« La rupture à l'amiable du contrat de travail n'est pas à la hauteur du problème »

Interview à deux voix. Arnaud Chéron, professeur des Universités en sciences économiques (le Mans), est directeur de recherche sur l’évaluation des politiques de l’emploi au sein du pôle économie de L’EDHEC. Stéphane Gregoir est directeur du pôle de recherche Economie de l’EDHEC et ancien directeur du CREST (Centre de recherche en économie et statistiques).

Le contrat de travail unique à droits progressifs, signé par une partie des partenaires sociaux, laisse-t-il présager d’une « flexisécurité » à la française. En d’autres termes changera t-il les conditions du marché du travail français ?
Il est à craindre que cette première tentative de flexisécurité ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau. On est loin de la feuille de route initialement fixée par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, c'est-à-dire l’instauration d’un contrat unique à droits progressifs. Renoncer à ce dispositif n’est pas critiquable en soi, si une forme de contrat plus pertinente est proposée. La question des droits progressifs était en effet elle-même sujette à débat, car pouvant induire les entreprises à anticiper certains licenciements et à exposer les seniors malchanceux à une précarité accrue.

Le protocle d'accord permet-il de répondre à la question primordiale de l’insécurité juridique du licenciement ?
L’introduction d’une modalité de rupture nouvelle, à l’amiable, poursuit cet objectif. Mais elle ne semble pas à la hauteur du problème. En effet, certaines entreprises n’embauchent pas à cause du risque d’inadéquation entre les attentes de l’employeur et celles de l’employé, ou de la difficulté à rendre légitime le licenciement économique en cas de séparation. Or la modalité de rupture amiable n’apporte pas de réponse à cette problématique. En particulier, la contestation du motif économique demeurera source d’incertitude : les stratégies de réorganisation dans une perspective d’anticipation exposent à des sanctions ultérieures en cas de recours et font supporter un risque financier conséquent à l’employeur.

Quelles sont vos propositions ?
D’après nos simulations, qui prennent en compte les grandes caractéristiques institutionnelles du marché du travail, une réforme du contrat de travail avec des procédures de licenciement simplifiées mais accompagnée entre autres d’une contribution solidarité limitée à quatre mois de salaire payée par l’entreprise et destinée à la caisse d’assurance chômage (en sus de l’indemnité légale destinée au travailleur) permettrait de créer environ 500 000 emplois.