Les licenciements pour "motif personnel" explosent

Les licenciements pour motif personnel tendent à se substituer aux licenciements pour motif économique. Ils ont bondi de 40% en trois ans.

En 2003, les entreprises du secteur privé ont licencié trois fois plus souvent pour un motif personnel que pour un motif économique, selon une étude de la direction de la recherche du ministère du Travail (Dares). Concrètement, alors que 8% des salariés des entreprises d'au moins 10 salariés ont été victimes d'un licenciement en 2003, 6% l'ont été pour motif personnel et 2% pour motif économique. Ainsi, d'après l'étude, les licenciements pour motif personnel "sont devenus de plus en plus fréquents, que la conjoncture soit bonne ou mauvaise". Rappelons que si la loi ne donne aucune définition du licenciement pour motif personnel, celui-ci est supposé pouvoir, le cas échéant, être apprécié par le juge en fonction d'une cause réelle et sérieuse : une faute, l'insuffisance professionnelle, l'inaptitude constatée par le médecin du travail, les absences prolongées... Il se distingue donc du licenciement pour motif économique qui n'est pas motivé par la personne du salarié.

Secteur le plus touché par cette dérive, le tertiaire, où les licenciements pour motif personnel ont bondi de 60% entre 2001 et 2003. En comparaison, l'industrie s'est contentée d'une hausse de 25%. Près des trois quarts des licenciés pour motif personnel sont ainsi des salariés du tertiaire. Autre conséquence, les jeunes, plus nombreux à travailler dans ce secteur, sont également plus touchés par ce type de licenciements (80% des jeunes licenciés). Plus touchés également, les salariés de plus de 50 ans (70% de licenciements pour motif personnel en 2003 contre 50% en 1996). La Dares émet donc l'hypothèse qu'il y a eu un effet de substitution entre les deux types de licenciement. En effet, la législation est devenue plus contraignante sur les licenciements économiques, notamment pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cela pousserait les employeurs à utiliser davantage le motif personnel... au risque d'être davantage contesté devant les prud'hommes. 20% des salariés licenciés pour motif personnel font en effet appel à cette juridiction contre 3% des licenciés pour cause économique. Et 10% d'entre-eux contestent le motif même de la rupture.