Le RSA : de la mesure de la pauvreté à ses limites

Le RSA doit permettre de réduire d'un tiers la pauvreté en France. Mais son expérimentation met en avant plusieurs risques qui pourraient bien lui être fatals...

Au dernier décompte, pas moins de 7,1 millions de personnes vivent aujourd’hui en France sous le seuil de pauvreté (fixé par convention à 60% du revenu médian, soit 817 euros par mois). L’équivalent d’un ménage sur 8 ou de 12,1% de la population ! Parmi ces 7,1 millions de personnes, on dénombre 2,5 millions de travailleurs pauvres, 2 millions d’enfants de moins de 18 ans, 870 000 personnes de plus de 65 ans et 840 000 de jeunes de 18 à 24 ans…

D’autres statistiques permettent d’appréhender la question de la pauvreté : comme les millions de bénéficiaires (3,5 millions au total) des 9 minima sociaux. Il y a ainsi un peu plus de 1,1 million de Rmistes (dont un tiers sont inscrits à l’ANPE), 804 000 bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH), 600 000 du minimum vieillesse, près de 400 000 de l’Allocation spécifique de solidarité (ASS) et moins de 220 000 de l’Allocation parent isolé (API)... Le dernier révélateur concerne la Prime pour l’emploi (PPE), instaurée par le gouvernement de Lionel Jospin en 2001 et développée depuis par les gouvernements de droite, qui concerne aujourd’hui pas moins de 8,6 millions de personnes. Tous ces chiffres font froid dans le dos et appellent, de l‘avis de tous les experts, des actions spécifiques pour les différentes populations concernées. Une mobilisation prioritaire.

C’est pourquoi le gouvernement de François Fillon s’est fixé un objectif précis de lutte contre la pauvreté : la réduction d’un tiers du nombre de pauvres en France d’ici 2012, soit faire passer en moins de 4 ans plus de 2 millions de personnes au dessus du seuil de pauvreté et ramener son taux de 12% à 8% de la population. Un objectif extrêmement volontariste… Pour l’atteindre, le président de la République a appelé à ses côtés un cador, l’homme le plus à même de changer la donne : Martin Hirsch, le président d’Emmaüs France, unanimement apprécié pour qui la question de la lutte contre la pauvreté n’est pas partisane. « Mon rôle, c’est de faire partager cet objectif à tous les acteurs qui concourent à réduire la pauvreté en France, explique Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. La lutte contre la pauvreté, c’est l’Etat mais c’est aussi le patronat, les syndicats, les associations, les régions, les départements, les villes. »

Et l’un des outils de la réduction de la pauvreté est le revenu de solidarité active (RSA) : un complément de revenu versé -par les caisses d’allocation familiale ou la Mutualité sociale agricole pour le compte de l’Etat- dès la première heure travaillée, en plus du salaire pour compenser la perte de prestations sociales induite bien souvent de la reprise d’une activité salariée, et un accompagnement personnalisé. « Le RSA n’a pas l’ambition de résoudre tous les problèmes de pauvreté mais garantira à toute personne qui retrouve un emploi qu’elle gagnera davantage que lorsqu’elle ne travaillait pas », explique l’ancien président d’Emmaüs. Ainsi, le travail est toujours rémunérateur grâce à la suppression des effets de seuil ou des trappes à inactivité. « Le RSA est un moyen pour sortir de la vision caricaturale selon laquelle il y aurait d’un côté les bénéficiaires de minima sociaux, assistés et ne pouvant prétendre à l’emploi, et de l’autre, des vrais salariés qu’il faudrait davantage soutenir », ajoute le haut commissaire. Une terrible erreur, selon lui. Un sondage inédit commandé en décembre 2007 par Martin Hirsch indique très clairement que 15% des Rmistes sont déjà en emploi, et que 2 sur 3 se sont même immédiatement disponible.

Alors, marchera ou marchera pas le RSA ? C’est bien là tout le problème et même Martin Hirsch, bien qu’il croie dur comme fer à ce qu’il fait, est incapable de dire s’il a trouvé la martingale anti-pauvreté. Plusieurs questions se posent et mettent en doute la concrétisation du résultat attendu. Beaucoup, dont la majorité des présidents de conseil généraux qui se sont lancés dans l’expérimentation du RSA (voir l’article sur les expérimentations), critiquent le peu de temps laissé à cette réforme d’envergure pour être testée sur le terrain.

« Ca va trop vite, confirme Jean-Louis Destans, le président PS du conseil général de l’Eure, le premier à avoir voulu et puis lancé une expérimentation du RSA dans un département. La date de la généralisation est déjà actée [début 2009] et on va vers une uniformisation qui ne promet pas la souplesse promise à la base. » Bien conscient du problème -même s’il assume la décision d’avoir limité à un an la durée des expérimentations avant de procéder à la généralisation (voir l’interview du haut commissaire)-, Martin Hirsch milite pour que la loi de généralisation prévue fin 2008 soit suffisamment souple pour permettre aux expérimentations de se poursuivre et qu’elle programme une clause de revoyure quelques années plus tard, pour permettre les ajustements nécessaires. Autre critique souvent mise en avant : le danger de créer des RSA à plusieurs vitesses en raison des inégalités de moyens des départements. « S’il était décidé de ménager des marges de manœuvre aux départements sur la fixation de certains paramètres du barème, un dispositif de péréquation apparaîtrait sans doute indispensable », rétorque-t-on, dans un langage très administratif, au haut commissariat aux solidarités actives. Bref, une forme de fonds de mutualisation pour permettre aux conseils généraux les moins riches de récupérer quelques crédits des plus riches.