Le gouvernement interdit les stages hors cursus scolaire

La charte des stages en entreprises a été signée mercredi, sans concertation avec les syndicats, ni certaines organisations étudiantes. Seule avancée : préciser le contenu de la convention de stage désormais obligatoire. Les stages hors cursus sont donc de facto interdits.

« La convention de stage constituera un moyen de combattre les pratiques abusives » : pour Gérard Larcher, le ministre délégué au travail, la convention de stage est l'arme qui permettra d'éviter désormais le détournement de la pratique des stages. Rendue obligatoire par la loi sur l'Egalité des chances, la convention est  en fait le seul élément concret de la charte des stages en entreprises, signée mercredi par les ministres délégués au travail et à l'enseignement supérieur, quatre syndicats patronaux (Medef, CGPME, UPA, UNAPL) et trois syndicats étudiants (UNI, Fage, PDE).

Cette charte ne fait que préciser les éléments qui devront figurer dans le document type d'une convention (volume horaire, gratification, objectif pédagogique…). Mais ensuite, un décret à venir donnera à cette convention une valeur juridique. La convention devant être signée à la fois par le stagiaire, son établissement scolaire et l'entreprise. De sorte que les stages effectués en dehors du cursus scolaire seront de facto interdits. 

Par ailleurs, le gouvernement a promis mercredi qu'il contrôlera davantage les conditions de travail des stagiaires dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal. Côté rémunération, la seule avancée réside dans l'obligation de rétribuer les stages supérieurs à trois mois. Mais pas question d'imposer une rétribution minimale. Les entreprises détermineront le montant de la gratification via un accord de branche. Et l'Etat limite à 360 euros mensuels la franchise de cotisations sociales pour les employeurs, ce qui ne change pas beaucoup la donne par rapport à aujourd'hui. 

Si la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), signataire du texte, estime qu'« entre la Charte et la loi pour l'égalité des chances, le statut du stagiaire a progressé », elle est à peu près la seule. Aucune des organisations étudiantes du mouvement anti-CPE, comme l'Union des étudiants de France (Unef) ou l'organisation lycéenne FIDL n'a été associée à la charte. Quant au collectif de stagiaires Génération Précaire, qui est monté au créneau pour stigmatiser les pratiques abusives, il a refusé de la signer et a dénoncé mercredi « un cache misère ». « Les entreprises vont pouvoir continuer à abuser des stages longs qui sont des emplois déguisés, un sous-salariat » déplore l'une des responsables du collectif, qui réclame un statut du stagiaire dans le code du travail et une rémunération minimum.

Côté syndicats de salariés, on était pas favorable à la création d'un statut mais on déplore d'avoir été écartés de la rédaction et de la signature de cette charte, alors que le gouvernement veut relancer le dialogue social. Pour l'Union des syndicats autonomes (Unsa), la convention obligatoire et le respect d'un véritable contenu pédagogique représentent un progrès. Pour la CFE-CGC, la charte des stages "est une mesure incitative indispensable" mais le syndicat invite les organisations patronales à sensibiliser les chefs d'entreprises.