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Xavier Bertrand reçoit jeudi les partenaires sociaux, appelés à lui faire des propositions sur la réforme des retraites dans le prolongement de la loi Fillon de 2003.
« La loi de 2003 prévoit le passage à une durée de cotisation de 41 annuités progressivement d’ici 2012, sauf si les conditions démographiques ou économiques sont profondément modifiées – ce qui n’est pas le cas. Donc la loi s’appliquera », a déclaré François Fillon dans un entretien à L’Express, à paraître jeudi.
Invité au micro de France Inter, mercredi matin, son ministre du travail Xavier Bertrand a résumé ainsi le problème du second volet de la réforme, prévu ce printemps: « vous avez trois leviers sur les retraites, soit vous acceptez de toucher moins de pension de retraite, et personne n'en veut. Soit vous acceptez de cotiser plus et ça, ça ne fait pas de bien au pouvoir d'achat. Soit, si on vit plus longtemps, il faut accepter de cotiser un peu plus longtemps. C'était la logique de 2003, et c'est la logique de tous les pays européens ».
Pour préparer ce second volet de la réforme, Xavier Bertrand reçoit jeudi matin l’ensemble des partenaires sociaux, appelés à lui faire des propositions. Il s’agit d’une concertation, pas d’une négociation, a précisé le ministre. Ce qui n’est pas du goût de la CGT, qui a déjà fait savoir que le passage à 41 annuités de cotisation constituait un « casus belli ». « Les déclarations récentes laissent entendre que les arbitrages sont déjà faits et que nous n’allons rencontrer le gouvernement comme représentants des salariés que pour la photographie », s’est indigné Bernard Thibault.
41 ans de cotisation, c’est effectivement ce qu’a prévu la réforme Fillon de 2003. « Mais la loi prévoit que plusieurs conditions doivent être réunies », rappelle la CFDT : « en particulier le taux d’emploi des seniors ». Sur ce point, la réforme de 2003 n’a pas atteint ses objectifs. C’est en tout cas ce qu’a estimé le 5e rapport du Conseil d’orientation des retraites remis en novembre dernier.
La France se caractérise toujours par un taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans parmi les plus faibles d’Europe : 38,1% en moyenne en 2006, contre 43,6% en moyenne dans le reste de l’Union. En France, seulement 5% des embauches de cadres concernent les seniors. Quand ils représentent 15% des demandeurs d’emploi. Dans ces conditions, passer à 41 ans de cotisation serait « inefficace et injuste », juge la CFDT. Cela conduirait à développer des « stratégies de contournement » au détriment d’autres comptes sociaux : maladie et chômage, observe le syndicat.
Taxes sur les bénéfices non réinvestis selon FO, cotisation employeur sur la valeur ajoutée pour la CGT, les syndicats ne sont pas avares de propositions pour renflouer le régime des retraites. Le régime général (CNAV) accuserait en 2007 un déficit de 4,6 milliards d’euros, a estimé le Conseil d’orientation des retraites, dans son 5e rapport. En 2008, le déficit culminerait à 5,7 milliards d’euros. Pour y faire face « il faudra explorer d’autres nouveaux modes de financement », avait observé le président du COR, Raphaël Hadas-Lebel : « que ce soit des ressources nouvelles, des transferts de recettes, ou de actions de maîtrises de dépenses », avait-il suggéré.
« Modifier l’assiette des cotisations n’est pas une réponse suffisante en termes financiers », observe la CFDT. Surtout cela remet en cause le fondement du système contributif : des cotisations basées sur des salaires, estime-t-elle. Par contre, « tout ce qui ne ressort pas du « contributif » (minimum vieillesse, avantages familiaux) peut donner lieu à d’autres financements », préconise-t-elle. Cela dit, centrale de François Chérèque propose de doubler la taxe alimentant le Fonds de réserve des retraites, à 4%.
La CGC défend, elle, la taxation des niches sociales. Dans son rapport, le COR s’était lui aussi penché sur les dispositifs de participation et d’intéressement des salariés aux résultats des entreprises, que Nicolas sarkozy a appelé à développer. « On peut s’interroger sur la forme que prend cet encouragement, avec notamment des exonérations de cotisations sociales », avait jugé Raphaël Hadas-Lebel. La Cour des comptes, elle aussi, avait épinglé ces dispositifs. Participation et intéressement représentaient en 2005 une perte de 3,8 à 5,2 milliards d’euros, avait-elle calculé.
Autre source de recettes, le transfert des cotisations Unedic dans une perspective excédentaire de ses comptes. C’était « prévu en 2003 », rappelle la CFDT. Or aujourd’hui, les comptes de l’Unedic sont bel et bien créditeurs. En janvier, le régime d’assurance chômage a dégagé près de 1 milliard d’euros de trésorerie, après un excédent de 468 millions d’euros en décembre. Mais le Medef, lui, est hostile à cette option, estimant qu’elle freinerait la réforme des retraites.
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Je crois qu’il y plusieurs cas de figure à contempler, est-ce qu’il y des métiers pénibles ? Si oui qu’elle est le critère pour définir le niveau de pénibilité ? Est-ce qu’il y a des études sur l’influence du travail sur la longévité des travailleurs ? Si oui, quels sont les facteurs qu’influencent sur la santé physique et mentale des travailleurs. Une chose reste certaine, en dehors des causes socioculturelles, il y des personnes qui passent toute une vie à travailler en 3X8, en 2X8, en équipe de nuit. D’au moins des années. Est-ce que la législation tiens elle compte de cela ? Pas la peine d’entrer dans le jeu de différenciation entre fonctionnaires et travailleurs du particulier. Sans le moindre doute il y pénibilité physique, pénibilité intellectuelle, et pénibilité morale, pour être justes il faut faire des études de durée de vie des différentes métiers sur une population significative. Par la suite établir des règles. Avec le maximum d’information au grand publique, pour quoi pas une chaine de télévision à couverture national dans laquelle le travail (chaine parlementaire) consiste à faire la lumière sur le travail quotidien des Sénateurs et autres parlementaires, quitte à doubler, voir tripler la programmation (présenter les programmes en trois horaires différés) a fin d’arriver a tous les citoyens, vu les horaires de travail. S’il faut faire des changements, que cela soit fait avec des arguments, dans le cas contraire il est indispensable que les leaders syndicaux arrêtent de se porter bailleurs d’une politique de destruction pur et simple des acquis au prix quelque fois du sang même des travailleurs
Daniel a raison cela devient insupportable mais ce n est en rien la faute au gouvernement il y a quelque chose de pourri au royaume de FRANCE il y a d un cote des gens qui se tuent au tavail et d un autre coté des gens qui font semblant de travailler et qui laissent les autres faire leur boulot j ai connu cela car je l ai expérimenté moi meme; les retraites doivent augmenter c est un fait mais il faudrait aussi que les gens qui travaillent sachent gérer leur budget et cela serait une bonne chose on dépense sans compter et après on rale parceque l on a plus d argent il faut arreter cette machine avant qu elle nous pete sur la tete.
Augmenter les retraites en taxant les chomeurs, ça c'est une riche idée! Demander aux Seniors de travailler plus longtemps alors qu'ils sont déjà si peu à travailler, c'est implicitement leur interdire d'avoir une retraite future qui reste correcte! sans oser le dire, c'est plus malhonnête mais il semble que tout le monde s'en fout du futur...
Si c'est un nouvel emplâtre sur une jambe de bois comme l'égalité retraite privée et régimes spéciaux, il est urgent de se taire ! Monsieur BERTRAND ne pourrait-il pas négocier avec de vrais partenaires sociaux compétents et concernés. Cette mascarade deviuent insupportable.