La France obtient la levée du secret bancaire luxembourgeois

La France et le Luxembourg, pays figurant sur la liste "grise" des paradis fiscaux, ont signé un accord permettant la levée du secret bancaire pour lutter contre l'évasion fiscale. Selon Christine Lagarde, des centaines de milliers, voire des millions d'euros vont ainsi être récupérés.

La ministre française de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, et Luc Frieden, le ministre du Trésor et du Budget du Luxembourg, ont signé mercredi 3 juin à Paris un accord permettant la levée du secret bancaire dans les échanges d'informations fiscales afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

L'accord, qui prend la forme d'un avenant à la convention fiscale qui lie les deux pays depuis 1958, "consacre très clairement l'échange d'informations sans restrictions sur tous (les) dossiers fiscaux", a précisé Christine Lagarde lors d'une conférence de presse à Bercy, saluant "une réalisation" du sommet du G20 début avril.

En cas de demande de l'administration française sur un "dossier suspect", "l'autorité fiscale luxembourgeoise devra fournir toutes les informations nécessaires sans se retrancher derrière le secret bancaire, ce qui jusqu'à présent était plutôt un principe de fonctionnement", a-t-elle poursuivi.

Selon la ministre française de l'Economie, ce type d'accord permet de renforcer "la lutte contre l'évasion fiscale". "Je ne suis pas capable de vous dire aujourd'hui combien de centaines de milliers, peut-être de millions d'euros nous allons récupérer mais un sou est un sou et tout ce que nous pourrons récupérer sera pris", a-t-elle ajouté.

Des accords similaires prévus avec la Belgique, la Suisse rechigne encore

Le Luxembourg compte signer "au moins" douze accords d'échanges d'information d'ici au prochain sommet du G20 en septembre, a indiqué Luc Frieden. Les pays inscrits sur la liste "grise" établie par l'OCDE doivent, pour en être retirés, signer et appliquer des accords bilatéraux d'échange d'information fiscale avec au moins 12 pays. Le Luxembourg a pour le moment a conclu ce type de convention avec quatre   pays (France, Etats-Unis, Bahreïn, Pays-Bas).

De son côté, la France a signé en mars des accords d'échange d'informations avec l'Ile de Man, Jersey et Guernesey et a paraphé en mai un avenant à la convention qui la lie au Bahreïn, selon un communiqué de Bercy. Des signatures devraient intervenir "prochainement" avec la Belgique et les Iles Vierges britanniques, pays placé sur la liste "grise", et des négociations sont "en cours" avec plusieurs juridictions (Bahamas, Bermudes, Iles Caïmans, Liechtenstein...), selon le document.

Interrogé sur l'état des négociations avec la Suisse, elle aussi placée sur la liste "grise", Mme Lagarde a indiqué que les discussions avec certains pays allaient "un peu plus lentement". La ministre a également affirmé qu'elle "attendait" des signaux de l'Autriche qui figure elle aussi sur la liste "grise".