La fonction publique territoriale s'ouvre aux candidats du privé

Le Conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi qui doit permettre aux mairies, conseils régionaux et autres collectivités locales de recruter plus facilement. D'ici 2012, un agent sur trois sera en âge de partir à la retraite.

A l'heure où l'Etat central réfléchit plutôt aux moyens de réduire ses effectifs, le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, veut permettre aux mairies, conseils généraux et autres collectivités locales… de recruter plus facilement. D'ici 2012, 35% des agents territoriaux auront l'âge de la retraite. Or dans le même temps, la décentralisation délègue de plus en plus de responsabilités aux échelons locaux. D'où le projet de loi sur l'attractivité territoriale, adopté mercredi en Conseil des ministres qui veut rendre la Fonction publique territoriale plus efficace et plus professionnelle. 

Première idée : attirer des personnes du secteur privé en leur ouvrant la porte des concours. L'expérience et l'ancienneté des personnes issues du privé sera prise en compte lors des recrutements. Deuxième idée : faciliter les évolutions de carrières des agents à l'intérieur des collectivités, en valorisant l'expérience professionnelle, en développant les concours internes et en permettant aux 1,7 million d'agents de mieux se former pour évoluer. L'expérience professionnelle devient un équivalent de la formation statutaire obligatoire. Le projet prévoit de mettre en place un droit individuel à la formation dans la limite de 20 heures par an cumulables sur 6 ans et plafonné à 120 heures au bout de 6 ans. Le gouvernement souhaite aussi faciliter les passerelles à l'intérieur de la Fonction publique. Autrement dit, permettre à un fonctionnaire d'Etat de se réorienter vers une collectivité territoriale.  

Mais le projet vise aussi à aider les collectivités territoriales à mieux gérer leurs ressources humaines. Et d'abord à y voir plus clair sur les compétences  de leurs différents interlocuteurs. Aujourd'hui, les collectivités territoriales se tournent vers deux institutions pour gérer leurs personnels. D'une part, le Centre national de la fonction publique territorial (CNFPT), est chargé de former des agents des collectivités locales et d'organiser certains concours ou examens. De l'autre, les centres de gestion remplissent des missions relatives à la gestion des personnels au niveau départemental. Le projet de loi recentre et développe les compétences du CNFPT en matière de formation. Les centres de gestion, quant à eux, voient leur rôle se développer dans l'organisation des concours et sont renforcés dans leur fonction de gestionnaires de carrière. Ce dernier point a suscité la colère des syndicats CFTC, CGT, FO et Unsa du conseil national de la fonction publique territoriale. Pour eux, le transfert de certaines missions du CNFPT vers les centres de gestion entraînerait la suppression de près de 200 emplois. Le projet de loi sera présenté dans les prochains jours au Sénat.