L’Autorisation administrative de licenciements fait débat

Comment éviter que des entreprises profitent de la crise pour se séparer de salariés ? Certains réclament le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement. Une bonne idée ?

Comment éviter les licenciements boursiers ? Comment éviter que des entreprises ne profitent de la crise pour se séparer de salariés, alors que leur situation économique ne le justifie pas ? Lors de la présentation du plan de relance, jeudi dernier, Nicolas Sarkozy a martelé qu’il ne tolérerait pas de tels effets d’aubaines. Pour les syndicats, pourtant, des abus ont déjà eu lieu. « J'ai vu durant ces dernières semaines des dizaines et des dizaines d'entreprises pour lesquelles on annonce soit des plans de fermeture, soit de restructuration et qui ne sont pas toutes, loin s'en faut, dans une situation financière qui nécessite ces restructurations », a assuré Bernard Thibault. Le secrétaire général de la CGT avait peut-être les yeux braqués sur ArcelorMittal. Le groupe sidérurgique a en effet décidé de supprimer 9000 postes en 2009, dont 1400 en France, malgré des bénéfices en progression au dernier trimestre. A la suite de quoi Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’emploi a menacé : « Je ne laisserai pas faire n’importe quoi ».

« Le problème, c’est qu’au-delà des discours incantatoires, on ne peut rien faire », objecte Stéphane Lardy, secrétaire confédéral de FO. Son syndicat préconise donc de rétablir à titre provisoire, le temps de la crise, l’autorisation administrative de licenciement. Cette idée a déjà été évoquée, dimanche, par Benoit Hamon, le porte-parole du PS. « Ce a quoi nous réfléchissons, c’est la possibilité aujourd’hui, pour les administrations du travail, de refuser le dépôt de bilan d’entreprises qui gagnent de l’argent », a-t-il déclaré. Avant de voir son propos un peu amendé : pour le PS, ce qui importe, c’est de dissuader « les licenciements boursiers en les rendant très coûteux » a rectifié Martine Aubry.

Le PS s’est attiré les railleries du porte-parole du gouvernement. « Une idée du 19e siècle », a critiqué Luc Chatel. En réalité, l’autorisation administrative de licenciement a été mise en œuvre en 1975, par Jacques Chirac, après le premier choc pétrolier. Et c’est également par lui, de retour à Matignon, qu’elle a été supprimée en 1987. « Le fait que le contrôle soit exercé par l’administration constituait un frein psychologique pour les entreprises qui craignaient de ne plus pouvoir licencier », observe Eric Heyer, économiste de l’OFCE, cité par l’AFP.

Le vrai problème de l’autorisation administrative de licenciement est que « c’est un outil globalement neutre », estime Philippe Askenazy, économiste au CNRS. « Telle qu’elle était mise en œuvre par Jacques Chirac, elle ne se traduisait par aucun frein aux licenciements, dès lors que l’autorisation était quasi systématiquement délivrée », rappelle-t-il. Le principe veut que, pour délivrer son autorisation, l’administration du travail évalue la santé économique de l’entreprise. Or elle est en « incapacité de l’apprécier », considère l’économiste, rappelant que cette administration est déjà en sous effectif notoire. Quant aux entreprises, « elles pouvaient très facilement se jouer du dispositif. Ce n’est qu’a posteriori, en cas de contentieux devant le juge, qu’on a le temps de réflexion pour le faire », observe-t-il.

Il reste que l’enjeu consiste à pouvoir exercer ce contrôle en amont. Car a posteriori, si les salariés dénoncent le plan social devant les prud’hommes, à titre individuel, ou devant le tribunal de grande instance, à titre collectif, ils doivent affronter « des procédures très longues et coûteuses », relève Stéphane Lardy. Et surtout, l’entreprise a déjà fermé, et les emplois ont disparu.

Dès lors, que faire ? « C’est aux organisations syndicales et à la classe politique d’exercer une pression », répond Philippe Askenazy : « Mais en ayant une attitude offensive et non pas défensive. En Allemagne, Angela Merkel a adopté un discours très ferme pour faire comprendre aux entreprises qui licencient qu’elles obèrent la reprise. Que cette reprise ne pourra être effective que si les entreprises ne cassent pas le capital humain, et au contraire se concentrent sur la formation des salariés, pour pouvoir ensuite redémarrer l’activité ».