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Prélèvements obligatoires
La hausse des impôts se profile à l'horizon 2012
Emilie Lévêque -
21/10/2009 17:30:00
REUTERS/Benoit Tessier
Le ministre du Budget Eric Woerth présente la déclaration de revenus préremplie, avril 2008
Un rapport de la commission des finances du Sénat souligne la nécessite pour l'Etat d'augmenter ses recettes fiscales, car la chasse aux dépenses a ses limites et le retour de la croissance sera probablement faible pendant plusieurs années. Mais pas de hausse des impôts avant la sortie de crise.
En dépit de l'envolée des déficits publics, le gouvernement se refuse d'augmenter les prélèvements obligatoires. La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et son collègue du Budget, Eric Woerth, ont de nouveau écarté toute "mesure qui irait dans le sens d'une augmentation générale des impôts", en défendant mercredi le projet de budget 2010 à l'Assemblée nationale. Il n'y aura donc pas de hausse des impôts l'an prochain. Ni probablement en 2011. Mais après, quand la France sera sortie de la crise économique ?
Les décideurs politiques ne pourront éluder la question de l'augmentation de la pression fiscale quand la France sera sortie de la crise, selon un rapport d'information de la commission des finances du Sénat, "Quels prélèvements pour la sortie de crise ?", publié le 17 octobre.
"Il est impossible aujourd'hui d'augmenter les prélèvements obligatoires, afin de ne pas faire de relance à l'envers, explique le sénateur de l'Oise (UMP) Philippe Marini, auteur du rapport. Mais demain ?", s'interroge-t-il, soulignant que la croissance du PIB ne retrouvera probablement pas son niveau de croisière d'avant la crise (environ +2% par an) et que le déficit structurel va se creuser.
L'année 2009 a été marquée, selon cette étude, par la forte baisse du taux des prélèvements obligatoires qui a atteint son chute qui s'explique en partie par les mesures fiscales adoptées par les gouvernements successifs - de 1998 à 2010, les allégements consentis ont réduit le taux des prélèvements obligatoires de 3,5 points -, mais surtout par la crise économique qui a fait s'effondre les recettes de l'impôt sur les sociétés - moins de 20 milliards d'euros en 2009 contre 50 milliards en 2008.
Supprimer le bouclier fiscal et l'ISF
Dans la mesure où les recettes de l'impôt sur les sociétés ne vont pas retrouver à court terme leur niveau antérieur, et où la charge de la dette publique menace de peser de plus en plus lourd - +4,2 milliards d'euros en 2011 et +14,5 milliards en 2018, il apparaît donc nécessaire, selon Philippe Marini, d'augmenter les recettes de l'Etat, d'autant plus que la recherche d'économies substantielles dans les dépenses publiques a ses limites.
La chasse aux niches fiscales est l'une des mesures que préconise le député de l'Oise. Dans cette perspective, il critique ouvertement la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration, une mesure "aux effets limités et aux coûts budgétaires disproportionnés", s'indigne Philippe Marini. En année pleine, son coût est évalué à 3 milliards d'euros. Ce qui en fait "la cinsuième niche fiscale la plus coûteuse".
La commission des finances du Sénat propose également de supprimer le bouclier fiscal,débat qui agite actuellement l'examen du projet de loi de finance pour 2010 à l'Assemblée, ainsi que l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). "Le bouclier fiscal est l'enfant de l'ISF. Il faut qu'il meure avec son père", explique Philippe Marini.
En contrepartie de ce manque à gagné, évalué à 3,35 milliards d'euros par an, le rapport préconise de créer un sixième tranche d'imposition (50% à partir de 83.406 euros), de supprimer la déductibilité de la CSG sur les revenus du capital, d'augmenter d'un point l'imposition sur les plue-values mobilière et d'imposer à 18% les plus-values immobilières. L'ensemble de ces mesures rapporterait 2,99 milliards d'euros.
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C'est de toute façon un des leitmotiv de l'idéologie de la révolution française : détruire la propriété privée. Par quel moyen ? Impôts et charges. Il est de plus en plus difficile de se constituer un patrimoine familial. Notre seule perspective : acheter des machins technologiques fabriqués en Chine et de très mauvaise qualité.
Que de fautes d'orthographe dans cet article !!!
les dés sont pipés depuis le debut Georges Pompidou etait salarié de la banque Rothschild :Depuis 1973 la France s'est interdite de créer la monnaie dont elle a besoin pour combler ses propres déficits, que ce soit en fonctionnement (salaires et retraites des fonctionnaires, loyers, etc.) ou en investissements pour son développement (écoles, routes, ponts, aéroports, ports, hopitaux, bibliothèques, etc..) mais s'est obligée à emprunter sur les marchés monétaire en émettant des obligations (bons du Trésor) sur lequel évidemment elle doit payer un intérêt à ceux qui souscrivent (40% du montant par des résidents, 60% par des non-résidents), ce qui a pour conséquence, comme nous l'avons vu plus haut, qu'au fil des années la dette s'alourdit d'un montant sensiblement égal au "déficit", qu'il faut couvrir par l'emprunt, c'est-à-dire par l'émission d'obligations nouvelles auprès du public et surtout des investisseurs institutionnels (assurances, banques, etc).
il est curieux de constater que la seule solution envisagée par nos politiciens depuis le début du 20 ième siècle passe par l'impôt; Aucun économiste sérieux penserait que seul l'état et surtout l'état soit capable de savoir quoi faire comme dépense. Et attendre de la hausse des impôts qui ne peut toucher que les seules classes laborieuses et créatrices de richesses et d'emploi est du plus haut comique. En attendant la reprise dit on ? quelle reprise ? prendre les revenus avant même qu'ils ne soient créés est une hérésie, gageons que le prix nobel de l'économie ne sera jamais attribué à un politicien français. On ne prend l'argent qu'une fois qu'il a été gagné pas avant. Tout le reste n'est que du parasitisme. Nous ne nous en sortirons pas ainsi.
A Seuss : les banques remboursent le prêt de l'état, mais rien pour les boites qui ont fermé, pour les personnes licenciées, pour le chomage que l'état doit alors leurs verser et pour les rentrées fiscales que les boites qui ont fermé ne paieront plus. Réfléchis un peu Seuss. Et si tu veux payer, tu peux toujours faire un don à l'état, je suis sur que France 3 passera bien 30 secondes dans les faits divers pour ce geste citoyen. Patrice
"Il ne faut point prendre au peuple sur ses besoins réels pour des besoins imaginaires de l"Etat" Montesqieu. Le meillieur moyen de décourager les Français entreprenants est de les couvrir d'impôts. Une FRANCE décadente, une république bananière.
excuses, j'avais mal lu "quand la France sera sortie de la crise...", voilà le gros problème ! quels peuvent être les éléments qui nous permettent de voir une sortie de crise en 2012 ?! pourquoi pas en 2019 ou 2025 ?! une dépression cela dure très longtemps ! et ce n'est pas parce que les pays émergents font de la croissance que nos pays en feront ! et si le découplage avait lieu ?! était en cours....
Enfin, ce n'est pas rassurant mais plutôt logique ! un on reconnaît que les dettes se rembourseront par l'impôt et deux ce sera à partir de 2012 !!! ce dernier point ayant fait l'objet de savants calculs économiques !! et que ceux qui feraient le rapprochement avec la reélection du Président Sarkozy fassent amende honorable :-)
Sauf, Patrice, qu'il me semble que les banques sont en train de rembourser l'état pour les aides perçues...
Vous avez dit 2012...mais après les élections bien sûr!!!
Encore un syndrome franco-français: "la chasse aux dépenses a ses limites". Les autres pays le font, pourquoi pas nous? Pourquoi est il impossible en France de supprimer ou baisser les taxes et impôts? Sommes nous incapables de nous remettre en cause?
heureusement que notre caporal bohémien est un grand sportif habitué aux joggings toniques, car son bilan le ratrappant il va devoir allonger la foulée...mais là encore j'ai peur que cela ne se termine par un malaise ...
- La hausse des impôts sera pour demain et bien avant 2012, car nous n'avons plus les moyens de payer les intérêts de nos dettes. On fera payer les moyens et les petits revenus, en espérant que le bouclier fiscal et l'ISF seront abolis. - Au fait, j'espère que les frais d'hébergement des immigrés seront à la charge des associations de soutien, et comme la participation de l'Etat sera de zéro, ce seront les membres de ces structures qui paieront. - Lorsque je les vois hurler sur le macadam de Lille ou ailleurs , je me demande à quel genre de personnages dépourvus de tout bon sens économique avec qui nous devons dialoguer, car sont ils capables de comprendre que la France n'est plus une terre d'asile, mais une nation ruinée par la crise !!!
Ah oui, autre chose Les banques prennent, redistribuent en interne et ne rendent rien. Je ne vois pas de raison de payer pour leurs conneries. Solidarité oui, quand c'est dans les 2 sens. pour le moment, je ne vois pas de retour d'ascenseur A bon entendeur
Si je résume bien : on a payé les banques avec nos impots on n'a plus d'argent car les banques ne prêtent plus et que les entreprises ferment ou licencient Le taux de change euro/dollar n'est pas répercuté sur le prix de vente grande distribution et en plus on va devoir payer d'avantage d'impots ? bravo ... Que les banques payent et nous, qu'on nous foute enfin la paix. Patrice
Et si vous budgétiez les dépenses de Monsieur Sarkozy, çà ferait aussi rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat. Exemple : Quand Mr et Mme Sarkozy ne font pas de diner politiques, ils peuvent se passer d'un chef, Madame Sarkozy peut très bien cuisiner pur son mari... Exemple : Faire payer à la Famille Sarkozy un loyer et une partie de l'EDF et de l'eau pour le logement qu'ils occupent à l'Elysée... Exemple : Faire visiter l'Elysée quand il n'y a pas de réceptions officielles. Mr et Madame Sarkozy peuvent se cantonner dans leurs appartements... Exemple : Demander à Mr et Madame Sarkozy de se passer d'un chauffeur et de voitures officielles quand c'est pour la vie privée... Exemple : faire Revendre aux enchères les vêtements portés par les Sarkozy pour les réceptions officielles lors de leur départ de l'Elysée en 2012... exemple : demander à Mr Estrozy de rembourser les 100 000 euros qu'il a pris pour louer un avion pour boire un verre... exemple : demander à la famille Sarkozy de déménager ailleurs, ce qui permettrait des économies d'edf et de chauffage quand il n'y a pas de réception officielle... Je peux en trouver encore si vous n'avez plus d'idées....
Et si vous cherchiez l'argent du côté de c eux qui en ont énormément çà changerait un peu.... Un super impots sur les bénéfices non réinvesti dans l'entreprise serait le bienvenu... d'une part çà ferait rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat et çà toucherait ceux qui se contentent de faire travailler leur argen et font joujou avec la bourse.
Quelques précisions: L'ISF "rapporte" à l'état environ 3 milliards/an Le déficit du budget 2009 = 45 fois l'ISF La dette publique = 450 fois l'ISF Alors: faire payer les nantis ?