« Le licenciement n’est pas un divorce »

Gabrielle Simon, numéro 2 de la CFTC, était présente à la conférence sociale de l’Elysée, mercredi. Elle juge l’agenda social de Nicolas Sarkozy et la réforme du marché du travail.

Quel est votre sentiment sur l’utilité de la journée d’hier et sur le tempo des réformes?
Gabrielle Simon: Cette réunion était très utile. Pour la première fois, un agenda social a été élaboré et on a décidé à propos d’un certain nombre de réformes ce qui relevait de la négociation et de la concertation entre partenaires sociaux. Cela donne de la visibilité, ce qui est très important plutôt que de réagir dans l’urgence. Quant au tempo, trois mois pour négocier tout ce qu’il y a à négocier, c’est très réduit. Nicolas Sarkozy a insisté sur l’impatience du monde politique et la nécessaire patience des partenaires sociaux. Or ce temps imparti semble trop réduit pour aboutir à une réforme positive pour l’ensemble des salariés. Si on veut que les réformes passent de mieux en mieux il faut se donner le temps de faire en sorte qu’elles soient constructives.

Comment appréhendez-vous la réforme à venir de la représentativité des syndicats?
Etant le plus petit, la CFTC a le plus à perdre. Mais nous croyons néanmoins que c’est une réforme nécessaire. Les critères de représentativité doivent être revus, il faut les négocier et ne pas tenir compte seulement du critère de l’audience, même s’il est évidemment très important. Concernant le financement, nous sommes favorables à plus de transparence et à la certification des comptes. A la CFTC, nous avons engagé une telle pratique depuis maintenant deux ans. Nous sommes favorables à ce qu’il y ait des règles parfaitement édictées et que celui qui ne les respecte pas soit sanctionné. Mais il ne faut en aucun cas que la réforme de la représentativité soit utilisée pour déroger à la loi, aux accords interprofessionnels ou de branche. Or là, on associe la réforme de la représentativité à la possibilité de déroger à un accord. S’il s’agit vraiment de cela, c’est dangereux. Concernant la loi sur les 35 heures, il ne faut pas que le dialogue social soit utilisé de façon négative et que les accords au niveau des entreprises dérogent à une loi intéressante pour les salariés.

Au sujet de la réforme du marché du travail, êtes-vous confiante dans la perspective d’un accord ?
Nous espérons véritablement pouvoir aboutir à un accord. Même si ce ne sera pas simple. Nous avons fait beaucoup de propositions pour parvenir à un compromis acceptable pour les salariés et les entreprises. Les choses vont se jouer demain (vendredi ndlr). Nous devrions avoir la réponse de la délégation patronale à nos contre-propositions. Car aujourd’hui, tel qu’il est, le texte n’est pas équilibré. La sécurisation des parcours professionnels est encore en dessous de la ligne de flottaison. Nos contre-propositions ont consisté à encadrer les propositions qui nous ont été faites :

le projet patronal a proposé la création d’un CDI à objet précis. Nous ne sommes pas favorables à un nouveau contrat de travail. D'autant moins qu'il n’offre ni les garanties d’un CDI, ni celles d’un CDD. Toutefois, dans un souci de compromis, nous accepterions 1 CDD à objet précis, sur une période de 18 à 36 mois. A la fin de ce CDD il y aurait remise à niveau du salarié pour qu’il puisse se préparer à d’autres missions.

Concernant l’augmentation de la période d’essai du CDI, nous avons fait notre contre-proposition : nous sommes d’accord pour que le préavis ait un plafond de trois mois maximum, pour tous les salariés, qu’ils soient employés ou cadres. S'il y a insuffisance de compétences, nous proposons que le salarié se voie proposer un contrat de professionnalisation pour qu’il puisse acquérir les compétences qui lui manquent. Si les entreprises veulent renouveler cette période d’essai, il faudra passer par des accords de branche.

Au sujet de la séparabilité, nous pensons qu’il n’est pas nécessaire d’adopter un troisième mode de rupture de contrat. Ce qui est important, c’est de sécuriser juridiquement la rupture du contrat, autrement dit le licenciement. Nous demandons que soient définies les modalités de licenciement qui pourraient être homologuées par le bureau de conciliation prud’homale : comme les juges ne se déjugent pas entre eux, il y aurait une vraie sécurité juridique. Car le monde du travail n’est pas le monde de la vie personnelle. On ne se marie pas quand on signe un contrat de travail, le licenciement n’est pas un divorce, salariés et employeurs ne sont pas égaux il y a un rapport de subordination entre eux. Et si la rupture est à l’initiative de l’entreprise, il s’agit d’un licenciement. Nous avons fait beaucoup d’avancées. Mais sur la sécurisation des parcours professionnels, ce que le Medef accepte, c’est seulement 50% des droits au DIF pendant 36 mois et la portabilité pendant 6 mois seulement des droits aux complémentaires santé et prévoyance. C’est peu en contrepartie de tout ce qui a été demandé.

Propos recueillis par Hugo Lattard