Le régime des intermittents à nouveau critiqué

Un rapport remis lundi au gouvernement préconise le maintien du régime spécial d'assurance chômage des intermittents du spectacle, mais juge nécessaire une refonte totale du dispositif. Lexpansion.com a pu s'en procurer une copie.

Le régime spécial d’assurance chômage des intermittents du spectacle semble sur la sellette. Après un rapport accusateur rendu il y a deux semaines par la Cour des comptes, le ministre de la culture, Jean-Jacques Aillagon, a reçu lundi celui qu’il avait commandé à deux inspecteurs généraux, René Klein et Jean Roigt. Lexpansion.com a pu se procurer la copie d’un texte qui juge nécessaire «le maintien d’un régime spécifique dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle», à savoir celui des annexes 8 et 10 de l’Unedic, mais qui préconise une révision musclée de ce dispositif. Au centre des controverses, celui-ci régit les conditions d’indemnisation des intermittents du spectacle lorsqu’ils ne travaillent pas. Souvent vu comme un régime de faveur, il prévoit que les intermittents doivent justifier de 507 heures de travail par an seulement pour l’ouverture de leurs droits, contre 910 heures pour les autres intérimaires. Elles sont accusées de plomber les comptes de l’Unedic qui, en 2001, a empoché 100 millions d’euros de cotisations mais a reversé 838 millions aux 100 000 bénéficiaires du régime spécial.

René Klein et Jean Roigt pointent tout d’abord les dérives d’un dispositif dont l’attrait «est plus grand pour les personnes qui sont à la périphérie du secteur et veulent y entrer pour bénéficier du régime d’indemnisation, que pour celles dont l’activité est effective, et ressortit de la création ou de la production artistique». Les rapporteurs énumèrent ensuite un certain nombre de propositions propres à améliorer le fonctionnement des annexes. Ils prônent notamment un renforcement des conditions d’accès au régime, et une amélioration des contrôles. Et dressent plusieurs pistes pour «inciter à la création d’emplois durables», par opposition à «l’intermittence organisée». Enfin, ils jugent indispensable une «restructuration des annexes». Ceux relevant de l’annexe 8, c’est à dire les ouvriers et les techniciens, bénéficieraient d’un régime «mieux harmonisé avec le régime général», et ceux relevant de l’annexe 10, c’est à dire les artistes, auraient droit quant à eux à des «règles de fonctionnement plus proches du dispositif actuel».

Ces propositions sont vigoureusement dénoncées par la CGT-Spectacle, qui se revendique comme le syndicat le plus représentatif du secteur et stigmatise «un rapport pourri, qui va dans le sens du Medef». Jean Voirin, son secrétaire général, assure que les propositions «visent à diviser la profession» et craint notamment que les droits à l’indemnisation soient «sévèrement amputés pour le plus grand nombre de professionnels». Et la CGT d’appeler à une mobilisation le 17 décembre devant le siège du Medef, à l’heure où s’ouvriront les négociations pour restaurer l’équilibre financier de l’Unedic, dont le déficit global pourrait atteindre 3,7 milliards d’euros en 2002. La bataille ne fait que commencer.