La distribution du livret A dans toutes les banques fait craindre pour le logement social

Produit d’épargne populaire, le livret A est le principal pilier du financement du logement social en France.

Au 1er janvier 2009, le livret A sera disponible dans toutes les banques. La généralisation de la distribution du livret A est une des mesures comprises dans le projet de loi de modernisation économique (LME) présenté lundi par Christine Lagarde. Ce faisant, la France répond à une injonction de la commission européenne.

Au nom de la libre concurrence, Bruxelles a en effet exigé la fin du monopole dont jouissaient la Banque Postale, les Caisses d’Epargne et le Crédit Mutuel, qui distribue le livret bleu.

Parmi les 46 millions de souscripteurs du livret A, bon nombre sont déjà clients d’une autre banque. Le projet de loi de modernisation économique doit donc encore déterminer les modalités de transferts du livret A vers leur établissement, de même que les procédures d’ouverture des livrets.

De plus, le projet de loi prévoit de ramener le taux de la commission versée aux banques à 0,6% des encours, contre 1,12% en moyenne pour la Banque postale, les Caisses d’épargne et le Crédit Mutuel.

Le livret A joue en France un rôle essentiel dans le financement du logement social. L’épargne qu’il recueille, 117,5 milliards d’euros fin 2007, est centralisée à la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Près de 90 milliards d’euros sont prêtés à des offices HLM ou des collectivités locales, à des taux très bas, pour construire des logements sociaux.

La baisse du taux de rémunération des banques prévue par la loi LME équivaut à « une baisse des taux d’intérêt pour les organismes HLM », s’est réjoui le directeur général de la Caisse des dépôts et des consignations. Augustin de Romanet, au grand dam des syndicats de l'institution, est en effet apparu comme un des avocats de la réforme : « la banalisation du livret A peut être la meilleure des choses », a-t-il estimé.

Ce n’est pas ce que pense un collectif d’associations, de syndicats et de personnalités signataires d’un appel contre « la privatisation de l’épargne populaire ». Ils s’opposent à la généralisation de la distribution du livret A, craignant en particulier pour le financement du logement social.

« Pourquoi changer quelque chose qui aujourd’hui fonctionne bien ? Il n’y a jamais eu d’insuffisance du livret A pour alimenter la construction de logements sociaux », s’insurge Philippe Denizot, secrétaire confédéral de la CNL et signataire de l’appel. Les craintes des opposants sont multiples. Ils s’inquiètent d’abord d’une possible « décollecte ». Le risque est grand, estiment-ils, de voir les épargnants attirés par les banques qui distribueront désormais le livret A, finalement opter pour des placements plus rémunérateurs.

Ils craignent ensuite pour le financement. Aujourd’hui, la totalité des sommes collectées via le livret A et le livret bleu sont centralisées à la CDC. En vertu, du projet de loi de modernisation économique, le montant des encours transférés à la CDC serait ramené à 70%.

Qu’adviendra-t-il du reste ? Si les banques s’avisaient d’utiliser les 30% des encours désormais à leur disposition pour financer le logement social, les opposants à la réforme s’inquiètent qu’elles ne le fassent aux conditions de marché, peut-être plus défavorables pour les emprunteurs. Leur poids dans le financement du logement social sera en tout cas renforcé. « Il n’est pas question de risquer d’avoir des loyers en accordéon en fonction des financements accordés par telle ou telle banque », objecte Philippe Denizot.