La fiscalité "verte" au coeur des arbitrages budgétaires

Rien n'est encore tranché au sujet des mesures fiscales destinées à encourager les économies d'énergie et le respect de l'environnement : du bonus-malus auto aux éco-prêts à taux 0 en passant par les primes pour les produits de grande consommation non polluants.

Le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo plaide pour un "signal-prix" adressé au consommateur, afin de soutenir les produits les plus vertueux conformément à la philosophie du Grenelle de l'environnement. En face, celui du Budget, Eric Woerth, insiste pour que les mesures retenues soient au minimum neutres pour les finances publiques, soulignant que le bonus-malus appliqué aux voitures neuves a coûté près de 140 millions d'euros depuis sa mise en oeuvre fin 2007. A charge pour le Premier ministre d'arbitrer entre la vision d'une société convertie à "la croissance verte" de l'un et les soucis comptables de l'autre.

Vendredi les services de M. Borloo avaient le "sentiment d'avoir été entendus" : "Les grandes orientations de l'ensemble du gouvernement dans la préparation de la loi de finances vont dans le sens du Grenelle de l'environnement", assuraient-ils. En revanche, d'autres sources ministérielles affirmaient que "le processus d'arbitrage n'est pas du tout fini".

En début de semaine, Matignon a tranché en faveur de l'éco-prêt à taux zéro (jusqu'à 30.000 euros pour financer des travaux d'isolation et d'économies d'énergie), et donné son aval à la taxe poids-lourds, qui s'appliquera sur les 12.000 km de routes nationales sans péage. S'agissant de la modification du dispositif bonus-malus des voitures, "on ne touche pas aux 130 grammes", affirme un expert proche du dossier: Bercy aurait souhaité que le bonus s'applique désormais aux véhicules consommant moins de 125 gr de CO2/km, contre 130 depuis son entrée en vigueur fin 2007, ce qui aurait coûté moins cher à l'Etat.

Pour sa part, le ministère de l'Ecologie souhaitait coller au Grenelle de l'Environnement, qui prévoyait d'abaisser le seuil du bonus de 5 gr tous les deux ans, afin de ménager les constructeurs "qui ont joué le jeu". La Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM) fait d'ailleurs valoir que "les ajustements tous les neuf mois, c'est très difficile à gérer".

Le gouvernement étudie l'extension de ce dispositif à d'autres produits de consommation (électroménager, téléviseurs, ampoules) dont la liste, 20 familles ou moins, n'est pas arrêtée. "Il faut inventer à chaque fois un mécanisme et être certain de la pertinence des normes. Il y a un travail d'évaluation de chacun des produits: pourquoi celui-là consomme davantage d'énergie, comment a-t-il été fabriqué, comment a-t-il été transporté" a expliqué vendredi M.Borloo sur France Info.

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement éponyme de distributeurs, assure que "ça ne (le) choque pas qu'on achète plus cher les produits polluants et qu'on favorise les produits dépolluants. Mais cette manière d'annoncer une succession de taxes... c'est très anxiogène", juge-t-il. Pourtant, Matignon semble "favorable" selon un proche du dossier à la "taxe pique-nique", une idée belge qui cible le suremballage et les produits jetables. "Cette idée que l'écologie est une taxe, c'est une idée fausse", martèle M. Borloo. "Nous voulons une croissance verte, la seule raisonnablement possible pour notre pays, et cette fiscalité verte la soutient". Malgré cette confiance affichée, la semaine écoulée aura véhiculé "des tensions fortes entre les ministères qui balancent des infos dans un sens et dans l'autre", notait vendredi la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations).