Droit du travail

« La rupture à l'amiable du contrat de travail n'est pas à la hauteur du problème »

Propos recueillis par Danièle Licata -  11/02/2008 19:31  - L'Expansion.com 
 

Interview à deux voix. Arnaud Chéron, professeur des Universités en sciences économiques (le Mans), est directeur de recherche sur l’évaluation des politiques de l’emploi au sein du pôle économie de L’EDHEC. Stéphane Gregoir est directeur du pôle de recherche Economie de l’EDHEC et ancien directeur du CREST (Centre de recherche en économie et statistiques).

Le contrat de travail unique à droits progressifs, signé par une partie des partenaires sociaux, laisse-t-il présager d’une « flexisécurité » à la française. En d’autres termes changera t-il les conditions du marché du travail français ?
Il est à craindre que cette première tentative de flexisécurité ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau. On est loin de la feuille de route initialement fixée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, c'est-à-dire l’instauration d’un contrat unique à droits progressifs. Renoncer à ce dispositif n’est pas critiquable en soi, si une forme de contrat plus pertinente est proposée. La question des droits progressifs était en effet elle-même sujette à débat, car pouvant induire les entreprises à anticiper certains licenciements et à exposer les seniors malchanceux à une précarité accrue.

Le protocle d'accord permet-il de répondre à la question primordiale de l’insécurité juridique du licenciement ?
L’introduction d’une modalité de rupture nouvelle, à l’amiable, poursuit cet objectif. Mais elle ne semble pas à la hauteur du problème. En effet, certaines entreprises n’embauchent pas à cause du risque d’inadéquation entre les attentes de l’employeur et celles de l’employé, ou de la difficulté à rendre légitime le licenciement économique en cas de séparation. Or la modalité de rupture amiable n’apporte pas de réponse à cette problématique. En particulier, la contestation du motif économique demeurera source d’incertitude : les stratégies de réorganisation dans une perspective d’anticipation exposent à des sanctions ultérieures en cas de recours et font supporter un risque financier conséquent à l’employeur.

Quelles sont vos propositions ?
D’après nos simulations, qui prennent en compte les grandes caractéristiques institutionnelles du marché du travail, une réforme du contrat de travail avec des procédures de licenciement simplifiées mais accompagnée entre autres d’une contribution solidarité limitée à quatre mois de salaire payée par l’entreprise et destinée à la caisse d’assurance chômage (en sus de l’indemnité légale destinée au travailleur) permettrait de créer environ 500 000 emplois.

 
 
Envoyer par mail
 

Envoyez cette page par email en renseignant les champs suivants

Votre adresse email n'est pas correcte

*Tous les champs sont obligatoires

Suivre le sujet
 

Pour être alerté lors de prochaines publications sur le même sujet, veuillez saisir votre email dans le champs ci-dessous :

Citer dans votre blog
 
Déjà membre : vous pouvez commenter l'actualité en direct
Vous n'êtes pas membre, laissez votre commentaire, avec votre pseudo et email. Il apparaîtra après modération.
 
  • Silicon Valley - 3/7/2009 - L'Expansion.com

    Adwhirl menace la rente d'Apple sur les applications iPhone

    1 milliard de dollars. C'est ce que l'App Store pourrait rapporter à Apple cette année. Mais ce pactole pourrait diminuer si des start-up comme Adwirl parvenaient à rendre gratuites certaines applications phares en y insérant de la pub. Interview de Sam Yu, le co-fondateur d'Adwhirl.

  • Start-up - 3/7/2009 - L'Expansion.com

    Kwaga met un assistant intelligent dans votre boite mail

    Filtrer et classer les emails selon les utilisateurs, mais aussi repérer un rendez-vous ou une action à faire et vous alerter en cas d'urgence, c'est ce que propose Kwaga grâce à un traitement linguistique. Enfin la solution pour ne plus être débordé?

  • Entreprises - 3/7/2009 - L'Expansion.com

    "Les paradis fiscaux, c'est le dopage de l'économie mondiale"

    Deux Tours de France se croiseront cette année à Monaco, en Andorre et en Suisse. Moins connu que la compétition cycliste, le "Tour de France des paradis fiscaux" a pour objectif de sensibiliser l'opinion publique aux dérives de la finance. Les explications de Jean Merckaert, à l'origine de la manifestation avec un collectif d'ONG.

  • Entreprises - 3/7/2009 - L'Expansion.com

    La Suisse a-t-elle vraiment tué son secret bancaire?

    La Confédération helvétique a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays. Mais personne ne connaît réellement le contenu de ces textes. De quoi entretenir le flou sur la mort annoncée du secret bancaire suisse. Nos explications.

  • High Tech - 2/7/2009 - L'Expansion.com

    L'avenir de la fibre optique est-il menacé en France?

    France Télécom a menacé d'arrêter ses investissements dans la fibre optique si l'Arcep maintenait sa décision d'autoriser plusieurs fibres par foyer. Décryptage avec Roland Montagne, responsable du pôle haut-débit au sein de l'Institut de l'audiovisuel et des Télécommunications en Europe.

  • Entreprises - 1/7/2009 - L'Expansion.com

    Pourquoi le marché automobile français défie la crise

    Malgré la crise, les immatriculations en France ont progressé de plus de 7% en juin. Mieux, sur les six derniers mois, les ventes sont restées stables. Une excellente nouvelle pour les constructeurs... qui doivent maintenant anticiper la fin de prime à la casse.









publicite
librairie en ligne
L'annuaire du pouvoir 2008
 
fermer
 
Inscrivez-vous
Pourquoi devenir membre ?

Devenir membre de la communauté LExpansion.com vous permet d’accéder à un ensemble de services :

  • Commenter les articles en direct
  • Participer aux débats « Pour/contre » et proposer de nouveaux sujets
  • Recevoir, si vous le souhaitez, les newsletters : actu éco, conjoncture hebdo, high-tech ou carrière/management

C’est entièrement gratuit !

 
newsletters et alertes
 
inscrivez vous aux flux rss
 

Avec ces lecteurs:

Ou copiez le lien rss :

connexion
 

Votre adresse email n'est pas correcte

Envoyer par mail
 

Envoyez cette page par email en renseignant les champs suivants

Votre adresse email n'est pas correcte

*Tous les champs sont obligatoires