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Restauration
Le Sénat vote le retour d'une TVA à 19,6% dans la restauration
L'Expansion.com -
23/11/2009 15:30:00
REUTERS/Jacky Naegelen
Un restaurant à Paris, le 1er juillet 2009.
La commission des Finances du Sénat a voté à l'unanimité le retour à une TVA à 19,6% dans la restauration lundi. Même si cet amendement n'a aucune chance d'être adopté, il soulève une levée de boucliers parmi les syndicats de la restauration.
DOSSIER
Bilan de la baisse de la TVA dans la restauration
La commission des Finances du Sénat a voté lundi 23 novembre, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010 visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5%, a annoncé à l'AFP le rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini. La la baisse du taux de TVA à 5,5% (au lieu de 19,6 %) est entrée en vigueur le 1er juillet 2009 dans la restauration.
En contrepartie, les restaurateurs ont pris trois engagements envers le gouvernement : baisser d'au moins 11,8% les prix de sept produits ou plus choisis parmi une liste de dix, créer 40.000 emplois supplémentaires en deux ans (20.000 en apprentis et 20.000 contrats pérennes) et de revaloriser les salaires de leurs employés. Aujourd'hui, ce cadeau fiscal est de plus en plus contesté, faute de résultats...
Les prix dans les cafés et restaurants sont ainsi restés stables en octobre pour le deuxième mois consécutif, après quatre mois d'application de la TVA à taux réduit censée se traduire par une baisse des prix d'environ 3%.
Une niche fiscale coûteuse
Dans un rapport publié en octobre, la Cour des comptes s'est montrée plus que sceptique envers l'objectif de création de 40.000 emplois dans la restauration suite à la baisse de la TVA. Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des comptes, estime en effet que la baisse du taux de TVA dans la restauration ne devrait permettre de créer que 6.000 emplois "à long terme". Enfin, concernant l'amélioration des rémunérations (environ 60% des salariés du secteur sont au Smic), les négociations entre le patronat et les syndicats sont au point mort.
Dans un rapport publié en octobre sur le thème "Quels prélèvements pour la sortie de crise ?", la commission des Finances du Sénat critiquait déjà ouvertement la baisse de la TVA dans la restauration. Son président Philippe Marini dénonce une mesure "aux effets limités et aux coûts budgétaires disproportionnés". En année pleine, son coût est évalué à 3 milliards d'euros. Ce qui en fait "la cinquième niche fiscale la plus coûteuse", souligne le sénateur de l'Oise.
Reste que cet amendement a peu de chances d'être voté lors de l'examen du texte en séance publique. En dépit des nombreuses critiques, le gouvernement défend en effet bec et ongles ce cadeau fiscal. "On ne se fait pas d'illusion, cet amendement ne sera pas voté en séance, mais on a été unanime en commission", a déclaré à l'AFP la sénatrice Nicole Bricq (PS).
Les restaurateurs menacent de stopper les négociations sur la revalorisation des salaires
Le président de la commission des Finances, le centriste Jean Arthuis, a été un peu surpris par le vote de la commission. "Moi j'avais voté contre la hausse en juillet donc c'était cohérent avec mes convictions, mais curieusement, il y a une unanimité qui s'est faite dans la commission", a-t-il indiqué à l'AFP dans les couloirs du Sénat.
"C'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant +attention, jouez le jeu+, mais sur le fond je ne me fais aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6 % à 5,5 % et il n'y aura pas de majorité pour repasser" à 19,6 %, a-t-il ajouté. "C'est sûrement une façon de rappeler que c'est une mesure coûteuse et que la situation des finances publiques est préoccupante", a-t-il conclu.
Christine Pujol, présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, a aussitôt réagi en déclarant qu'elle n'osait "pas imaginer" que le Sénat adopte l'amendement. Le Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs, a estimé pour sa part que l'amendement risquait de remettre en cause les négociations en cours pour augmenter les salaires.
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Il me semblait que les restaurateurs avaient le choix soit de baisser leurs prix, soit d'embaucher, soit d'améliorer le service soit d'augmenter les salaires de leur personnel. Il va de soi parfois que cela dépend du type d'établissement concerné. Dans un restaurant "étoilé" la clientèle sera sans doute plus regardante sur la qualité des prestation que sur le prix de l'addition par exemple. Mais dans les établissements plus modestes, le client sera sensible au prix, mais....les personnels veulent aussi leur part et les restaurateurs doivent investir. Ilest nécessaire de bien revoir dans quelles conditions la TVA a été baissée. De toutes façons il est vraiment injuste que la restauration rapide ne soit pas taxée de la même façon que la traditionnelle.
Tout à fait d'accord, la baisse de la TVA n'est pas justifiée dans la restauration qui est de toutes façons une consommation de luxe dans le pays des restaurants du coeur. Cela veut dire que le français moyen "qui n'a pas les moyens", se serre la ceinture et paie des impôts en compensation, pour tous les bobos qui s'empiffrent dans les restaurants gastronomiques comme celui du cuisinier du Gers qui vient pleurer à la télé. C'est une HONTE ! En ce qui concerne les restaurants ouvriers ou routiers qui ne sont pas concernés par mon propos, je propose que tous les employeurs puissent récupérer la TVA des fiches de restauration des salariés afin de rembourser cette taxe les seuls jours de travail, pour un coût de restaurant raisonnable à définir par décret. Votez pour moi, je trouverai des solutions.
Bravo aux sénateurs, bien sûr on peut leur reprocher de ne pas revenir eux mêmes sur leurs avantages. Même si ce vote n'est que de principe, celà réconforte les français qui s'aperçoivent que les restaurateurs se sont bien moqués, pour leur grande majorité, du gouvernement et des français à qui ils ont continué à facturer leurs repas "plein pôt". Comme les simples contribuables n'ont eu droit à aucune baisse de prix et qu'on leur annonce que les recettes de l'état sont trop faibles pour ne pas envisager de nouvelles hausses d'impôts ( pardon, je voulais dire taxes), pour eux, c'est perdants perdants.
Ce ne serait que justice pour ceux qui n'ont pas joué le jeu, par contre ce serait dommage pour ceux qui ont baissé leurs prix. C'est quand même un beau cadeau cette baisse de TVA. Et le manque à gagner, c'est encore le consommateur qui le paye! Alors, allons-y, remettons cette TVA, les niches fiscales il y en a marre! Cela dit, il ne faut pas rêver, Sarkozy a besoin de voix pour 2012, et seuls les nantis voteront pour lui.
- On vote une loi, pour faire plaisir à tous les copains de Sarko. Ceci n'aboutit à rein concernant les tarifs, et ceci eut pour effet de dégoûter les français. - Je me suis refusé à fréquenter les restaurants, et lorsque je reçois des amis, on fait cela chez nous, en faisant certains achats chez des traiteurs sérieux. - Le monde de la restauration a tout perdu, car en vacances on prend nos boissons en frigo voiture, et pour le restaurant c'est si facile. Les flunch peuvent nous subvenir. - J'ai horreur de ce monde de profiteurs sans foi ni loi, mais ils peuvent se consoler, car la remise de TVA à 19,60% n'est pas pour demain. - De plus , je me méfie énormément des normes sanitaires chez certains restaurants. Avant de manger, j'erre du côté des cuisines, pour prendre ma décision. Même en ayant passé commande, je suis déjà parti en manifestant mon mécontentement sur les états de propreté. Le consommateur est roi, et j'en abuse !!! Bande de salops !!!
"Le Sénat vote le retour d'une TVA à 19,6% dans la restauration". Non, le Sénat ne vote pas ........, c'est la commission des finances qui vote. C'est du journalisme à la "Voici" !
c'est un gros cadeau électoral, c'est de l'argent qui manque terriblement, c'est nous avec nos impots qui allons payer : une injustice en plus : merci qui ? merci sarko
Ce serait une bonne décision du Sénat(si elle avait une chance d'être suivie.En effet,dans les faits ,la baisse de la TVA n'a pas fait baisser les prix dans la restauration...ou si peu!Certans restaurateurs ont même été jusqu'à dire que cela leur permettait de se refaire une trésorerie...L'État a besoin d'argent:qu'il le reprenne à ceuxqui veulent le beurre et l'argent du beurre.
Bravo!!! quand le Sénat s'éveille ça se remarque !cette hyper-décision super énergique va permettre aux sénateurs ( trice)de consolider leur train de vie.C'est fou comme cette caste dirigeante est efficace lorsque l'on touche à sont assiette, si cette vigilance devenait un habitude que d'économies à venir!!!!
En plus des sans papier, ils prennent du personnel avec des papiers mais au black même si la personne souhaite être déclarée, beaucoup refusent. Personnellement je ne vais plus que dans un seul resto qui à baissé ces prix et déclare son personnel. C"est nous si nous étions solidaire qui ferions changé les choses.
Messieurs les sénateurs BRAVO . si seulement cela pouvait se faire ? Cette baisse de la T.V.A a été une escroquerie de la part des restaurants . Ces gens là se sont gavés sur notre dos .IL ne fallait baisser la tva ,c'est une erreur monumentale .
ces une bonne chose moi je connait un resto qui a baiser le prix du café mais il a lever l entrée au menu ces dommage pour ceux qui on vraiment jouer le jeux
Il faut boycoter les restaurants qui n'appliquent pas la baisse,presque tous en fait.En définitif ce sont les consommateurs qui paient cette baisse de TVA,non répercutée.Incitons notre entourage à ne plus fréquenter ces établissements qui s'enrichissent sur notre dos
SUPPER.. je n'y avais jamais cru à la baisse donc parfait que la TVA REVIENNE je v
Cadeaux électoral qui alourdit un peu plus les déficits...Ah mais c'est vrai, Sarko ne pense pas à 2012!!!
Il serait temps que le gouvernement fasse un peu le ménage dans la restauration: -1-les baisses,suite a la nouvelle TVA, sont ridicules et certains restaurateurs avaient averti, au départ, qu'ils ne feraient rien car "ils payaient déjà beaucoup trop à l'état"... -2-les restaurateurs sont de grands employeurs de "sans papiers" et en toute connaissance de cause, contrairement a ce qu'ils disent. Il fautles mettre sous pression et arreter les cadeaux...
et de plus ils emploient des sans papiers ou des emplyés utilisant des fausses identités avec des salaires très bas.
Allant de temps en temps au restaurant, j'ai constaté parfois une très légère baisse du repas, mais une augmentation de la carte des vins et autres prestation. En conséquence, je pense que les restaurateurs n'ont pas en général tenus leurs engagements, il doivent dons s'acquiter d'une TVA à 19.6 et de revoirs les autres prestations.
Ce n'est pas parce qu'on baisse des impôts que forcément les choses bougent,pour la bonne et simple raison que nous sommes en période de crise. Cette étape est propice au fait que tout le monde regarde à la dépense,et l'on n'augmente pas des salaires facilement. L'Etat lui-même fait des économies voire dans des secteurs comme l'enseignement ou dans la recherche,et les banques ne prêtent plus d'argent aux chefs d'entreprises. Ce qui est le plus important c'est de spéculer,en bourse pour gagner plus d'argent. Il faut que cela change,pour le bien de tous.
je pense que baisser seulement le café de 10 centimes...c'est prendre les clients pour des cons...et cela m'étonne fortement que le petit jeune saisonnier ait vu sa paie grossir un peu ! ils l'ont bien cherché !
On va pouvoir chanter MR DAGUIN avait promis .... juré qu il y aurait des baisses dans la restauration ma cache rien ou presque rien n a ete fait dans ce sens aussi ce n est pas la peine de continuer si le président n arrive pas a faire baissr les prix ou prendre des gens au travail aussi je dis le gouvernement s est fait berné et que le SENAT a très bien fait de reprendre le flambeau du 19/60 on va voir si cela bouge car quand on fait des promesses on doit les tenir on va m objecter que le gouvernement a lui aussi promis des choses mais lui a une raison c'est que les évenements financiers n ont pas été prévus au programme dans les propositions lors de l élection présidentielle de 2007..