Le chômage partiel permet-il vraiment d'éviter les licenciements?

Les entreprises devraient accroître cette année leur recours au chômage partiel, désormais mieux indemnisé. C'est l'une des armes anti-crise brandies par le gouvernement... Pourtant, selon plusieurs études, le chômage partiel ne réduit pas le nombre de licenciements économiques. Il en serait même annonciateur.

Les organisations syndicales et patronales qui gèrent l'Unedic ont adopté le 15 avril une convention avec l'Etat visant à porter l'indemnisation du chômage partiel à 75% du salaire brut contre 60% auparavant. Elle devrait être applicable début mai. Cette revalorisation est la concrétisation d'un engagement pris par le président de la République le 18 février, lors du sommet social de l'Elysée.

Selon cette nouvelle convention, l'Unedic contribuera à hauteur de 150 millions d'euros au maximum en 2009 au financement du chômage partiel dans les entreprises. D'ores et déjà, l'enveloppe allouée au financement de ce « dispositif de crise préventif », est jugée insuffisante. L'Etat espérait d'ailleurs une contribution deux fois plus importante des partenaires sociaux.

La crise a fait exploser le recours au chômage partiel. Près de 146.000 salariés ont été mis au chômage technique au quatrième trimestre 2008, trois fois plus que le trimestre précédent. Le ministère de l'Emploi prévoit environ 80 millions d'heures de chômage partiel dans les 12 prochains mois, qui seraient utilisées à 48% par des PME de moins de 250 salariés et qui concerneraient 500.000 à 600.000 personnes, avec une moyenne de 115 heures par salarié.

Les employeurs assujettis à une obligation de maintien de l'emploi

La CGT estime que ces estimations sont en-dessous de la réalité. « Grâce à cette meilleure indemnisation, les entreprises vont recourir plus fortement au chômage partiel, explique Eric Aubain, membre du bureau de l'Unedic représentant la CGT. Par ailleurs, la durée moyenne d'heures par salarié va augmenter. ». Selon la CGT, l'enveloppe de 150 millions d'euros ne permettra d'indemniser que 200.000 salariés, tout au plus. Dans un communiqué publié le 16 avril, le Parti socialiste demande à l'Etat de « prendre ses responsabilités » et de « s'engager à porter cette enveloppe à 300 millions d'euros ».

En contrepartie de cette revalorisation, qui devrait augmenter sensiblement le recours au chômage partiel, les employeurs sont assujettis à une « obligation de maintien dans l'emploi » pour une durée égale au double de celle de la convention d'activité partielle que leur branche aura signée avec l'Etat avant le 31 décembre ou qu'elle aura elle-même contractée. Sous peine de devoir rembourser l'intégralité des aides perçues.

Cet accord « est une bonne nouvelle » car « les licenciements doivent à tout prix être évités pour des raisons sociales autant qu'économiques », affirme dans un communiqué Alain Vidalies, secrétaire national PS en charge de l'emploi. Le chômage partiel est en effet perçu comme un outil permettant d'éviter les licenciements économiques et de protéger l'emploi en période de réduction de l'activité. L'est-il vraiment ? Rien n'est moins sûr.

Le chômage partiel ne fait que retarder les licenciements économiques

« Le chômage partiel n'est pas la panacée, affirme André Zylberberg, directeur de recherche au CNRS et professeur à l'Ecole d'économie de Paris. C'est souvent l'anti-chambre du licenciement. » Une analyse récente du Centre d'études de l'emploi (CEE) montre en effet que le recours au chômage partiel « ne réduit pas les licenciements économiques mais semble en être annonciateur » (« Connaissance de l'emploi - Chômage partiel et licenciements économiques », numéro 63, mars 2009). « Il n'apparaît donc pas comme un outil efficace de protection de l'emploi lorsque les établissements rencontrent de graves difficultés temporaires, et il n'y a aucune raison de penser qu'étendre la durée d'indemnisation par salarié changerait ce résultat », poursuit la lettre du CEE.

Les études citées par le CEE montrent en effet que le risque de chômage reste élevé pour les salariés concernés. Au final, quel bénéfice peut-on attendre du chômage partiel ? Son premier effet est de retarder de six à douze mois - selon la durée d'indemnisation - les licenciements économiques. Pour les chercheurs du CEE, « il conviendrait d'inciter les entreprises à mettre à profit la période de chômage partiel pour augmenter l'employabilité de leurs salariés », c'est-à-dire de le combiner à de la formation professionnelle. Dans son communiqué saluant l'accordportant à 75% du salaire l'indemnisation du chômage partiel, le PS « regrette que les contreparties [demandées aux entreprises] en termes de formation des salariés ne soient pas plus fortes ».