Le Medef veut une TVA sociale à l'allemande

Le conseil d'orientation pour l'emploi examinait mercredi un avant-projet d'avis sur la réforme des cotisations patronales. Parmi les pistes possibles, la TVA sociale, adoptée par l'Allemagne, a les faveurs du Medef. Mais les politiques s'en méfient.

Les temps sont durs pour les chefs d'entreprise. Le gouvernement envisage de légiférer sur les stock-options et une loi sur les class actions sera vraisemblablement votée avant la fin de la législature. Presque vaincu sur ces deux sujets, le Medef tente de reprendre la main sur la réforme des cotisations patronales. Erigée en priorité par Jacques Chirac au début de l'année, cette réforme doit « concourir à la compétitivité de notre pays, préserver le financement durable de la protection sociale et favoriser l'emploi ». Mercredi, l'organisation patronale a une nouvelle fois fait part de son opposition à un élargissement de l'assiette des cotisations à la valeur ajoutée des entreprises, alors qu'elles reposent pour le moment uniquement sur les salaires. Cela reviendrait à « taxer la productivité et réduire notre potentiel de croissance » estime un communiqué.

Le conseil d'orientation pour l'emploi, créé l'année dernière, qui se réunissait mercredi, dévoilera quant à lui son avis définitif dans les prochains jours. Même s'il n'est finalement pas hostile à une modulation des cotisations en fonction de la valeur ajoutée, il semble toutefois privilégier deux autres pistes. D'une part, une contribution patronale généralisée, qui serait assise sur le résultat avant impôt. D'autre part, la TVA sociale, appuyée sans réserve par le Medef. Ce mécanisme consiste à baisser les cotisations patronales et en contrepartie, à augmenter la TVA. En clair, faire supporter par les consommateurs les allègements de charges accordés aux entreprises. Le but : rendre les entreprises françaises plus compétitives à l'export en les libérant du « boulet » du financement de la sécurité sociale. Mais, à droite comme à gauche, l'idée d'une TVA sociale ne séduit guère, malgré les croisades menées en sa faveur par Jean Arthuis et Philippe Marini, de la commission des finances du Sénat. Les politiques craignent en fait une augmentation soudaine des prix, les entreprises n'étant évidemment pas tenues de répercuter l'ensemble des baisses de charges sur les prix de vente de leurs produits.  

L'Allemagne, elle, n'a pas hésité à s'engager sur ce chemin. Sous l'impulsion de la chancelière Angela Merkel, la TVA passera l'année prochaine de 16% à 19% outre-Rhin, alors que l'impôt sur les sociétés diminuera parallèlement de 39% à 30%. Ce qui pourrait obliger la France à lui emboîter le pas. Comme l'explique en effet Eric Heyer, directeur adjoint du département Analyse et Prévisions à l'OFCE, cette réforme allemande va avoir deux conséquences pour la France : « les charges des entreprises allemandes vont être allégées, ce qui va leur faire gagner en compétitivité par rapport aux entreprises françaises. Et, à cause de la hausse de la TVA, leur demande intérieure risque de s'assécher, ce qui va se traduire par une baisse des débouchés pour les entreprises françaises, l'Allemagne étant notre principal partenaire. En tout, la France pourrait perdre 0,4 point de PIB à cause de la TVA sociale allemande. La seule solution pour éviter cela, ce serait de faire la même chose ».