Les députés suppriment les avantages fiscaux des sportifs, pas les retraites "chapeau"

L'Assemblée nationale a mis fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs. Les députés ont renoncé en revanche, à la demande du gouvernement, à réformer le dispositif régissant le système des retraites dites "chapeau".

Un amendement d'Yves Bur (UMP), soutenu par les ministres Roselyne Bachelot (Santé) et Eric Woerth (Budget), visant à supprimer certains avantages fiscaux des sportifs professionnels, au premier rang desquels les footballeurs, a été adopté jeudi 29 octobre par 91 voix contre 22 dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Concrètement, la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au "droit à l'image" des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012. Plusieurs députés UMP ont dénoncé cette remise en cause, en particulier les anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines.

Les députés UMP ont en revanche renoncé, à la demande du gouvernement, à réformer le dispositif régissant le système des retraites dites "chapeau", pourtant adopté en commission. Les retraites "chapeau" sont un complément à la retraite légale, dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

S'engageant à revenir à la charge l'année prochaine, le rapporteur UMP du PLFSS Yves Bur a retiré son amendement qui relevait notamment la contribution sur les rentes de 16% à 31% pour les sommes supérieures à 2.859 euros par mois (exonération pour celles inférieures à 953 euros et 16% pour celles entre 953 et 2.859 euros). En substance, le ministre du Budget, Eric Woerth, a expliqué que les retraites "chapeau" ne concernaient pas quelques hauts dirigeants très bien payés mais des milliers de cadres.

Feu vert à la hausse du tabac

L'Assemblée nationale a par ailleurs donné son feu vert à une hausse de 6% du tabac en 2010, tout en renonçant, sur demande du gouvernement et des députés UMP, à surtaxer les cigarettiers. Le rapporteur UMP du PLFSS, Yves Bur, a été contraint, la mort dans l'âme, de renoncer à sa mesure initiale, qui visait à augmenter les taxes sur le tabac et qui aurait du même coup, selon le gouvernement et la majorité UMP, entraîné une hausse supérieure à 6%.

"Faut-il que le sort des buralistes, eux aussi bénéficiaires pour plus de 50 millions d'euros de cette hausse, nous préoccupe davantage que la santé des Français ?", a déploré M. Bur, ajoutant que "les buralistes reçoivent chaque année sur le budget de l'Etat 162 millions au titre du contrat d'avenir".

Selon l'entourage de M. Bur, la mesure, telle qu'elle a été votée par l'Assemblée nationale, va permettre aux cigarettiers d'encaisser "90 millions d'euros" supplémentaires en 2010, une somme dont se trouve du même coup privée l'assurance maladie. "Le gouvernement ne défend aucun intérêt particulier", a répondu Eric Woerth, sans convaincre la gauche ni M. Bur.

Pas de taxe sur les boissons sucrées

Autre amendement rejeté jeudi : celui visant à créer une taxe sur les boissons sucrées gazeuses non alcoolisées. Le taux de cette taxe, approuvée en commission, était fixé à 6 centimes d'euro par litre si la part des sucres était supérieure à 80 grammes et à 3 centimes par litre si elle était comprise entre 30 et 80 grammes, selon les deux amendements identiques déposés par la rapporteure de la commission des Finances, Marie-Anne Montchamp (UMP), et par Daniel Garrigue, député non inscrit (ex-UMP).

"Cela vise les sodas traditionnels", a indiqué Daniel Garrigue, qui souhaitait que le produit de cette taxe puisse contribuer à réduire le déficit de la protection sociale des agriculteurs, tout en aidant également à lutter contre l'obésité.