La France engage une rénovation en profondeur de sa démocratie sociale

Les partenaires sociaux ont débuté jeudi les négociations sur la réforme du dialogue social, le développement du syndicalisme, les critères de représentativité et de validation des accords.

C’est un autre chantier d’envergure qui a débuté jeudi. Les partenaires sociaux ont repris le chemin du siège du Medef, à Paris, pour engager un cycle de négociations sur la réforme du « dialogue social ». Il s’agit de revoir les critères de représentativité des organisations syndicales et les conditions de validité des accords.

François Fillon avait indiqué la fin mars comme date-butoir. Mais une fois encore, les partenaires sociaux ont revendiqué plus d’autonomie sur la définition du calendrier : « si on a besoin de deux ou trois séances supplémentaires on les fera », résume Bernard Valette, le délégué de la CFE-CGC.

Jeudi, il a été justement question d’arrêter le calendrier et le périmètre de la négociation. A l’unanimité, les syndicats ont décidé d’écarter la question des 35 heures que l’exécutif souhaitait y associer. Lors de la conférence sociale de l’Elysée, le 19 décembre dernier, le chef de l’Etat avait appelé à lier les questions de représentativité et de durée du travail. François Fillon avait enfoncé le clou après lui. Dans un courrier envoyé aux partenaires sociaux, le 26 décembre, le premier ministre avait souhaité « faire de la durée du travail un champ d’action privilégié pour un dialogue social rénové ».

Il n’y a « rien à discuter de ce côté là », lui a répondu Gabrielle Simon, de la CFTC. « Il n’en est pas question », a estimé pour sa part François Chérèque. La CFDT souhaite procéder par étape. « Nous voulons d'abord régler le problème de la représentativité et du dialogue social, puis aborder plus tard la discussion sur le temps de travail », explique-t-elle dans un communiqué.

Les syndicats reconnaissent volontiers, en revanche, que les critères de représentativité doivent être revus. La liste des syndicats représentatifs date d’un arrêté de 1966. Un texte « obsolète » ou « dépassé », ont jugé les chefs de file syndicaux jeudi matin.

Actuellement, seules la CGT, FO, CFTC, CFDT et la CFE-CGC sont jugées représentatifs de manière « irréfragable », autrement dit irréversible. Sur la base de critères qui datent, eux, de 1950 : indépendance, effectifs, cotisations, ancienneté du syndicat et « attitude patriotique pendant l’occupation ».

Aujourd’hui, compte tenu de leur audience croissante, l’Unsa et Solidaires (Sud), ruent dans les brancards. Car seules les organisations dites représentatives sont habilitées à négocier avec le patronat les accords interprofessionnels : par exemple, celui qui vient d’être signé sur la réforme du marché du travail. Elles bénéficient, en outre, de subventions directes et indirectes, notamment par le biais de la participation rémunérée à des organismes paritaires comme l’Unedic, qui gère l’assurance chômage.

« Si on discute de la représentativité, c’est d’abord parce qu’il n’y a pas assez de salariés qui adhèrent à un syndicat en France », estime Bernard Valette de la CGC. Le taux de syndiqués y est en effet un des plus faible d’Europe.

La CGT et la CFDT, qui caracolent en tête aux élections prud’homales (respectivement 32,1% et 25,2% en 2002), souhaitent toutes deux que la représentativité syndicale repose sur « des élections professionnelles généralisées à tous les salariés ». FO (18,3% en 2002), considère que l’élection des administrateurs des caisses de sécurité sociale est la référence la plus pertinente.

La CFTC et la CFE-CGC, étant les plus petits (respectivement 9,6% et 7% en 2002), ont évidemment le plus à perdre. « Il ne faut pas tenir compte du seul critère d’audience, même s’il est évidemment très important », estimait Gabrielle Simon, numéro deux de la CFTC, sur notre site.

La commission Attali, qui a remis mercredi son rapport au chef de l’Etat, est d’un avis contraire. La décision 116 de ce rapport préconise de « fonder la représentativité syndicale sur le seul critère de l’élection ». Et que soient retenus des seuils de suffrages différents selon le niveau : national (12%), professionnel (10%) ou de l’entreprise (15%).

La présidente du Medef, Laurence Parisot, a estimé que ce chantier de la représentativité concernait les seuls syndicats, et non les organisations patronales. Tel n’est pas l’avis de l’UPA, l’Union professionnelle des artisans.

La négociation doit être aussi l’occasion de revoir les conditions de validité des accords. Actuellement, un accord national interprofessionnel est valide s’il ne rencontre pas l’opposition de la majorité d’organisations syndicales représentatives au niveau national. Au niveau des branches (métallurgie, textile, etc.), pour être valide, l’accord ne doit pas rencontrer l’opposition des organisations représentant une majorité des salariés de la branche. Au niveau des entreprises, un accord majoritaire n’est possible que s’il est explicitement prévu et encadré par la négociation de branche.

La commission Attali, par exemple, a préconisé qu’en cas de signature par des organisations non majoritaires, « les signataires devront faire valider l’accord par un référendum auprès des salariés ».

Enfin, il sera question, en parallèle à ces négociations, de la transparence financière des organisations syndicales. Le thème a pris de l’acuité depuis la révélation d’une caisse noire à l’UIMM, la principale fédération du Medef. Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de légiférer sur la question.