La réforme du temps de travail reçoit le feu vert de l’Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet sur la réforme du temps de travail est dénoncé par les syndicats et la gauche.

La gauche avait promis de s’y opposer bec et ongle. Mais les parlementaires de l’opposition n’ont pu empêcher l’adoption par l’Assemblée nationale, en première lecture, du projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale dont le volet sur la réforme du temps de travail suscite la controverse. Mardi, le texte a été adopté par 326 voix (IMP et Nouveau centre) contre 222.

Son volet réforme de la représentativité est plutôt consensuel car il reprend les grandes lignes de l'accord signé en avril entre le patronat, la CGT et la CFDT..

Selon les nouvelles règles, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise (8% dans la branche et au niveau national), ce qui frappe de plein fouet les « petites » organisations comme la CFTC, ou la CFE-CGC.

En revanche, le volet concernant le temps de travail a été ajouté unilatéralement par le gouvernement, au grand dam de la CGT et de la CFDT qui ont crié à « la trahison ». L’opposition critiquant, pour sa part, une nouvelle remise en cause des 35 heures.

Il permet à chaque entreprise de négocier sa durée du travail et ses contreparties, en termes de repos compensateurs en dérogeant aux plafonds d’heures supplémentaires jusqu'ici fixés au niveau des branches. Il prévoit également d’étendre la rémunération aux « forfaits jours » aux salariés dits « autonomes ». C’est à dire, potentiellement, tous ceux « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ».

Cette extension a son importance. D’autant plus que les députés de la majorité, par amendement, ont reporté à 235 jours travaillés le plafond des salariés rémunérés aux forfaits. Alors que réduction du temps de travail à 35 heures correspondait à des forfaits de 218 jours, au-delà duquel la rémunération était majorée.

Ce projet de loi, pour lequel le gouvernement a choisi la procédure dite « d'urgence » (une seule lecture par chambre), doit désormais être examiné par le Sénat, pour une adoption définitive du texte programmée aux alentours du 25 juillet.