Le RSA a un léger effet positif sur le retour à l'emploi

Le revenu de solidarité active (RSA), qui entrera en vigueur le 1er juin, augmente de près de 10% le taux de retour à l'emploi, selon le rapport final du comité d'évaluation. La crise affecte cependant fortement le retour à l'emploi des plus démunis.

Le taux de retour à l'emploi est plus élevé dans les zones d'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA) que dans les zones témoins. Tel est le principal constat d'un rapport d'évaluation, rendu public vendredi 22 mai. L'expérimentation concernait plus de 15.000 foyers allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de l'allocation de parent isolé (API).

A quelques jour de la généralisation du RSA, qui doit entrer en vigueur sur l'ensemble du territoire le 1er juin, le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, peut donc pousser un soupir de soulagement. D'autant qu'il y a un mois, une enquête de la DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques) estimait à l'inverse que le RSA a "un impact limité en termes d'accès ou de maintien de l'emploi".

"Le comité d'évaluation constate que le taux moyen de retour à l'emploi mesuré sur 15 mois consécutifs dans 33 départements (janvier 2008-mars 2009) est plus élevé de 9% dans les zones expérimentales que dans les zones témoins", indique le rapport du comité d'évaluation du RSA, qui assure que cette observation a plus de 9 chances sur 10 d'être liée à un "effet RSA". L'écart varie cependant assez fortement selon les périodes et les départements.

Toutefois, le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux est faible, quelle que soit la zone : sur les quinze mois de l'évaluation, il est en moyenne de 3,1% en zone témoin et de 3,38% en zone d'expérimentation du RSA. Surtout, la crise économique affecte fortement la reprise d'emploi des plus démunis : le taux de retour à l'emploi est passé de 4,5% en mai 2008 à un peu plus de 2% en mars 2009, que ce soit en zone expérimentale ou non.

Le RSA favorise le travail à temps partiel

Le rapport note également que le mode de calcul du RSA, qui permet de cumuler durablement les revenus du travail et une partie des prestations sociales, rend plus attractifs les emplois à faible durée de travail : 11% des personnes en emploi travaillent au plus neuf heures par semaine dans les zones d'expérimentation, contre 6% en zone témoin.

Selon l'évaluation, environ 60% des emplois occupés par les bénéficiaires du RSA sont dans le secteur marchand; 30% de ces emplois sont dits durables (CDI ou CDD de plus de six mois), 8% sont à leur compte et 25% sont en CDD de moins de six mois ou en intérim, 27% en contrats aidés, 5% suivent une formation professionnelle et le reste sont sur "d'autres types de contrats".

Si l'effet global sur le retour à l'emploi reste à ce stade assez limité, le comité souligne qu'il ne s'agit que d'un des deux grands objectifs du RSA. L'impact sur la réduction de la pauvreté, via l'augmentation des ressources des travailleurs pauvres, s'annonce, lui, nettement plus important : près de 1,7 million de ménages regroupant 4,6 millions de personnes devraient bénéficier d'un gain moyen de 109 euros par mois. Martin Hirsch estime qu'environ 700.000 personnes devraient passer au-dessus du seuil de pauvreté dès cette année.

Au total, ce sont près de 3,5 millions de personnes qui pourront prétendre au RSA, dont 1 million de RMIstes et 2 millions environ de salariés, pour un coût total de 10 milliards d'euros, dont une moitié sera financée par les conseils généraux (les départements) et une moitié par l'Etat.