Kyoto ouvre l'ère des droits à polluer

Alors que le protocole de Kyoto entre en vigueur le 16 février, l'Union européenne a choisi un système bien particulier pour atteindre les objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre: les bourses d'échange de droits à polluer.

Après sept ans de valses-hésitations, le protocole de Kyoto entre enfin dans la réalité ce mercredi. Un accouchement dans la douleur, alors les Etats-Unis et l’Australie refusent toujours de signer ce texte qui ne doit son entrée en vigueur qu’au récent ralliement de la Russie. Et pourtant, ce protocole n’est qu’un « premier pas » car « il nous faut prendre conscience qu’il ne suffit pas à régler le problème » du réchauffement de la planète, selon l’aveu même de la plus haute responsable de l’ONU pour le climat, Joke Waller-Hunter. Adopté sous l’égide de l’ONU, l’accord impose à 34 pays industriels, sur les 141 signataires du protocole, de réduire leurs rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Une baisse de 5,2% d’ici 2012 par rapport aux émissions de 1990. Pour arriver à ce résultat global, les quotas sont différents selon les pays : -8 % pour l’Union Européenne, -15 % pour la Russie, ou -6 % pour le Japon. D’autres pays auront le droit d’augmenter leurs rejets mais dans une proportion inférieure à celle qu’ils auraient voulu réaliser. C’est le cas de la Norvège, +1% ou de  l’Islande, +10%.

Le « droit à polluer », un véritable marché

Pour atteindre ses objectifs, l’Europe a préféré mettre en place un système de « droits à polluer » répartis entre les différentes entreprises de chaque pays. Une mesure moins coûteuse que les autres solutions possibles, selon Cédric Philibert, administrateur de la division de l’Energie et de l’environnement pour l’Agence Internationale de l’Energie. « L’intérêt c’est d’arriver au coût le plus bas possible, explique-t-il à Lexpansion.com. Par rapport à l’instauration de taxes et même de normes, ce système d’échange de permis devrait permettre aux entreprises de diviser par deux le coût des objectifs de réduction d’émission ». Cette solution est d'autant plus acceptable qu'il s'agit de contrôler le CO2, polluant à échelle global. S’il s’était agi d’un polluant local cela aurait été plus difficile. Selon l'expert, le fait d’attribuer gratuitement ces quotas devrait également permettre aux entreprises de préserver leur compétitivité sachant que des entreprises concurrentes, dans d'autres pays, ne sont pas soumises à ces contraintes.  

Concrètement en France, Bruxelles a recensé 1140 sites industriels concernés par ces « droits à polluer ». Reste encore à répartir les quotas, mesurés en tonnes de dioxyde de carbone, pour chaque établissement. Dans l’Hexagone, les premières transactions sont prévues le 28 février mais déjà une bourse européenne s’est créée en janvier pour organiser les échanges de permis. Un véritable marché où les entreprises qui n’utiliseront pas entièrement leurs quotas pourront les revendre à d’autres plus polluantes. En cas de dépassement, ces dernières devraient en effet s’acquitter d’une amende de 40 euros pour chaque tonne émise au-delà de leur quota. La pénalité s’élevant même à 100 euros la tonne en 2008.

L'intérêt des entreprises est donc de réduire rapidement leurs émissions de gaz. La tonne se négociant aux alentours de 8,5 euros fin 2004, les plus vertueuses pourraient alors même faire des profits. Mais des profits minimes et temporaires car les entreprises ont peu de marge de manoeuvre. « L’attribution de quotas se fait tout de même en relation avec l’émission réelle de gaz rejetés par l’entreprise », tempère ainsi Cédric Philibert.

En France, les entreprises ont déjà commencé à réduire leur rejets depuis quelques années mais elles ne sont pas les seules responsables de l'effet de serre. En 2003, les émissions de CO2 des particuliers ont continuer à augmenter, de 7 % dans l’habitat et les bureaux. Et l'augmentation atteint 23% sur 14 ans pour les transports. Pourquoi alors ne pas imaginer, à terme, des taxes qui prendraient en compte l'ensemble des émissions de CO2, et non pas seulement celles provenant des entreprises ? « Tout est envisageable, souligne Cédric Philibert, la Commission européenne a simplement commencé par ce qui semblait le plus facile ».