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Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté lundi la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
Le Parlement a approuvé lundi avec une seule voix d'avance la 24ème réforme de la Constitution. C'est le scrutin le plus serré jamais enregistré depuis 1958, sous la Vème république pour une réforme approuvée par voie parlementaire.
Le projet a été approuvé par 539 voix contre 357 sur 896 votes exprimés, soit une voix de plus que la majorité des trois cinquièmes requise (538).
Les voix de Bernard Accoyer et Jack Lang ont donc été décisives : contrairement à l'usage, le président du Congrès, M. Accoyer a voté, glissant un bulletin "oui". A gauche, la réforme aura bénéficié de l'approbation du PS Jack Lang.
Depuis Dublin, le président Nicolas Sarkozy, qui s'était démené jusqu'au bout pour sauver sa réforme, a exprimé sa "joie" et jugé que "c'est la démocratie qui a gagné".
Le suspense aura duré jusqu'aux dernières heures. Mais après un intense week-end de tractations, voire de pressions selon les intéressés, l'UMP a fait quasiment le plein de ses voix (310 députés et 159 sénateurs pour le oui). Le clan de ses "irréductibles" s'est réduit à sept.
Sans surprise, à l'exception du MoDem François Bayrou et de deux sénateurs, les centristes ont adhéré à la réforme: (24 députés et 30 sénateurs pour, 5 abstentions. De même que la plupart des 18 parlementaires Radicaux de gauche, suivant la consigne de leur patron Jean-Michel Baylet.
Le camp du non a fait le plein des voix communistes et Verts (24 députés et 23 sénateurs en tout) et des socialistes (186 députés/95 sénateurs). Seul Jack Lang (PS) a dit oui.
Mais c'est une réforme singulièrement édulcorée par rapport à ses objectifs initiaux qui a été adoptée.
Le chef de l’Etat peut prendre la parole devant le Parlement. Sa déclaration peut donner lieu, hors de sa présence, à un débat sans vote.
Les mandats présidentiels sont limités à deux successifs.
Le droit de grâce collectif est supprimé.
Le Conseil supérieur de la magistrature n’est plus présidé par le président.
Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou de renvoi.
Le recours à l’article 49-3 est limité à un texte par session.
Le gouvernement n’est plus maître de l’ordre du jour que 15 jours par mois, contre 14 pour la majorité et un pour l’opposition.
Les projets de loi sont examinés en séance dans leur version adoptée en commission* et non plus dans la version initiale du gouvernement.
Le gouvernement doit informer le Parlement des interventions armées à l’étranger dans les trois jours et obtenir son accord si l’intervention est prolongée au delà de quatre mois.
Le Parlement peut opposer son veto ( à la majorité des 3/5e en commission) sur les nominations les plus importantes proposées par le chef de l’Etat.
* sauf pour les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale.
Un référendum d’initiative populaire peut être organisé s’il est initié par un cinquième du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs.
Les nouvelles adhésions à l’UE sont ratifiées par référendum (ou par voie parlementaire si les 3/5e de chaque assemblée le demandent).
Les langues régionales appartiennent au « patrimoine national » de la France.
Un « défenseur des droits » pourra être saisi par les usagers d’un service public s’estimant lésés.
Les justiciables peuvent saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
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Un ministre qui démissionne ou qui est renvoyé de son poste parce qu'il est jugé incompétent pourra revenir à son poste de député, ce qui revient à dire que nous serons représenté par une personne incompétente. De plus, je constate que le gouvernement cède une large place à la majorité dans les ordres du jour, je finis par me demander qui gouverne ?! J'en passe et des meilleurs, mais je dis bravo, je tire mon chapeau à l'illogisme ambiant et surtout à cette réforme fourre-tout.
Sans vouloir être de gauche ou de droite, je ne vois pas ce qui est gênant dans cette réforme de la Constitution, ça ne va pas chambouler ma vie.
Oui, la démocratie a gagné, puisque Sénateurs et Députés sont élus par le peuple. Ce n'est pas le vote de Monsieur Jack Lang qui aurait changé quoi que ce soit : 3/5è de 896 votes exprimés donnent 537,6, donc si on ôte la voix de Monsieur Lang, il restera 538 votes pour. D'autre part, dans un pays démocratique, est-ce voter selon ses aspirations qui est contre nature ou voter sous forme de sanction comme l'ont fait les Communistes et les Socialistes ? Je trouve que cette réforme est équilibrée.
Les langues régionales appartiennent au patrimoine ? Depuis quand. Mesdames, Messieurs les Nostalgiques de QUOI. Apprenons avant tout à nos enfants l'orthographe, la grammaire, le français si riche et si malmené. Un enfant arrivant en 6° ne décrypte pas correctement une seule phrase. Apprenons leur une langue étrangère, voire plus. Nous sommes lamentablement pauvres dans cette discipline. Enfant de paysans né en 1944, jamais je n'ai parlé ma langue régionale. Mes parents, respectivement nés en 1898 et 1905, la parlait, mais mon père aurait pû sans déchoir donner des cours de français, de maths, de géographie, d'histoire, etc... à des élèves de seconde et de première. Quelle régression pitoyable.
Aujourdhuit la France change grace à Sarkosy. Demain L'europe suivra. Et bientot le monde. Il faudra du temps ,mais quel plaisir d'avoir un tel prèsident.
Ce n'est pas la démocratie qui a gagné mais la décision contre nature de Jack Lang. La démocratie aurait voulu que ce soit le peuple qui entérine les nouvelles institutions. Donc ce n'est pas un vote démocratique, c'est un édit.
- Le référendum rien que de plus normal - Les langues régionales sont en voie de disparition du fait de l'obligation de "parler français" dans les années 50-60. - Un défenseur du Droit ! Ouf il est bientôt temps ! Mais est-ce aussi valable pour un disfonctionnement d'ordre judiciaire. - Saisir le Conseil supérieur de la Magistrature ! Whahh !! Compte tenu des affaires civiles et surtout commerciales douteuses il ne va être inondé d'ici peu de réclamations et ne va pas tarder à s'appeler Centre de Soin des Magistrats.
Il sera intéressant de savoir qui a voté pour. Et comparer avec les déclarations préalables. Lorsque le Président parlera devant les députés, ceux-ci pourront-ils s'asseoir ? A ce que j'ai entendu, c'était une question importante !
Eh ben il a ratissé large pépère... les langues régionales appartiennent au patrimoine national; mais qu'est ce que ça fait là ça?
Un échec porterai un coup fatal à ce gouvernement arrogant et inneficace.