Le "neo-protectionisme" des Etats à l'épreuve de Bruxelles

La France n'est pas le seul Etat membre à mettre en place une stratégie protectionniste pour défendre son secteur énergétique. Des réflexes opposés aux vues de la Commission européenne, qui menace de surveiller "méticuleusement" les fusions dans le secteur.

Le "neo-protectionnisme", dont l'Italie accuse la France, est une attitude largement partagée par les gouvernements des membres de l'Union européenne dès qu'il s'agit du secteur ultra sensible de l'énergie. Ainsi, l'Espagne tente depuis plusieurs semaines de s'opposer au rachat d'Endesa, la première compagnie d'électricité nationale, par l'allemand E-On et soutient une solution nationale avec son gazier Gas natural. Elle n'a pas hésité à toiletter sa législation nationale vendredi dernier. Un décret loi stipule ainsi que le régulateur espagnol pourra étudier les OPA touchant des intérêts publics stratégiques. Un autre vise à réglementer les prix de gros de l'électricité, afin de réduire les perspectives de bénéfices du secteur. Et Madrid rechigne à abandonner une loi de 1999, taillée sur mesure pour le secteur énergétique,  qui lui permet de s'opposer, sous certaines conditions, à la prise de contrôle par une société étrangère. Bruxelles menace d'ailleurs de poursuivre l'Espagne devant la Cour européenne de Justice pour entrave à la libre circulation des capitaux. L'Italie elle-même n'a pas résisté au réflexe neo-protectionniste lors de l'OPA d'EDF sur le groupe italien Edison. Outre le fameux décret-loi "anti-EDF" qui plafonnait à 2 % les droits de vote du Français qui détenait largement plus du capital, le gouvernement avait fait passer en août 2004, une loi qui lui réservait toute latitude d'intervenir si une entreprise italienne tombait dans les mains d'un groupe étranger à capitaux publics. Du sur-mesure contre l'OPA d'EDF.

Dénonçant dans la manœuvre française une "énorme violation du droit communautaire et du libre marché", l'Italie réclame l'arbitrage de Bruxelles.  A première vue pourtant, les autorités européennes ne peuvent pas faire grand chose, car l'opération ne semble pas enfreindre la législation communautaire sur la libre circulation des capitaux. Le commissaire au Transport, le français Jacques Barrot résumait ainsi la situation : Paris respecte la lettre du traité, à défaut d'en respecter l'esprit. 

Reste le problème de la concurrence. L'exécutif européen a prévenu : s'il se saisit du dossier – soit parce que le nouvel ensemble excède une certaine part de marché en Europe, soit si l'Italien Enel fait une contre-offre - il l'examinera "avec détermination", tant au niveau de la concurrence que du marché intérieur. Or Bruxelles plaisante rarement sur ce thème.

Car ces attitudes protectionnistes sont à l'opposé de sa volonté de libéralisation du secteur. La Commission européenne ne perd pas de vue son objectif : casser la trop grande concentration du secteur, qui n'est pas favorable, selon elle, aux consommateurs. "La concentration persistante est un problème central dans ces marchés", répétait il y a deux semaines la commissaire à la Concurrence, Nelly Kroes, dans un rapport sur le secteur energétique en Europe. Elle avait d'ailleurs prévenu qu'elle y surveillerait "méticuleusement" les fusions à venir. Il y a eu des précédents. En 2004, la Commission avait bloqué le rapprochement de Energias de Portugal avec son compatriote Gas de Portugal. Elle estimait que l'opération aurait réduit ou empêché la libéralisation effective des marchés.