Les Etats-Unis assouplissent leur legislation anti-Enron

L'opposition grandissante à la loi Sarbanes-Oxley de moralisation des marchés financiers marque un point: la SEC devait autoriser mercredi les PME américaines à ne pas appliquer les nouvelles normes comptables dans toute leur rigueur.

Quatre ans après s'être dotés d'une législation très sévère destinée à moraliser les marchés financiers -le Sarbanes-Oxley Act (SOX)-, les Etats-Unis s'apprêtent à réviser ces nouvelles normes comptables. Le « gendarme des marchés », la Securities and Exchange Commission (SEC), doit annoncer aujourd'hui un assouplissement de la loi pour les petites entreprises dont la capitalisation boursière se situe entre 75 et 700 millions de dollars. Il était jusqu'à présent prévu qu'elles appliquent intégralement, d'ici à 2008, la fameuse « section 404 » les obligeant à publier chaque année un « rapport de contrôle interne ».

Il s'agit d'une évaluation des procédures comptables par les commissaires aux comptes auxquelles étaient, dans l'esprit des auteurs du SOX, censées se soumettre à terme toutes les sociétés cotées aux Etats-Unis, petites ou grandes, américaines ou étrangères. Mais les critiques ont eu raison d'une loi qui, dans son interprétation actuelle très stricte, pèse proportionnellement plus sur les compagnies modestes et récentes; les « jeunes pousses » de la high tech, qui comptent sur les introductions en bourse pour réaliser des plus-values, se sentent particulièrement lésées. Un rapport récent du cabinet Foley&Lardner estime que la mise en oeuvre de la « section 404 » coûte 820.000 dollars en moyenne aux petites sociétés, et jusqu'à 7,8 millions aux grandes.

Le souvenir des méga-scandales Enron et Worldcom s'estompant, l'opposition au SOX s'est faite plus franche ces derniers mois. La coalition des mécontents rassemble les lobbies patronaux, l'ex-patron de la Fed Alan Greenspan, le vice-président Dick Cheney, le secrétaire au Trésor Henry Paulson, la plupart des élus démocrates majoritaires au prochain Congrès et les autorités new-yorkaises. Le sénateur démocrate Charles Schumer et le maire républicain Michael Bloomberg rendent le SOX responsable de la relative désaffection des firmes internationales pour Wall Street, et ont commandé au cabinet McKinsey une étude pour en évaluer les dégâts.

Dans ce contexte, rares sont ceux à défendre la législation, dont les deux auteurs –le Républicain de l'Ohio Michael Oxley et le Démocrate du Maryland Paul Sarbanes- prennent, en outre, leur retraite. Les commissaires aux comptes, qui ont gagné des millions de dollars à la mise en œuvre des nouvelles normes comptables, font pression en coulisse pour sauver le maximum de la loi. Finalement, seul Eliot Spitzer, l'ex-Procureur Général de New York devenu gouverneur, ose publiquement affirmer qu'assouplir la législation rendra le champ libre aux entreprises coupables des pires scandales avant Enron. Il n'a jamais été aussi marginalisé dans son combat contre les fraudeurs en cols blancs.