L'Autriche enterre la TVA réduite dans la restauration

Dans le compromis qu'elle présentera mardi prochain, la présidence autrichienne ne prévoit pas d'étendre la dérogation au secteur de la restauration, comme le réclamait la France. Les restaurateurs, excédés, menacent de devenir "insupportables".

Les restaurateurs français sont très en colère. Le compromis de l'Autriche, présidente de l'Union européenne, qui sera discuté mardi par les 25 ministres européens des Finances, propose de prolonger "jusqu'au 31 décembre 2010" les dérogations les taux réduits de TVA pour les services "de forte intensité de main d'oeuvre", principalement la rénovation de bâtiment, appliqués depuis 1999 par neuf Etats membres, dont la France. Pour éviter toute discrimination, l'Autriche propose que les nouveaux Etats membres puissent également les appliquer jusque fin 2010. En revanche, le texte ne prévoit pas d'étendre la dérogation au secteur de la restauration, comme le réclamait la France. Et comme l'avait promis Jacques Chirac à l'industrie hôtelière lors de sa campagne électorale de 2002. L'Allemagne, principalement, mais pas seulement, y était opposée, pour des raisons de finances publiques déficitaires. "Les discussions précédentes ont montré l'impossibilité d'atteindre un accord qui inclut de nouvelles possibilités permanentes pour les Etats membres d'appliquer des taux réduits de TVA", souligne la présidence autrichienne dans son texte, rappelant que le débat dure depuis près de trois ans. Pourtant jeudi, à l'issue d'un conseil économique franco-allemand, le ministre allemand des finances avait déclaré que son pays essaierait d'élaborer un compromis, qu'il doit présenter mardi prochain.

Excédé, le président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière, André Daguin n'a pas mâché ses propos. "Si l'on désespère les gens, on fait d'eux des terroristes. Quand on n'a rien à perdre, on ose tout et nous n'avons rien à perdre" a-t-il menacé, assurant que les restaurateurs avaient les moyens de devenir "insupportables". Et d'ajouter : "Si les restaurateurs n'obtiennent pas le taux réduit, il ne faudra plus compter sur nous ni pour le social, ni pour la formation... plus rien". Les restaurateurs ne comprennent pas ce refus alors que huit Etats membres - Espagne, Irlande, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Autriche- ont été autorisés à garder une TVA à 5,5% au début de l'harmonisation de ces taux réduits en 1991. A Matignon, on tentait de calmer le jeu : "La décision n'est pas encore prise et la France défendra sa position mardi"  indiquait vendredi l'entourage de Dominique de Villepin. Comme toute question fiscale sujette à harmonisation dans l'UE, la liste de taux réduits, doit être adoptée à l'unanimité des 25.