L'idée d'un « bouclier sanitaire » avance à petits pas

Plutôt que l'instauration d'une franchise sur les dépenses de santé, l'ancien patron de Emmaüs Martin Hirsch préconise la mise en œuvre d'un « bouclier sanitaire ». Il revient à plafonner les dépenses à charge des assurés en fonction de leurs revenus.

La franchise médicale pourrait tenir compte du revenu. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a confirmé cette piste de travail du gouvernement dans un entretien donné lundi au quotidien La Tribune. Il reprend ainsi une idée défendue par Martin Hirsch, le haut commissaire aux solidarités actives. « Cette franchise pourrait effectivement prendre en compte à la fois la situation de santé des personnes, notamment les maladies de longue durée, et le niveau du revenu », a confirmé Claude Guéant. Précisant : « nous ne l'excluons pas ».  

L'ancien patron d'Emmaüs s'était ému du projet de Nicolas Sarkozy d'instaurer quatre franchises sur les dépenses de santé pour contenir le dérapage des comptes de l'assurance maladie. Expliquant qu'elles ont « un effet anti-redistributif » avec pour conséquence de dissuader les ménages les plus modestes de se soigner. Dans un second temps, Martin Hirsch a assuré avoir obtenu des garanties de la ministre de la santé Roselyne Bachelot. Le niveau de revenu des ménages serait pris en compte dans les mesures prises pour endiguer le dérapage des comptes. En 2007, il atteindra les deux milliards d'euros.  

« Il faut réduire le déficit de l'assurance maladie », Martin Hirsch en convient. Cependant, « on n'a pas le droit d'aggraver la situation de ceux qui sont les plus faibles, de pénaliser les premiers soins », estime-t-il. Son idée, défendue sous le nom de « bouclier sanitaire », propose de mettre fin à tous les dispositifs censés responsabiliser l'assuré : ticket modérateur, franchise de un euro et autres forfaits de 18 euros par « acte lourd ». Pour se soigner, l'assuré met certes la main à la poche, mais dans  la mesure de ses revenus. Les sommes déboursées seraient en effet plafonnées. Au delà d'un certain seuil, « sans doute 3% à 5% du revenu fiscal des ménages»,  a évoqué le Haut commissaire, les dépenses de santé seraient intégralement remboursées par la Sécu.  

Un bouclier de ce type, plafonné à 2% du revenu, est déjà en vigueur en Allemagne depuis 2004. « Sur ce sujet comme sur la TVA, cela ne nous dérange pas de nous inspirer de ce qui marche ailleurs », a souligné Claude Guéant. Cependant, de l'aveu du Haut Conseil de l'assurance maladie, cette réforme « n'est pas d'actualité immédiate ». La collecte des déclarations de revenus et le suivi précis des dépenses des assurés exige en effet de la sécurité sociale des investissements longs et coûteux.