La distribution dans le collimateur du conseil de la concurrence

En 2007, le Conseil de la Concurrence a infligé ses plus grosses amendes aux secteurs du BTP et des télécoms, mais c'est la distribution qui a fait l'objet du plus grand nombre d'interventions. Les saisines sont en hausse de 38% depuis le début 2008.

En 2007, le Conseil de la Concurrence a infligé ses plus grosses amendes aux secteurs du BTP et des télécoms, mais c'est la distribution qui a fait l'objet du plus grand nombre d'interventions, indique son rapport annuel présenté jeudi. Au total, le Conseil a infligé 220 millions d'euros d'amendes (contre 128 millions en 2006), un chiffre ramené à près de 200 millions (au 30 juin 2008) après passages de certains dossiers en appel.

Le Conseil a sanctionné bien moins d'entreprises et groupes d'entreprises qu'en 2006 (82 contre 162), ce qui implique des sanctions financières de plus en plus élevées. "Traditionnellement, c'était le BTP et la construction qui étaient en tête de nos secteurs d'intervention, ainsi que les télécommunications", a déclaré Bruno Lasserre, le président de l'institution. Mais en 2007, on voit "apparaître cette fois au premier rang la distribution". Ce secteur a fait l'objet de neuf décisions et avis en 2007, contre huit dans les télécoms, huit dans les médias et six dans le BTP.

En France, "le secteur de la grande distribution est un des plus concentrés au monde, les quatre plus grosses enseignes se partagent 66% du marché", a souligné M. Lasserre, assurant que ce domaine faisait partie "clairement de (ses) priorités". Le Conseil a infligé 37 millions d'euros d'amendes à cinq fabricants de jouets et trois distributeurs pour entente sur les prix, dont 27,4 millions pour Carrefour. Il s'agit de la troisième amende en importance prononcée en 2007,

La palme revient toutefois au secteur du BTP: douze entreprises doivent payer plus de 47 millions d'euros pour s'être entendues sur les prix pour rénover les lycées d'Ile-de-France. Mais dans ce secteur, "nous avons moins d'affaires et nous nous en réjouissons", a observé M. Lasserre.

Dans les télécoms, une amende de 45 millions a été prononcée contre France Télécom pour abus de position dominante dans l'internet haut-débit, la dixième sanction prononcée contre l'opérateur historique. Ce dernier secteur devrait faire encore le gros de l'activité du conseil en 2008 puisque neuf plaintes ont déjà été déposées sur ce thème, a précisé M. Lasserre. Le Conseil instruit aussi toujours une plainte déposée en 2007 par le fournisseur internet Free contre France Télécom pour abus de position dominante dans la fibre optique.

En tout, sur les six premiers mois de 2008, le nombre total de saisines du Conseil a crû de 31%, un chiffre "préoccupant" pour M. Lasserre, qui attribue cette hausse à une plus grande notoriété du Conseil. Il a aussi évoqué les secteurs "qui montent", comme les médias, l'énergie ou la santé citant notamment des syndicats de médecins spécialistes ayant donné des "consignes collectives" à leurs adhérents pour les pousser à recourir aux dépassements d'honoraires.

2008 sera la dernière année du Conseil dans sa forme actuelle puisqu'il doit être remplacé à la fin de l'année par une Autorité de la concurrence. "Ce changement, nous le voyons sans nostalgie, sans peur, sans crainte", a dit M. Lasserre. Mais il ne "sera réussi que si l'Autorité dispose des moyens nécessaires" pour fonctionner, a-t-il nuancé.

Evolution des sanctions du conseil de la concurrence depuis 2002