L'Italie, cible des foudres de la Commission européenne

En 24 heures, l'Italie a été rappelée trois fois à l'ordre par Bruxelles : en raison de ses décharges illégales, de l'inégalité hommes-femmes sur l'âge de départ à la retraite et pour des aides d'Etat illégales. Certaines de ces procédures peuvent la renvoyer devant la justice européenne.

La Commission européenne a décidé jeudi 25 juin de renvoyer l'Italie devant la justice européenne afin de lui infliger des amendes pour ne pas avoir récupéré des aides d'Etat illégales. Les aides en cause, censées être en faveur de l'emploi, consistaient en des exonérations de charges sociales pour les entreprises.

Bruxelles avait toutefois estimé en 1999 que ces entreprises ne prouvaient pas que les fonds publics servaient vraiment à créer de nouveaux postes ou que les salariés embauchés éprouvaient des difficultés particulières et avait condamné Rome à récupérer les sommes versées. Cette condamnation avait été confirmée en 2004 par la Cour européenne de justice.

"Selon les calculs les plus récents présentés par l'Italie, moins de 20% du montant total de l'aide, estimé à environ 281 millions d'euros, a été récupéré, plus de dix ans après la décision initiale de récupération de la Commission", déplore Bruxelles dans son communiqué. "La Commission demande donc maintenant à la Cour d'infliger des amendes à l'Italie", ajoute-t-elle.

Mise en demeure d'assainir ses décharges

La même institution a menacé mercredi de sévir contre l'Italie pour contraindre le gouvernement de Silvio Berlusconi à fermer et assainir les milliers de décharges illégales sur son territoire. "L'Italie s'expose à d'éventuelles amendes si elle ne prend pas rapidement des mesures pour fermer et assainir les milliers de décharges illégales et incontrôlées qui se trouvent sur son territoire", a averti la Commission européenne dans son "dernier avertissement écrit".

La mise en demeure de la Commission européenne est embarrassante pour le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, qui soutient avoir pris les mesures pour régler ce problème et a clamé être devenu un "expert en gestion des ordures" lors d'un sommet européen la semaine dernière à Bruxelles.

L'Italie a été condamnée en 2007 par la Cour européenne de justice (CEJ) en ce qui concerne ces décharges, "mais doit toujours prendre les mesures adéquates pour se conformer à l'arrêt qui a été rendu", souligne la Commission européenne. Si l'Italie n'obtempère pas, la Commission peut la poursuivre à nouveau devant la Cour pour lui infliger des amendes.

L'Italie a en outre été mise sur la sellette mercredi pour le non-respect d'obligations en matière de traitement des eaux usées. Pas moins de 325 villes et agglomérations n'assurant pas un traitement conforme aux normes européennes ont été répertoriées, souligne la Commission.

L'Italie dispose d'un délai de deux mois pour répondre à ces nouvelles accusations de Bruxelles. Cette affaire pourrait aussi lui valoir à terme un renvoi devant la justice européenne.

Différences discriminatoires dans l'âge de départ à al retraite

Enfin, la Commission européenne a menacé jeudi de sévir contre l'Italie si elle ne mettait pas fin à des différences jugées discriminatoires dans l'âge de départ de ses fonctionnaires selon qu'ils sont hommes ou femmes. L'âge légal de départ en retraite des fonctionnaires italiens est de 65 ans pour les hommes et de 60 ans pour les femmes. Cette différence a déjà valu à l'Italie une première condamnation fin 2008 par la Cour européenne de justice, qui a exigé qu'elle change sa législation.

"L'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondateur de l'UE, mais plus de sept mois après que la Cour de justice a jugé discriminatoire le système de retraite du service public italien, les autorités n'ont toujours pas agi", a commenté le commissaire à l'égalité des chances, Vladimir Spidla, dans un communiqué. "L'Italie doit mettre sa législation en conformité avec l'arrêt de la Cour aussi vite que possible, ou elle risque de nouvelles procédures légales", a-t-il prévenu.

Faute de réaction suffisante à la lettre de mise en demeure de Bruxelles, l'Italie risque d'être à nouveau renvoyée devant la justice européenne et d'écoper d'une amende.