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Retraites

Le gouvernement reste inflexible sur les 41 ans de cotisation

Avec AFP -  28/04/2008 15:47  - L'Expansion.com 
 
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Kirby Simon © SKJ-Ltd 2007
Le ministre du travail et des affaires sociales, Xavier Bertrand

Pour permettre l’allongement de la durée de cotisation, le projet du gouvernement met l’accent sur l’emploi des seniors.

Dans l’agenda social du gouvernement, la réforme des retraites est une « concertation » avec les partenaires sociaux. Pas une négociation. La nuance est de taille, car le gouvernement entend bien rester inflexible sur le passage à 41 ans de cotisation.

Lors de son intervention télévisée, jeudi soir, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé qu’il n’y avait, selon lui, « pas d’alternative possible ». Le précédent volet de la réforme des retraites, en 2003, prévoyait l’allongement de la durée de cotisation, sauf élément nouveau. Ce n’est pas le cas aujourd'hui, a jugé le chef de l’Etat.

Principal soutien de la réforme de 2003, la CFDT, cette fois, fait défaut. Passer à 41 ans de cotisation serait « inefficace et injuste », estime François Chérèque, compte tenu du trop faible emploi des seniors en France. Le taux d’emploi des 55-64 ans n’y était que de 38,1% en 2006, contre 43,5% dans le reste de l’Union européenne. De fait, les syndicats craignent qu’ augmenter la durée de cotisation n’aboutisse qu’à diminuer le niveau futur des retraites.

L’accent sur l’emploi des seniors

Dans son projet de réforme, le gouvernement tente donc d’y remédier. S’il a renoncé à l’instauration de « quotas », plusieurs mesures visent à maintenir les plus âgés dans l’entreprise.

Son projet mise sur le cumul emploi retraite. De plus, il prévoit d’augmenter la surcote en cas de départ en retraite au-delà de la durée de cotisation requise : elle serait portée de 3% à 5%. L’indemnité de départ en retraite serait elle aussi augmentée.

Le projet prévoit également l’obligation d’ouvrir des négociations, au niveau des branches et des entreprises, sur l’emploi des seniors et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. L’objectif est de parvenir à un accord avant la fin de l’année 2009, avec « un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs ».

Ce n’est qu’en l’absence de « résultats suffisants », au terme de ces négociations, qu’un mécanisme de sanctions serait mis en œuvre à compter de 2010. Les branches ou entreprises n’ayant pas conclu d’accord seraient pénalisées par des cotisations retraites additionnelles.

Dans la fonction publique, le projet de réforme prévoit l’ouverture d’une concertation sur la fin des mises en retraites d’office aux âges couperets. Pour permettre aux agents qui le souhaitent de prolonger leur carrière.

Enfin, le gouvernement préconise le relèvement progressif de l’âge à partir duquel les chômeurs bénéficient d’une dispense de recherche d’emploi (DRE). Il s’agit actuellement de 57 ans et demi.

Ces mesures suffiront elles à convaincre les syndicats ? Rien n’est moins sur. Sur l’emploi des seniors, « tout reste à construire », a déploré Bernard Van Craeynest, le président de la CFE-CGC.

La CFTC, qui n’est pas opposée au passage à 41 ans par principe, juge qu’il « ne se justifie pas aujourd’hui ». Car pour son président, Jacques Voisin, toutes les pistes n’ont pas été explorées en termes de financement. Et la question de la pénibilité reste en suspens.

Le leader de la CFTC s’est déclaré lundi favorable à une action unitaire « pour faire bouger les choses ». FO a déjà donné au gouvernement un rendez-vous dans la rue le 15 mai. Une date également retenue par les lycéens, les enseignants et les agents de la fonction publique.

 
Commentaires - (21)
gégé 3/5/2008 Recommander 0

La réduction des pensions est également indispensable, le gouvernement ne peut pas faire peser uniquement sur les actifs tous les efforts de financement des retraites. Un cotisation spécifique sur les retraites dépassant un certain plafond (smic ou plafond A) doit être instaurée. Le montant étant versé à 100 % dans un fond de pension par capitalisation.

anna 2/5/2008 Recommander 0

Le travail des seniors rallongé? déjà que les jeunes ne trouvent pas d'emploi. Et ces messieurs du gouvernement qu'en est-il? Vu l'argnet qu'ils gagnent, pas de commentaires.......

christian 1/5/2008 Recommander 0

Bien sûr avec 41 ans on devrait y arriver ! Mais ne serait-il pas plus logique de regarder et suivre dèjà ce qui est prévu : travailler TOUS jusqu'à 60 ans. Aujourd'hui nous sommes pénalisés par les très nombreuses mises à la retraite aux alentours de 55 ans dans le privé il y a 5 à 10 ans, par les régimes spéciaux ( fonctionnaires, militaires, ...) que nous n'arrivons pas à payer en suivant le calcul de la répartition et, en même temps, avec l'évolution relatives des salaires vers le bas. La solution devrait être un VRAI paiement des retraites suivant ce calcul de répartition, et verser aux retraités les sommes qui sont cotisées en ce moment. Pas le contraire qui consiste à prélever toujours plus pour respecter des contrats de retraite que l'on pourrait qualifier "en or", ce qui rend notre société encore plus individualiste et jalouse. D'autant plus que ces retraites confortables servent bien souvent aux retraités - de leurs propres aveux - à aider leurs enfants à s'installer ou à payer leurs factures! Ce système, défendu comme une valeur sociale, est un flux financier totalement capitaliste. Pourtant, une modulation de l'age de départ à la retraite devra être faite car l'espérance de vie n'est pas un droit mais une conséquence et il n'est pas sûr du tout que celle-ci continue de progresser au vu de la diminution constante de notre système de santé publique.

JPALMER 30/4/2008 Recommander 0

Personnellement ça ne me dérange pas vu que j’ai commencé à travailler à 17 et qu’a l’age de 60ans j’aurais 43ans de cotisations.

module 30/4/2008 Recommander 0

Etant donné l'âge normal d'entrée dans le travail, la plupart des jeunes ne pourront partir en retraite qu'à 65, voire 67 ou 68 ans. Pourquoi rajouter encore une année en plus ? Et dans le cadre de la réforme des régimes spéciaux, où en est-on avec ceux des députés et sénateurs ? Ministres et Président de la république compris ?

Bret 29/4/2008 Recommander 4

(...suite Bret 14h08...)Ces mêmes syndicats, chantres de l'équité, défendent les énormes privilèges accordés aux régimes spéciaux depuis 1945 : un taux de remplacement compris entre 75 et 80 % à carrière complète leur est garanti alors qu'à carrière égale un salarié du prive cotisant au maximum a obtenu en 2007 un taux de remplacement compris entre 47 et 68 % selon ses salaires. L'écart entre les pensions servies représente ce qu'on appelle les "avantages spécifiques" , soit plusieurs milliards chaque année à la charge de la colllectivité nationale. Que l'on ne dise pas que dénoncer ce fait serait vouloir dresser les français les uns contre les autres, les responsables sont ceux qui ont créé ces privilèges, pas ceux qui les dénoncent.

Si l'on veut que les français acceptent les efforts qui vont être à consentir (et ce n'est pas l'augmentation des taux de cotisation qui fournira la solution) il est nécessaire qu'ils aient le sentiment d'un rétablissement de l'équité et d'un partage des sacrifices. Tout le monde acceptera sans doute que les plus démunis bénéficient de minima sociaux décents, non contributifs par définition, mais l'iniquité des corporatismes n'est plus défendable."

Bret 29/4/2008 Recommander 1

"La loi de 2003 a défini les conditions nécessaires pour que s'effectue le passage à 41 ans de la durée requise applicable à la génération de 1952. Ces conditions étant réunies, c'est vouloir violer la loi que prétendre s'y soustraire. Quant à le subordonner à l'augmentation du taux d'emploi des seniors c'est, comme il est devenu d'usage de le faire, mélanger des choses différentes. D'abord s'est-on assuré du désir de beaucoup de seniors de travailler plus longtemps ? Quant à l'équilibre technique des régimes, c'est à la redéfinition des décotes qu'il faut recourir puis, si l'on veut ne pas trop réduire les pensions servies, ce sont des sources de financement extérieures qu'il faut trouver, non seulement pour le régime général mais aussi pour les régimes complémentaires (dont personne ne parle alors qu'ils représentent une part importante souvent majoritaire des pensions du privé et que ce sont eux d'ailleurs qui accusent les plus fortes chutes de rendement du fait que, fonctionnant réellement par répartition, ils ne bénéficient pas de "redéploiements extérieurs").

Il est choquant d'entendre maintenant les syndicats s'offusquer de la chute du niveau relatif des pensions du privé quand on sait que le facteur principal est le papy-boom de 2006 (plus important que l'augmentation de l'espérance de vie à 60 ans) et que ce phénomène, prévu depuis au moins 1955, n'a pas empêché les partenaires sociaux d'abaisser les taux d'appel au lieu de constituer des réserves ..! On sait que les syndicats sont très attachés au principe de la répartition quand il s'agit du secteur privé , mais pas pour les fonctionnaires qui viennent de bénéficier de la création d'un nouveau régime additionnel fonctionnant par capitalisation, même si on l'a affublé d'un vocable qui vise à faire croire le contraire. Or, les régimes par répartition sont par nature incapables de résister à un choc démographique .. ce que montre bien les chutes de rendement constatées.

René-Pierre 29/4/2008 Recommander 0

Il n'y avait qu'une véritable égalité dans la société française d'antan. C'était celle qui consistait, par le service militaire puis national, de donner à la société un temps égal pour tous de sa vie. En matière de travail il devrait en être de même. Ce qui revient à dire que la première priorité est de mettre en place les conditions législatives pour que tous puissent donner à la société, dans une optique de sauvegarde du système actuel des retraites, système solidaire, un temps de travail égal. Donc que tous puissent travailler 40 puis 41 annuités. Dit autrement, la barrière - couperet à 60 ans n'a aucun sens. D'autant plus que les conditions de santé nous font vivre plus longtemps, tout le monde le sait, mais aussi en meilleure santé, ce qui suppose l'aptitude à continuer à travailler plus tard, sous certaines conditions.

atchum 29/4/2008 Recommander 2

Faire un effort pour la collectivite, serait mieux compris s'il etait demandé a tous. Il faut donc commencer par uniformiser et aussi a prendre en compte la penibilite. Il y a 5 solutions pour équilibrer les comptes: 1/ Diminuer le niveau des retraites ...personne ne souhaite en arriver là 2/Augmenter les cotisations...avec notre niveau de charges actuel pesant sur le travail Fausse bonne idée 3/Augmenter la durée de cotisation...mais dans les conditions d'équité requises. 4/Auditer l'organisme de Gestion et lui demander des comptes, ...le demettre le cas échéant ! 5/Introduire une capitalisation complémentaire pour récupérer Son effort d'épargne Perso. Sommes nous prêts à nous remettre en question ?...sinon ce sera le déficit encore et encore.

cogneraude 29/4/2008 Recommander 0

bonjour, pour ma part je trouve que le depart a la retraite devrait se faire a 63ANS et non 60 comme cela a toujours ete prevu,!!!!!

doudou 29/4/2008 Recommander 0

je ne vois que des jéremiades cela ne m étonne pas les français et cela depuis la révolution française veulent etre beaucoup payés eet peu travaillés aussi je recommande au gouvernement de ne pas céder et que pour une fois les syndicats qui sont vent debout contre la réforme soient mis devant leures responsabilités et qu ils disent aux gens de se retrousser les manches pour sortir notre pays de la spirale infernale du déclin.

Nathan46 28/4/2008 Recommander 0

Ben si vous bossez 365/365 et 24/24, vous n'avez effectivement pas le temps de prendre des vacances, donc pas de regrets.

M17 28/4/2008 Recommander 0

a oui super les retraite il faudrer que le gouvernement bouge car moi je suis famille d accueil personnes ages depuis 8 ans et moi je bosse 365/365 et 24/24 sans vacances et voila le salaires meme pas de quoi a se prendre des vacances quel vie

marie 28/4/2008 Recommander 0

a oui super les retraite il faudrer que le gouvernement bouge car moi je suis famille d accueil personnes ages depuis 8 ans et moi je bosse 365/365 et 24/24 sans vacances et voila le salaires meme pas de quoi a se prendre des vacances quel vie

Ulysse65 28/4/2008 Recommander 1

Pour "PatrickBoulland". Il ne faut pas généraiser, dans certaines branches de la fonction publique il y a des gens qui s'accrochent. Je prendrai mon exemple, mais je ne suis pas une exception. J'ai pris ma retraite à 65 ans, contraint et forcé par un problème de santé, mais j'ai cotisé 43 ans, privé et publique confondus, sans compter les 18 mois de service militaire (effectivement 15 mois pour être honnête). Bien sûr, certains ne travaillent pas un jour de plus que ce qu'ils doivent, mais ça m'irrite de voir mettre tout le monde dans le même sac. Dans le privé, il y en a qui prennent une retraite anticipée sans qu'on leur mette un fusil dans le dos avec des avantages en nature qui compensent leur manque à gagner et plus on monte dans la hiérarchie, plus c'est fréquent. Je ne parle pas des grands patrons et de leurs parachutes dorés.

ANDRE 28/4/2008 Recommander 2

moi je ne dirai qu'une seule chose dans notre slogan LIBERTE EGALITE FRATERNITE il y a quand meme quelque chose qui cloche surtout concernant L'EGALITE, il y a toujours eu en france deux poids ,deux mesures, pourquoi c'est toujours la classe ouvriere qui trinque si la duree de cotisation doit etre allongee a 41ans ,j'estime quelle doit l'etre pour tous les salaries quel qu'ils soient, et non pas pour les uns et pas pour les autres et la ca devient de la FRATERNITE donc il faut que tous les francais salaries participes a l'effort.

bret 28/4/2008 Recommander 2

Les conditions fixées par la loi de 2003 sont toutes satisfaites p^poiur la génération de 1952 (60 a

DANIEL74 28/4/2008 Recommander 0

Suite de mon mail interrompu Il est temps que l'Etat rende l'argent confisqué des salaires différés du privé et qu'il maîtrise ses agents par un DRH (pourquoi le ministère de la fonction publique) et laisse les partenaires sociaux, décider de la flexibilité du travail, sans subvention mais en taxant LOURDEMENT ceux qui ignorent les Lois existantes sur le respect d'autrui. Par contre l'honnêteté voudrait que les 35 heures soient annulées pour permettre au privé de gagner plus en travaillant plus (11 % entre 35 et 39 h) d'annuler l'obligation de retraite à 60 ans en évitant la quôte part versée pour les complémentaires et en exigeant des 3 fonctions publiques qu'elles travaillent 35 heures sur 57 semaines et 39 heures pour être payé 11 % de plus. Il faut mettre fin à l'ab surdité de diviser pour mieux régner et que ceux qui doivent servir l'Etat sont ceux qui le menacent le plus. Les droits de l'Homme aussi en France ou tous les citoyens naissent et demeurent libres et égaux en Droit.

PatrickBoulland 28/4/2008 Recommander 3

Parler d'un passage à 41 ans de cotisations (pour les employés du privé) alors que les fonctionnaires ne sont pas encore à 40 ans est quand même gonflé ! Commençons par rétablir l'égalité de droit à la retraite entre les différents salarié... avant d'augmenter cette inégalité. Surtout que les employeurs du privé sont les premiers à se débarrasser des salariés âgés. Les séniors devront-ils passer par de longues périodes de chômage avant d'accéder à la retraite ? Encore un déséquilibre de plus entre le public et le privé. Pas de quoi être fier !

DANIEL74 28/4/2008 Recommander 0

Je croyais avoir entendu Monsieur SARKOZY demandant à ses ministres de parler vrai et en français. La loi sur les 41 ans a été voté et les accords de 2008 devaient l'avancer si la réforme ne portait pas les fruits attendus. La réforme des régimes spéciaux n'a pas eu lieu et le traitement n'a fait qu'empirer les inégalités car les 40 ans au lieu des 37.5 (sans compter les avantages supplémentaires obtenus) ne représentent que 6 % des écarts public/privé sans parler de l'ignominie des régimes des parlementaires et autres élus ou hauts fonctionnaires dont la BDF. Il serait souhaitable que l'Etat s'occupe de ses employés ( 60 % des emplois rémunérés, 3 fonctions publiques, associations subventionnées, rmistes et maintenant chômeurs l'ANPE comme la CRAM devenu assurance retraite venant d'être nationalisé. Il est temps que l'Etat rende l'argent des parts de sala

antoineged 28/4/2008 Recommander 0

Ma question fondamentale au gouvernement et aux partenaires sociaux : D'un point de vue macro-économique et eu égard à l'état actuel et futur de nos finances, est-il préférable de payer à ne rien faire une armada, sans cesse croissante, de retraités, ou ne conviendrait-il pas mieux de laisser la possibilité à ceux qui le désirent, de continuer à travailler et, ainsi, de contribuer à créer de la richesse productive pour notre pays ? Autre question : Ne vous apparaît-il pas que les inactifs présentent une part croissante de dépenses de soins, dues à leur inactivité physique, psychique et intellectuelle, à l'inverse des actifs dont le coût en termes de santé publique serait bien inférieur ? Dernière question : Des études sur ce dernier point ont-elles été réalisées et leur résultat est-il disponible pour alimenter un débat riche et contradictoire entre tous les acteurs économiques en France, en particulier les partenaires sociaux ? Antoine GED

 
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