Le gouvernement veut plus de mobilité dans la fonction publique

Le conseil des ministres a adopté un projet de loi qui lève les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires. Il prévoit des primes pour les y encourager de même qu’il autorise le recours à l’intérim.

Le conseil des ministres a adopté mercredi le projet de loi portant sur la mobilité des fonctionnaires. Dans son « discours social » du 18 septembre, Nicolas Sarkozy avait appelé cette réforme de ses vœux, avec l’objectif affiché de rendre les carrières plus « attractives », même si les syndicats ne l’entendent pas de cette oreille. Le chef de l’Etat avait même évoqué un « pécule de départ » pour les agents quittant la fonction publique pour reprendre ou créer une entreprise.

Cette mesure est reprise dans le projet de loi examiné mercredi matin. « La mobilité des fonctionnaires est un enjeu essentiel de la réforme de l’Etat. Ce texte permet d’offrir de réelles opportunités de carrière aux fonctionnaires, nous pensons que c’est le meilleur moyen de les motiver tout au long de leur parcours », a commenté Luc Chatel, le porte parole du gouvernement.

Le projet de loi vise d’abord à « lever tous les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires ». Il institue un « droit au départ en mobilité », qui selon Luc Chatel, « sera gravé dans le marbre de la loi ». Il prévoit notamment d’assouplir les procédures de détachement. Une administration ne pourra plus s’opposer au départ d’un de ses fonctionnaires qui trouve un poste dans le privé ou dans une autre administration.

Le projet de loi a aussi pour objectif de « créer les conditions qui permettent d’assurer la continuité et l’adaptation du service ». Pour cela, il autorise le remplacement d’un fonctionnaire par un « agent contractuel » ou le « recours à l’intérim » et il élargit les possibilités de « cumul d’emplois à temps non complet ».

Pour encourager la mobilité, le texte de loi a prévu des incitations. Outre la prime de départ volontaire, il instaure une « allocation d’aide à la mobilité du conjoint », lorsque celui-ci doit suivre l’agent concerné par une mutation. Et les agents qui accepteront un emploi présentant « une difficulté particulière de recrutement », bénéficieront d’une « indemnité temporaire de mobilité ».

Mais le texte manie aussi le bâton. Un agent sans affectation qui refusera plus de trois postes correspondant à « son grade et son projet personnalisé d’évolution » sera placé en « disponibilité d’office ». Autrement dit, il sera privé de salaire.

« C’est plus de liberté pour les agents de la fonction publique, avec la suppression d’un certain nombre d’obstacles qui étaient souvent mis en avant par les fonctionnaires eux-mêmes », s’est félicité Luc Chatel.

Le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, instance paritaire consultative, ne partage pas ses vues. Le 26 mars, il a rendu un avis négatif sur le projet de loi adopté mercredi par le gouvernement. Quatre syndicats avaient voté contre (CGT, FO, FA-FPT, CFTC), reprochant au gouvernement de ne pas avoir tenu compte de leurs amendements.