Le travail dominical suscite toujours autant la polémique

Le gouvernement doit convaincre que la quatrième version du texte de loi, qui sera débattue à l'Assemblée le 7 juillet, n'a pas pour objectif de généraliser le travail du dimanche, contrairement aux accusations de l'opposition, mais de légaliser des situations existantes.

Les débats risquent d'être houleux, une fois encore, au sein de l'hémicycle. Après trois tentatives en 2004, 2007 et 2008, qui se sont toutes soldées par un échec, le texte de loi sur le travail le dimanche revient devant les députés mardi 7 juillet.

Cosignée par les députés UMP Richard Mallié (Bouches-du-Rhône) - qui avait rédigé les trois précédentes versions, Marc Le Fur (Côtes d'Armor) et François Baroin (Aube), cette quatrième mouture du texte entend donner des gages aux opposants au travail le dimanche, notamment parmi la majorité. En décembre dernier, une cinquantaine de parlementaires UMP avait orchestré une véritable fronde contre le projet via des tribunes publiées dans la presse quotidienne, provoquant ainsi le report sine die du texte.

C'est pourquoi la nouvelle version du texte est présentée comme plus restrictive par le gouvernement. Exit notamment la possibilité de faire passer de 5 à 8 le nombre de dérogations que peut demander un maire au principe de la fermeture dominicale des magasins situés sur sa commune - une demande qui émanait principalement de la grande distribution. La législation ne sera d'ailleurs pas  applicable aux grandes surfaces alimentaires. Les commerces de détail alimentaire en revanche auront l'autorisation d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13 heures.

Quelles sont les zones concernées pour l'ouverture le dimanche?

L'ouverture dominicale sera d'abord légalisée dans les zones touristiques. Par décision du préfet, sur proposition du maire, tous les commerces de détail pourront, de droit, ouvrir le dimanche dans les "communes touristiques ou thermales et zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation cultuelle permanente".

Le décompte de ces zones et communes touristiques fait d'ores et déjà débat. Hostile au texte, la gauche redoute la généralisation du principe du travail dominical sur l'ensemble du territoire. Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean Marc Ayrault affirme que "près de 6.000 communes sont concernéespar cette dérogation". Un chiffre démenti par le ministre du Travail Xavier Darcos, qui accuse le PS de "créer volontairement la confusion". "Ayrault ment, car il s'appuie sur le code du tourisme, mais il n'y a que 497 communes et 29 zones touristiques au sens du Code du travail", dénonce le rapporteur du texte Richard Mallié.

Sont également visés par le texte les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE) dans les agglomérations de plus de un million d'habitants, à savoir Paris (Champs-Elysées, Grands Boulevards...), Aix-Marseille (Plan de campagne...) et Lille (en tant que zone frontalière). Dans ces trois agglomérations, le préfet de région pourra autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical. Ces dérogations seront accordées pour une durée de cinq ans.

Là encore, le projet de loi fait polémique. Nicolas Sarkozy n'a pas caché son souhait  que le quartier de la Défense et "tout Paris" deviennent une zone touristique. Le maire PS de la capitale, Bertrand Delanoë, s'est aussitôt opposé "fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien". Lyon, où la majorité d'élus socialistes est hostile à ce projet de loi, ne figure plus dans la liste des PUCE dans la nouvelle version du texte. "Il n'existe pas d'usage de consommation le samedi et le dimanche dans l'agglomération lyonnaiseet si le vieux Lyon est zone touristique, Lyon n'est pas une commune touristique", justifie Richard Mallié.

Quelles contreparties salariales pour les employés ?

Dans le cas des PUCE, le salarié ne travaillera le dimanche que s'il est volontaire (l'accord doit être écrit), avec la possibilité de revenir sur sa décision (dans des conditions floues), et percevra en contrepartie une rémunération équivalente au double de celle perçue en temps normal. En revanche, ces dispositions ne s'appliquent pas dans les zones touristiques. Pour les salariés de ces zones, le dimanche sera un jour comme les autres, sans avantage de salaire. Rien n'est non plus prévu pour ceux dont le travail le dimanche - déjà acté - découle de "facteurs structurels", à savoir dans les restaurants, les hôpitaux, les salles de cinéma, les transports en commun, etc. 3,4 millions de Français travaillent déjà régulièrement le dimanche.

A noter qu'un employeur ne pourra justifier un refus d'embauche par le refus du salarié de travailler le dimanche. Ce refus ne pourra pas non plus constituer un motif de licenciement. Enfin, suite à un amendement déposé par le PS, le refus de travailler le dimanche pour un chômeur ne sera pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emplois.

Cette réforme chère à Nicolas Sarkozy sera le morceau de choix de la session extraordinaire de juillet au Parlement : cinq jours ont été prévus à l'Assemblée nationale pour mener à bien ce débat qui devrait s'achever samedi soir. Le vote solennel des députés aura lieu le 15 juillet. Le texte sera ensuite examiné au Sénat. Le texte fait l'objet d'une procédure accélérée. En cas de désaccord entre les députés et les sénateurs, une commission mixte paritaire sera donc créée. Le président Nicolas Sarkozy a réitéré sa détermination à assouplir les règles du travail le dimanche "avant l'été".