Les députés tempèrent les avantages fiscaux du budget 2008

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mercredi soir un amendement au projet de budget 2008 qui limite les avantages fiscaux des entreprises versant des « parachutes dorés » à leurs dirigeants. Selon cet amendement, qui doit encore être voté, les « parachutes dorés » ne seront plus déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise s’ils dépassent un million d’euro. Dans sa première version, cet amendement présenté par Didier Migaud, le président PS de la commission des finances, fixait le plafond bien plus bas, à 193.104 euros. Sans surprise, l’autre amendement présenté par Didier Migaud, prévoyant une taxation de 8% sur le bénéfice des stock-options a été rejeté. En revanche, un peu plus tôt dans la journée, la commission des finances a voté à l’unanimité un amendement annulant le prélèvement libératoire de 16% sur les dividendes. Cette mesure permettrait de faire rentrer 600 millions d’euros dans les caisses de l’Etat dès l’an prochain, en taxant les dividendes à la source. Mais elle lui coûterait par la suite 200 millions d’euros par an, au bénéfice des plus hauts revenus, ont déploré les députés.