Les députés votent le budget 2010, après des débats riches mais stériles

L'Assemblée nationale a adopté mardi le volet recettes du projet de budget 2010 après une semaine de débats qui n'ont pas infléchi la volonté du gouvernement sur le maintien du bouclier fiscal ou contre la surtaxe des banques.

L'Assemblée nationale a adopté mardi 27 octobre le volet recettes du projet de budget 2010 par 316 voix contre 227. La majorité UMP-Nouveau centre (NC) a voté pour, à la très notable exception du président de la commission des Affaires sociales Pierre Méhaignerie (UMP), qui s'est abstenu, de même que deux députés centristes. Les autres députés NC ont suivi l'UMP en émettant, comme chaque année, des "réserves" sur ce texte qui doit désormais être examiné au Sénat.

L'opposition a voté contre, dénonçant "l'injustice fiscale" et des déficits-records (115,9 milliards d'euros prévus pour 2010). Alors que le chômage augmente, l'opposition nie aussi qu'il s'agisse d'un budget de "sortie de crise" comme l'affirme le gouvernement.

"L'erreur consisterait à augmenter les impôts", a déclaré l'orateur de l'UMP, Jérôme Chartier, relayant la parole du chef de l'Etat. Le député a salué "trois réformes majeures": la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par une cotisation sur la valeur ajoutée "afin d'alléger les impôts sur les entreprises"; la taxe carbone; la TVA restauration "qui doit donner des résultats sur la durée".

Il a vanté la poursuite de "la gestion rigoureuse" des comptes de l'Etat, tapant à quelques mois des régionales sur la hausse des dépenses dans les régions, en grande majorité 20 gérées par le PS. Sur sa lancée, il a dénoncé une "tentative démagogique de l'opposition" au sujet d'un projet de surtaxe des bénéfices bancaires.

A la demande du gouvernement, l'Assemblée est revenue lundi soir sur cette taxe, qu'elle avait pourtant adoptée vendredi soir. L'exécutif affirmait que Jean-François Lamour (UMP), qui a voté pour, s'était trompé et voulait en fait dire non. La question de la surtaxe des bénéfices bancaires de 10% en 2010 et celle, récurrente depuis 2007, du bouclier fiscal ont cristallisé les débats.

"L'injustice fiscale s'enkyste dans ce pays. Le bouclier fiscal en est un exemple frappant. La taxe additionnelle était une simple mesure de justice fiscale", a déclaré l'orateur PS Jérôme Cahuzac, affirmant que "la BNP s'apprête à verser un milliard de prime et bonus" à ses cadres. Comme le symbole d'une Assemblée aphone face au gouvernement, M. Cahuzac a été pris d'une extinction de voix en dénonçant la mainmise de l'exécutif sur le Parlement.

"Un accord parlementaire a été battu en brèche par un simple froncement de sourcil présidentiel. La coproduction législative a vécu ces derniers moments", a lancé le député PS en revenant sur l'affaire de l'amendement Laffineur (UMP). Le gouvernement a demandé à sa majorité de finalement voter contre son propre amendement, fruit d'un accord parlementaire droite-gauche (baisse du seuil d'entrée des petites entreprises dans la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée).

A la demande de leur patron Jean-François Copé, les députés UMP n'ont pu que s'exécuter, de plus ou moins bonne grâce. M. Laffineur a reporté sa colère sur la patronne du Medef, Laurence Parisot, qui avait organisé le travail de sape de son amendement.

Enfin, l'Assemblée a voté l'instauration de la taxe carbone, sans toucher aux arbitrages de Nicolas Sarkozy sur son montant (17 euros la tonne de CO2), son assiette, qui exclut l'électricité, et les mécanismes de compensation forfaitaire aux ménages.