La Commission planchera sur une version allégée de la directive Bolkestein

Exit le principe du pays d'origine, le parlement européen a adopté à une large majorité le compromis qui enterre les points les plus controversés de la directive sur la libéralisation des services en Europe. Mais le lobbying des partisans de plus de libéralisation va se poursuivre.

Les opposants à la directive Bolkestein viennent de remporter une sérieuse victoire. Par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions, les députés du Parlement européen ont adopté le compromis sur le projet de libéralisation des services, qui enterre définitivement le principe du pays d'origine et d'autres points polémiques. Le compromis adopté prévoit que les règles du jeu qui seront appliquées - droit du travail, droit social, droit des consommateurs, protection de l'environnement - seront celles du pays d'accueil, qui en assurera également le contrôle. L'article 1 précise que "la présente directive ne s'applique pas ou n'affecte en rien le droit du travail, elle respecte tant le droit "de négocier et d'appliquer les accords collectifs que le droit de grève", précise désormais l'article 1. Plusieurs secteurs sont exclus (services publics, services sociaux, de sécurité et de santé, des activités bancaires, notariales, portuaires, agences de travail temporaire, du transport, de l'audiovisuel ou des jeux de hasard) du champ de la directive, soit parce qu'ils sont trop "sensibles", soit parce qu'ils sont couverts par une autre législation. En revanche, les services économiques d'intérêt général tels que la poste, la distribution d'eau ou d'énergie, restent inclus dans le champ de la directive. C'était le principal cheval de bataille de la gauche française.
Les amendements les plus polémiques ont obtenu une majorité encore plus large que le vote final global. Certains élus, comme les Verts et les socialistes français, ont en effet approuvé des amendements tout en votant contre le texte dans son ensemble. "Nous avons complètement changé cette directive, nous l'avons changée de fond en combles et lui avons donné une dimension sociale", s'est félicitée la sociale-démocrate Evelyne Gebhardt, rapporteur du texte au Parlement.

La Commission européenne va maintenant devoir s'attaquer à la rédaction d'une nouvelle version de la directive. Elle a promis de s'inspirer de ces amendements pour sa copie qu'elle devrait rendre d'ici avril, et qui sera ensuite soumise aux Etats membres. "Avec le large consensus recueilli sur des aspects clés du projet, le Parlement européen nous donne une base solide pour aller de l'avant. Cela représente un réel progrès, que personne ne croyait possible il y a 12 mois", a commenté le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy. Même s'il faudra aussi compter avec le lobbying puissant des partisans de la libéralisation des services, qui estime que le compromis vide la directive de son objectif. Si les 25 arrivent à dégager une majorité qualifiée, le texte reviendra pour une deuxième lecture au Parlement à l'automne.