La réforme des cotisations patronales serait peu porteuse d'emplois

Début janvier, Jacques Chirac lançait la réflexion sur une réforme des cotisations patronales pour favoriser l'emploi et le financement de la protection sociale. Cinq mois après, un rapport de Bercy et de la Sécu conclut à des effets très limités sur l'emploi et la croissance.

Pour mieux financer la protection sociale, Jacques Chirac souhaite élargir l'assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée. Ces cotisations, aujourd'hui assises uniquement sur la masse salariale, sont accusées de pénaliser l'emploi et de priver la Sécu de cotisations supplémentaires. Pendant deux mois, les services du ministère de l'Economie et de la Sécurité sociale ont donc planché sur cette idée. Conclusion du rapport, qui sera remis cette semaine au conseil d'orientation sur l'emploi : quelle que soit la modalité retenue, le nombre d'emplois créés sera faible à court terme (autour de 20.000 dans tous les cas), et quasi nul à long terme, avec des effets différenciés selon la qualification des salariés et des dommages collatéraux contre-productifs, notamment sur l'investissement, l'attractivité et la croissance. 

Première piste : remplacer une partie des cotisations patronales sur les salaires par une cotisation sur la valeur ajoutée (cotisation sur la valeur ajoutée). Selon les auteurs, le basculement pourrait créer 28.000 emplois sur deux ans. Mais au delà, l'effet emploi serait quasi nul tout en ayant des effets négatifs sur la fiscalité et l'investissement des grandes entreprises de la finance, de l'énergie, de l'agro-alimentaire. Ce qui annulerait les gains potentiels des PME dans les secteurs de la construction et des services aux entreprises. Le financement de la protection sociale n'en serait donc pas amélioré significativement à long terme.

Deuxième piste : moduler les cotisations patronales en fonction d'un ratio masse salariale/valeur ajoutée, pour taxer les entreprises qui réduisent la part des salaires dans leur valeur ajoutée. Si l'idée paraît séduisante et simple, le ratio s'avère compliqué à calculer et pas forcément pertinent, selon les auteurs. Ainsi, rien ne changerait par rapport à aujourd'hui selon qu'une entreprise a un ratio de 80% ou de 60%. Et les effets sur l'emploi seraient proches de ceux de la cotisation sur la valeur ajoutée. 

Troisième piste : élargir l'assiette des cotisations patronales à tous les compléments de rémunération qui ne sont pas pris en compte aujourd'hui (épargne salariale, participation, stock options, tickets restaurants). C'est la contribution patronale généralisée. D'après le rapport, ses effets sur l'emploi seraient comparables à ceux d'une cotisation sur la valeur ajoutée. 

Dernière piste évoquée, la TVA sociale, dont la définition varie beaucoup selon les experts qui la manient. Pour les auteurs du rapport, elle consiste à compenser une partie des cotisations patronales par une hausse du taux de TVA. Ses effets sur l'emploi national seraient faibles car la hausse de la TVA provoquerait une hausse des prix qui risquerait de peser sur les salaires et donc l'emploi.