Le Sénat sauve le quota de 20% de logements sociaux obligatoire

Les communes ne pourront pas décompter les logements neufs en accession à la propriété du quota de 20% de logements sociaux que leur impose la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Les sénateurs ont rejeté mercredi l'amendement Ollier, introduit par les députés, qui modifiait la loi SRU, en assimilant à du logement social les biens acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, type prêt à taux zéro. Pour la fondation Abbé Pierre, il s'agissait d'une remise en cause inacceptable de la loi SRU. Le nouvel amendement, voté par 171 voix contre 157 après huit heures de débat houleux, prévoit d'exclure les logements neufs et ne maintient que les logements sociaux vendus à leurs locataires. Les sénateurs ont également étendu le bénéfice de la décote sur les terrains d'Etat aux communes qui construiront des hébergements d'urgence.