Heures supplémentaires : exonérations tous azimuts

Le scénario de la réforme des heures supplémentaires se précise. Outre la défiscalisation, il prévoit l'exonération totale de cotisations salariales et une exonération forfaitaire des cotisations patronales. Les salariés à temps partiel ne sont pas oubliés.

« Travailler plus pour gagner plus », le slogan de Nicolas Sarkozy a fait florès. La proposition de défiscaliser les heures supplémentaires a été une des signatures majeures de sa campagne. Il lui importait donc qu’elle soit parmi les premières à entrer en application. Pour cela, les partenaires sociaux sont priés de suivre le rythme. La CFDT et la CFE-CGC étaient encore attendues à Bercy, mardi en fin d’après midi. Dans le même temps, les rumeurs sur le bouclage du projet vont bon train. Selon Le Monde, le texte devrait être transmis mercredi au Conseil d’Etat et aux organismes de Sécurité sociale, directement concernés par les exonérations de cotisations. Avant un examen au Parlement pendant l’été.

Le projet est destiné à redonner du pouvoir d’achat aux salariés. En contournant les 35 heures, abondamment critiquées par la droite pour l’avoir bridé. Xavier Timbeau, économiste à l'OFCE, identifiait récemment sur notre site le coeur de la cible : « typiquement, ce sont les salariés du secteur des services et des petites entreprises ». Et plus particulièrement les métiers en tension, de la restauration, de l'hôtellerie ou du bâtiment. Reste que sans avoir procédé à une évaluation, la réforme des heures supplémentaires s'appliquera à tous. Car l'équipe Sarkozy-Fillon a décidé de procéder dans les grandes largeurs. 

Exonération totale d'impôts sur le revenuA priori la défiscalisation sera totale. Elle profiterait à tous les salariés et serait dépourvue de plafond. Cette dernière option n'est toutefois pas définitivement écartée. En effet, la défiscalisation et l'exonération des heures supplémentaires prête le flanc à une critique juridique : l'égalité des citoyens devant l'impôt. Elle avantagerait les salariés adeptes des heures supplémentaires par rapport aux autres. Le Conseil constitutionnel devrait cependant se montrer conciliant.  

Exonération totale de cotisations salariales
Les exonérations de cotisations salariales seront totales. Passeront à la trappe les cotisations pour la Sécurité sociale, le chômage et les caisses de retraite complémentaire, mais aussi la CRDS et la CSG . Outre le problème de droit que présente, là encore, l'inégalité des salariés devant l'impôt, se pose le question du manque à gagner pour ces organismes. Et donc de la compensation de ce déficit par l'Etat, qui est déjà leur débiteur à hauteur de plusieurs milliards d'euros, au titre d'exonérations de charges passées.  

Exonération forfaitaire des cotisations patronalesLes exonérations touchent aussi les cotisations patronales sur les salaires. Mais pour tenir compte de la situation spécifique des TPE, le texte module en fonction de la taille de l'entreprise. Au titre d'une précédente loi Fillon qui visait à soustraire les TPE des 35 heures, ces dernières ne majoraient les heures supplémentaires que de 10% au lieu de 25% entre la 36^e heure et la 39^e heure. Nicolas Sarkozy a souhaité que cette majoration de 25% s'applique dès la première heure supplémentaire, y compris aux salariés des petites entreprises.  La CGPME s'est aussitôt alarmée de voir les entreprises de moins de 21 salariés perdre un « avantage compétitif ». Lors de son entretien avec les conseillers techniques de Jean-Louis Borloo, lundi soir, elle a demandé des compensations. Elles interviendraient sous formes d'un forfait d'exonération, qui « présente l'avantage de la simplicité », se réjouit le vice président des petits patrons, Jean-François Veysset. Il précise toutefois n'avoir reçu « aucune indication chiffrée » lors de son entretien. Selon le quotidien Les Echos, ce forfait serait proche de 2 euros de réduction de cotisation sur l'heure supplémentaire pour les TPE. Pour les autres, il s'élèverait de 0,5 à 1 euro.  

Les salariés à temps partielAutre pierre d'achoppement, la question des salariés à temps partiel. Ces derniers ne font pas des heures supplémentaires, mais « complémentaires ». Ces heures bénéficieront aussi d'une exonération totale de charges sociales. Cependant, elles ne seront pas majorées. Qui plus est, le bénéfice de cette mesure sera restreint au contingent d'heures complémentaires, légalement limité à 10% du temps de travail. Jusqu'à 30% selon certaines conventions collectives.  

Effets d'aubaine et influence sur l'emploi
Une des critiques récurrentes de cette mesure, les « effets d'aubaine » qu'elle autorise, paraît particulièrement appropriée au cas de figure du temps partiel. Le risque est grand qu'à terme, un contrat de 20 heures, par exemple, soit re-qualifié en 18 heures, assorti de deux heures supplémentaires. Pour le salarié le bénéfice est nul, alors qu'il en coûtera à l'Etat. De même, des augmentations de salaires ou des rémunérations sous formes de bonus pourraient être traduites en heures supplémentaires fictives. Mais bien exonérées. La crainte est que ces effets d'aubaine ne conduisent à une déperdition très forte de la mesure. Il reste à connaître les dispositifs légaux exacts pour y remédier. Au risque, soulevé par certains, de voir surgir une véritable « usine à gaz ». L'autre gros effet pervers est de voir le recours aux heures supplémentaires se substituer à l'embauche. En particulier dans les secteurs où il n'y a pas pénurie de main d'œuvre. Le gouvernement fait au contraire le pari que cette mesure va doper l'activité, et in fine, l'emploi.