
Les fraudes à l'impôt et aux cotisations sociales coûtent entre 30 et 50 milliards d'euros par an à l'Etat. 70% de ce manque à gagner sont dus à la fraude fiscale. Le gouvernement préfère pointer du doigt la fraude sociale. L'enjeu est peut-être moins financier que politique.
Alors qu'aux Etats-Unis Barack Obama présente une réforme destinée à combattre l'évasion fiscale, en France, le gouvernement met l'accent de sa lutte contre la fraude sociale, qui représente pourtant moins d'un tiers du manque à gagner pour les finances publiques.
Le ministre du Budget Eric Woerth a réuni mardi 5 mai quelque 600 contrôleurs, dans le cadre d'une "journée spéciale de lutte contre la fraude". La lutte contre la fraude fiscale, pourtant si bruyamment invoquée par le président Nicolas Sarkozy à propos des paradis fiscaux lors du G20 de Londres en avril, n'occupe qu'une petite place dans l'opération médiatique organisée à Bercy - 25 minutes sur trois heures de conférence.
Pour le gouvernent français, l'enjeu de cette lutte est en effet peut-être moins financier que politique. Explications.
La fraude fiscale et celle qui touche les dispositifs sociaux ont un coût pour les finances publiques estimé à 30 milliards d'euros, a indiqué mardi 5 mai au matin sur I-Télé le ministre du Budget. Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a estimé le même jour sur LCI que la fraude aux cotisations sociales représente un manque à gagner de 5 à 8 milliards d'euros.
La fraude, par définition non révélée, est de fait difficile à mesurer. Ces chiffres avancés par le gouvernement sont issus d'un rapport publié en 2007 par le Conseil des prélèvements obligatoires qui estime le manque à gagner de la fraude fiscale et sociale entre 29 et 40 milliards d'euros, précisant qu'il s'agit d'un montant plancher qui n'intègre ni les irrégularités, ni l'évasion fiscale. La Commission européenne évalue la fraude fiscale entre 2 et 2,5 % du produit intérieur brut (soit 40 à 50 milliards d'euros sur la base d'un PIB à 2.000 milliards d'euros en 2009). Le SNUI (Syndicat national unifié des impôts) l'évalue pour sa part entre 42 et 51 milliards d'euros.
A titre de comparaison, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés ont rapporté un peu plus de 100 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2008. A l'heure où les déficits budgétaires et les dettes publiques explosent, alourdis par la crise économique et les mesures des plans de relance, le manque à gagner de cette fraude pour les finances publiques est colossal.
60 à 70% de ce manque à gagner sont issus de la fraude fiscale - soustraction au paiement partiel ou total de l'impôt via de fausses déclarations ou via l'évasion fiscale. La fraude sociale, qui consiste à échapper au versement des prélèvements sociaux ou à bénéficier indûment de prestations sociales, a un coût moindre. Pourtant, c'est ce type de fraude en particulier que le gouvernement a choisi de stigmatiser.
Interrogé sur des informations de presse faisant état de la dissimulation présumée dans les paradis fiscaux de plusieurs centaines de millions par les sociétés du CAC 40, Eric Woerth a répondu mardi sur I-Télé vouloir travailler dans toutes les directions, sans se concentrer particulièrement sur ces entreprises. "Le CAC 40 n'est pas nécessairement un endroit fraudogène, je ne vais pas faire haro sur les patrons, ce qui m'intéresse, c'est la fraude dans son ensemble", a-t-il déclaré, citant notamment la fraude aux Urssaf (cotisations patronales et salariales), à l'assurance maladie, aux caisses d'allocations familiales, ou encore "ceux qui touchent un RMI sur la base de fausses déclarations".
"Si des mesures concernant la petite fraude sociale ont déjà été prises, notamment sur le contrôle des arrêts maladie, on est loin ici de l'ampleur de la fraude organisée grâce aux paradis fiscaux, dénonce Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI. En la matière, nous manquons de moyens juridiques et humains. Depuis un an, nous dénonçons ce discours du gouvernement qui pointe du doigt en matière de fraude le RMIste plutôt que la fraude fiscale internationale."
"L'augmentation de la pression fiscale est une mesure impopulaire mais inévitable en période d'explosion de la dette et des déficits publics, explique Philippe Dessertine, professeur de finances à l'université Paris X-Nanterre et directeur de l'IHFI. Sans aucun doute, l'augmentation va concerner principalement les classes moyennes. Le discours visant à traquer les fraudes des profiteurs pauvres, comme les RMIstes, vise à faire mieux passer la pilule auprès des classes moyennes."

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Cette histoire de "paradis fiscaux" et "fraude fiscal" n'existerait tout simplement pas si la France entre autre n'avait pas la pression fiscal la plus lourde au monde... Les pays qui ont attaqués le secret bancaire au G20 sont ceux qui (comme pas hasard) ont le plus d'impôt en tout genre. Pourquoi pas faire pas lutter contre les enfers fiscaux au lieu des paradis, sans enfer les paradis n'auraient aucune raison d'exister.
Pourquoi faire l'amalgame entre ceux qui n'ont rien ou peu et ceux qui ont nettement trop ? Sinon faire de la communication vers les classes moyennes qui vont devoir supporter encore des hausses d'impots !Parler de la fraude au RMI , je trouve cela particulièrement Honteux contenu du décret du 30 janvier 2008 qui analyse le train de vie des Rmistes et qui suppriment le RMI à tout ménage qui déclare plus de 2662 € PAR AN ...Avis à tous ceux qui dans leur vie seront radiés du chomage et qui auront un tout petit peu d'économie je pense à tous les séniors et l'on est TOUS ( sauf les fonctionnaires ) condamnés à devenir Seniors Sans Emploi: n'espérez plus toucher le RMI : ce ne sera jamais pour vous ...!!Je rappelle à tout ceux qui envient la vie des Rmistes , on ne devient pas Rmiste par vocation , mais surtout par faute d'emploi ou faute de droits ouverts au chomage ...
lorsque l'on sème le vent, on récolte la tempête ! L'exemple doit venir d'en haut en supprimant toutes les primes non budgetées, les salaires, revenus avantages non imposables. Une seule règle : Tous les doivent être égaux en Droit au lieu de faire compliqué lorsque le bon sens impose la simplicité et la transparence
Les riches saignés à blanc? qui peut croire cela, les nombreuses niches fiscales sont principalement avantageuses dans l'immobilier, Faut il rappeler que le patrimoine des français s'élève à 9800 milliards d'euros, principalement composé d'immobilier,des milliards qui ne sont pas injectés dans l'économie, qui creusent les inégalités. 10% des plus riches y trouvent leur compte puisqu'ils possèdent la moitié du patrimoine total, et 1% des plus riches possèdent 13%. Conséquences d'un système pervers, un pays qui n'investit plus dans l'outil de travail, la création d'emplois, l'innovation, la recherche, la formation et l'avenir des futures générations. Que dire de ceux qui tirent leurs revenus grâce au travail des Français,et qui vont se planquer dans les paradis fiscaux, mais profitent des avantages, hôpitaux, protection policière, routes....
meme s'il est vrai ques riches paient beaucoup d'impots et France ,il leur reste quand meme de vitre très confortablement. par ailleurs ceux qui quittent la france pour payer moins d'im^pots savent la retrouver pour venir profiter du système de santé français en venant se soigner ches nous
Contrairement au système fiscal Américain (7,5 % de TVA seulement), il est très avantageux de frauder en France. C'est pourquoi c'est un sport national. L'état prélève des charges sociales qui sont par exemple redistribuées en allocations logement, ce qui maintient les loyers à des prix artificiellement élevés et fausse le marché. C'est donc indirectement des subventions déguisées aux métiers de l'immobilier. Pour la santé, c'est la même chose avec les cliniques privées...
Bonjour, J'ai lu l'article et également les critiques. Faut savoir une chose, si les riches pouvaient laisser leur capitaux en France sans être saignés à blanc, le nombre d'emploi qui pourrait être crée par ces gens pour leur besoin personnel serait impressionnant. Tant que la mentalité française vis à vis de l'argent n'évoluera pas, cette situation ne changera pas. S'enrichir est quelque chose de tabou, presque une maladie honteuse. Franchement je ne comprends pas ce qu'il y a de mal à s'enrichir ou devenir riche ! En ce qui concerne les rmistes, je suis frontalier avec l'Allemagne qui autorise du travail non déclaré à auteur de 400 €. J'en connais qui vont compléter leur "revenu social" par du travail au black légal et qui au final vivent beaucoup mieux que ceux qui vont bosser 8 h par jour. Normal qu'ils soient contrôlé et encore plus que les autres. C'est notre argent(impôt csg rds et divers) rappelez-vous qui les nourrit. Bonne journée
Le faux RMIste n'est pas un RMIste on peut donc penser que ce n'est pas un pauvre malheureux et quand on sait que les gros dealers dans les "cités" sont aussi RMIste et roulent en grosses cylindrées et ont de magnifiques villas à l'étranger, il y a matière à contrôle fiscal à partir des "signes extérieurs de richesse"? Et que dire du travail "au noir" qui permet de vivre bien tout en ne payant ni charges sociales ni impôts et en percevant peut-être le RMI? L'indulgence n'est de mise ni pour les "gros" ni pour les "petits", c'est aussi cela l'EGALITE.
La fraude engendre les déficits de l'état. Les déficits de l'état engendrent la dette de l'état. La dette de l'état engendre l'émission d'obligations et bons du trésor Français. Les obligations et bons du trésor Français engendrent les bénéficies colossaux des rentiers du capitalisme! Les rentiers du capitalisme ont besoin que soit alimenter le système pyramidal de Ponzy dont celui Madof n’est que roupie de sansonnet à côté de la dette des états qui elle ne sera jamais remboursée. La fraude est donc un élément indispensable au bon fonctionnement du système libéralo capitaliste! C'est pour cette raison que le gouvernement ne prendra que des meurettes pour maintenir le système à flot, mais en aucun cas le remettre en cause!
et si , on avait diminuer la pression fiscale nous avons la fiscalité la plus élévée du monde peut être y aurait 'il moins de fraudes? NON ? l'impot tue l'impôt ce n'est pas un scoop !!
30 Milliards d'Euros, c'est le salaire annuel de 2 millions de Français moyens. Si le gouvernement avait vraiment la volonté de lutter contre la fraude fiscale, il pourrait largement amortir les rémunérations de quelques milliers d'agents spécialisés qui s'attacheraient à cette fraude! S'il ne le fait pas c'est que la fraude est institutionnalisée! Comme dit justement le proverbe Arabe "Le poisson commence toujours à pourrir par la tête"
voilà comment un pouvoir en ruine monte les Français les uns contre les autres. Bientôt il distribuera des chemises noires à certains pour créer une milice pour surveiller et donner des ratonnades aux RMISTES , CHOMEURS et DEFENSEURS DES LIBERTÉ. On à déjà connu ça?
Toujours la même chose. Qui va encore être montré du doigt,les Rmistes, les chomeurs, et les gens en maladie pour de vraie raison vont se trouver avec de plus en plus de contrôle. Je n'ose parler du RSA et des CIE et autres contrats aidés. Qu'elle facilité de récupérer de l'argent. Un coup de crayon, et hop vous n'êtes plus inscrit au chômage, ou titulaire du RMI. Il va de soi que c'est bien ces personnes là qui creusent quotidiennement le déficit de la France, et tout le monde la sait les Rmistes, les chômeurs connaissent bien les paradis fiscaux. Bravo Monsieur le ministre qu'elle trouvaille. Il est vrai que le licencier de chez Caterpillar va partir avec un parachute doré (mais à quoi?) Il est plus facile de s'en prendre aux pauvres qui n'ont pas les moyens de se défendre qu'aux riches, n'est ce pas Monsieur le ministre. Je vous félicite pour cette trouvaille. Devrons nous cotiser pour que les nantis puissent continuer de fréquenter les hotels 5 étoiles et prendre des congés bien mérités dans les paradis fiscaux?
"Qui vole un oeuf, vole un boeuf". C'est au nom de cet adage que la chasse aux petites fraudes débouche sur d'autres infractions qui nourrissent l'économie parallèle. Les suédois, très laxistes en cette matière, ont fini par s'en apercevoir: la fraude aux prestations sociales couvrait le grand banditisme. Les infractions grossières au code de la route mettent parfois la police sur la piste du crime organisé. La fraude fiscale est faite d'une infinité de petits ruisseaux. Ce qui fait la difficulté de sa répression. Les sociétés les plus morales dans leurs principes doivent supporter un peu de pourriture, pour ne pas tomber dans le puritanisme.
Le problème restera toujours le même, il vaut mieux punir le RMiste qui fraude (s'il le peut) que le grand patron du CAC40, lui peut se permettre à l'aide d'expert-comptable de faire de fausses déclarations de revenus, mais je croyais qu'avec la déclaration d'impôts prèremplie, nous n'avions plus les moyens de tricher.....A quand le prélèvement à la source afin qu'il y est moins de tricheurs, là stop le gouvernement étant aussi concerné, cela n'arrivera jamais. Il y a trop de pression de la part de tous ces soi-disant grands patrons (grands en terme de compte bancaires, pas en tant que bons citoyens qui doivent payés les impôts correspondants à leurs rentrées)
Il y aurait du avoir longtemps que l ETAT se soit mélé de faire des enquetes au sujet de la fraude fiscale et c'est seulemernt maintenant que l on le fait alors que l on savait qu il y avait des fraudeurs depuis tant d années. Je trouve que l ETAT a été un peu trop lache pour les chercher aussi maintenant que les caisses sont vides il va le faire dans la douleur car cela ne va pas faire plaiisir aux gens vont devoir payer la fraude et en plus les intérets aussi je trouve qu il fait bien de mettre à jour toutes les fraudes d une part et que pouvoir avoir un petit pécule sinon un grand pour venir en aide aux plus démunis d entre nous.
Bravo à Emilie Lévêque, très bon article, qui met en lumière de façon concise le problème que pose l'approche du gouvernement sur cette question. Au plaisir de vous relire. ^^
@ "papics", je ne vois pas ou est le mélange : s'attaquer aux petits fraudeurs plutôt qu'aux gros revient au même que de ne pas toucher aux nantis qui ont placé leurs économies dans un paradis fiscal (qui leur rapporte surement plus qu 1,75%) et baisser le rapport des économies des petits épargnants tout celà parce qu'il a été fortement recommandé à la caisse qui gère les sommes mises sur les livrets A de prêter aux banques et d'acheter des actions du CAC 40 pour freiner la chute de celles ci, au lieu de les utiliser à la construction de logements sociaux, ce qui a amené une perte de plusieurs milliards d'euros. Et bien entendu, cette perte est compensée par une baisse de la rémunération du livret A. N'est ce pas une fraude officielle au détriment des petits épargnants ? Ceux ci devraient avoir un droit de regaed sur l'usage que l'on fait de leurs économies mais eux non plus n'ont pas les moyens de se payer des avocats et des comptables.
Lors de la campagne électorale, il y a deux ans, j'avais donné un nom à Nicolas SARKOZY, en fait je le voyais déjà comme un prestigiditateur/illusionniste. La suite est parfaitement en harmonie avec ce que je pensais à l'époque, le Président SARKOZY, est effectivement un illusionniste, mais j'ignorais qu'il fut veinal à ce point ... ! donc celles et ceux qui ont donné le pouvoir à cet individu, n'ont qu'à s'en mordrent les doigts.
je vois pas un RMIste comment il peut frauder,sachant que pour devenir riche il faut proteger les riches,les fraudes fiscaux dans le système bancaire, l'éscroquerie à haut niveau,pour ces gens sont intouchable,mais toi le RMIste on te donne le minimum de quoi survivre et on doit payer un cadre supérieur pour te controler,merci fillon,merci l'UMP .
Tout à fait d'accord Ulysse : il est plus facile de s'attaquer aux moins armés en terme d'avocats, experts comptables et protections. Par contre, rien à voir avec le livret A. Ne mélangez pas tout SVP.
Il est urgent de diminuer la fonction publique, et de commencer par exemple par les cellules de lutte contre la fraude fiscale, qui dérangent le business. Il est bien vrai comme disait l'autre président, que les juges sont le cancer de la société. Mais pas d panique, nous paierons, nous qui ne voulons ni des 35h ni des patrons du CAC 40, mais qui n'avons pas eu d'autre choix.
Il est certain que c'est plus facile de s'attaquer aux tricheurs pauvres qu'aux riches. Les premiers, contrairement aux deuxièmes ne peuvent pas se payer des experts comptables, avoir des armées d'avocats à leur disposition et (pourqoi pas) rencontrer certain personnage important au Fouquet's. N'importe comment, comme annoncé, se sont encore les salariés à revenus moyens qui devront mettre la main à la poche. Déjà avec la baisse à 1,75% du revenu du livret A, ce sont déjà à leurs économies que le gouvernement s'attaque.
Peut-être que nos ministres préfèrent que les riches français fraudent un peu mais restent en France... plutôt que de frauder autant à l'étranger. N'oublions pas que l'Angleterre toute proche dispose des paradis fiscaux que sont les iles Anglo-Normandes, qu'il faut avoir visité pour se rendre compte que ce n'est pas le tourisme et l'agriculture qui les font vivre... mais une intense activité bancaire.
C'est un bon un moyen de détourner l'attention sur la triche légale, merci l'état, pour les niches fiscales de 50 milliards qui permettent aux plus aisés de ne pas payer d'impôts