Les "business angels" français décrochent un statut fiscal

Le ministre des PME a annoncé mardi la création d'un statut spécifique pour les investisseurs dits providentiels, avec avantages fiscaux à la clé. Il espère multiplier leur nombre par cinq d'ici 2012.

A l'occasion du coup d'envoi de la « semaine des business angels », le ministre des PME, Renaud Dutreil, a officiellement annoncé mardi la création d'un statut spécifique pour ces personnes qui investissent leurs deniers personnels dans des start-ups. Ils pourront créer une société par action simplifiée, qui leur donnera droit à une réduction d'impôts, à hauteur de 25% des sommes investies. Un plafond a été établi, le même que celui fixé par le dispositif Madelin en faveur des PME : 20.000 euros pour un célibataire et 40.000 euros pour un couple marié. De plus, cette société bénéficiera de l'exonération des plus-values à long terme. En clair, les bénéfices réalisés lors de la revente de leurs parts leur reviendront en totalité.  

La création de ce nouveau statut, qui sera effectif dès le 1^er janvier, vient compléter l'effort du gouvernement pour soutenir investisseurs providentiels. Il a ainsi décidé de leur accorder aussi les garanties de la banque publique d'aide aux PME, baptisée Oséo. Et ils pourront également recevoir un financement de France Investissements, la structure de financement des start-ups créée début novembre. Le gouvernement a aussi octroyé un soutien financier à onze réseaux de business angels, et s'apprête à faire de même pour une dizaine d'autres, via un label ad hoc. Cette politique vise à inciter ces « hommes providentiels » à se regrouper pour mutualiser les risques, et à encourager les vocations. Il y a en France 4000 business angels actuellement. Il pourrait y en avoir 20.000 dans cinq ans si les projections du gouvernement s'avèrent exactes.