Le gouvernement veut multiplier les salariés-actionnaires

Le projet de loi sur la participation sera présenté la semaine prochaine. Son objectif est double : faire bénéficier davantage les salariés de la richesse de leur entreprise et développer des noyaux stables d'actionnaires dans le capital des entreprises françaises.

Le projet de loi sur la participation, qui sera présenté le 28 février aux partenaires sociaux, veut faire d'une pierre deux coups. D'une part, le gouvernement souhaite pousser les entreprises à redistribuer une partie des fruits de la croissance à leurs salariés en mal de pouvoir d'achat ; d'autre part, il rêve de développer l'actionnariat salarié dans le capital des entreprises françaises pour mieux les protéger des OPA hostiles. 

Afin de permettre aux salariés de jouir du "dividende de leur travail", selon la formule inventée par Dominique de Villepin, le texte prévoit d'encourager – mais pas d'obliger - la distribution d'actions gratuites aux salariés. Le système ne serait plus réservé aux seuls cadres dirigeants mais généralisé à tous les salariés de l'entreprise. Autre avantage pour le salarié : il pourra placer ses actions dans son compte épargne entreprise et donc déduire les plus-values de ses impôts. Autre possibilité : convertir son compte épargne temps en actions de l'entreprise donnerait droit à un report, voire un crédit d'impôt, ce dernier point restant à finaliser.

Le calcul de la participation serait également modifié. Au lieu d'être calculée selon une formule fixée par la loi, elle pourrait être librement décidée demain par les actionnaires. Par ailleurs, le déblocage serait facilité. Enfin, dans chaque entreprise, les syndicats seraient libres de fixer la durée pendant laquelle les employés ne pourront pas toucher à leur participation (avec toutefois un minimum de trois ans) et les motifs permettant un déblocage anticipé (également fixés aujourd'hui par la loi). Pour inciter les entreprises à jouer le jeu, ces dernières pourraient déduire la moitié du montant redistribué aux salariés de leur impôt sur les sociétés.

Pour celles qui sont potentiellement opéables, l'actionnariat salarié serait un gage de plus grande stabilité. Outre la carotte financière, des démarches administratives plus simples sont prévues pour encourager les petites et moyennes entreprises à y recourir. Le texte propose aussi d'apporter une solution aux problèmes de successions qui vont se poser de plus en plus souvent avec le départ en retraite de nombreux dirigeants. Il comprend un dispositif pour encourager les salariés à reprendre l'entreprise, en leur faisant bénéficier de crédits d'impôts sur les sociétés. Le texte sera présenté la semaine prochaine lors du conseil supérieur de la participation. Le gouvernement aimerait pouvoir appliquer la loi dès les négociations salariales du printemps.