Les députés assouplissent les quotas de logements sociaux

Les députés ont modifié, mercredi soir, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) qui impose un quota de 20% de logements sociaux dans les communes. Soutenu par le gouvernement, l'amendement de l'UMP Patrick Ollier, président de la commission des Affaires économiques, inclut dans le quota « des logements vendus et construits dans le cadre d'opérations d'accession sociale à la propriété », notamment grâce au prêt à taux zéro, et ce « pendant une durée de cinq ans ». L'opposition qualifie cette mesure de « une remise en cause insidieuse de la loi SRU » et accuse la majorité « d'exonérer les maires délinquants qui font tout pour détourner la loi (SRU) de leurs devoirs ». En revanche, l'amendement élargissant la zone d'application du quota à l'intercommunalité, et non plus à la commune, a été rejeté.