leur permet de s’y soustraire.

La Charte des droits fondamentaux
Le nouveau traité contient un simple renvoi, par un article, à la Charte. Il spécifie son caractère contraignant et son champ d’application. Le Royaume-Uni et ma Pologne ont obtenu un « opt-out » pour s’y soustraire. Le précédent traité constitutionnel intégrait la charte dans la constitution.