Heures sup’ : Christine Lagarde a-t-elle raison de crier victoire ?

La ministre de l'économie a tenu à annoncer en avant première les chiffres du recours aux heures supplémentaires au premier trimestre, y voyant la preuve du succès de la loi TEPA.

En principe, le bilan chiffré des heures supplémentaires au premier trimestre n’aurait dû être dévoilé que vendredi. La Darès, la division statistiques du ministère du travail, en avait même mis la publication sous embargo jusqu’à ce matin. Mais cette interdiction ne concernait que les médias. Christine Lagarde a en effet donné l’essentiel des chiffres dès jeudi après-midi. Et la ministre de l’économie d’affirmer qu’ils étaient « très clairement » la preuve que la mesure d’exonération des heures supplémentaiers instaurée par la loi TEPA « a été efficace et bénéficié de manière importante aux salariés français ». Reste à savoir si c’est aussi clair que cela…

Selon la dernière note de synthèse de la Darès, la durée moyenne des heures supplémentaires a bien progressé de plus de 40% au cours des trois premiers mois de l’année par rapport au 1er trimestre 2007. Soit 8,7 heures en moyenne dans les entreprises de plus de 10 salariés, contre 6,2 heures un an plus tôt. Mais cette progression sensible n’est pas nouvelle. Au quatrième trimestre 2007 déjà, la moyenne des heures sup’ s’établissait à 8,4 heures contre 6,5 heures un an plus tôt.

Le problème, c’est qu’on ne sait pas dans quelle mesure ce bond ne correspond pas au blanchiment d’heures supplémentaires que n’étaient pas déclarées jusque là. « Il apparaît notamment que les entreprises déclarant une durée hebdomadaire collective de plus de 35 heures omettaient sur les années récentes de déclarer à l’enquête une partie des heures supplémentaires régulièrement travaillées, dites « structurelles », indique ainsi la note de méthode de la Darès.

Christine Lagarde s’est par ailleurs une nouvelle fois félicitée de l’ « augmentation graduelle du nombre d’entreprises (utilisant le dispositif ) et très certainement du nombre moyen d’heures effectuées par les salariés. Là encore les statistiques semblent lui donner raison. La part des entreprises recourant aux exonérations liées aux heures sup a en effet augmenté en avril pour le septième mois consécutif pour atteindre 55,3% contre seulement 38% en octobre, selon des données publiées la semaine dernière par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Des statistiques incomplètes car ne prenant pas en compte les TPE de moins de 10 salariés. Mais acceptables puisque ce sont les entreprises de 10 à 50 employés qui seraient les plus utilisatrices du dispositif.

Le problème, là encore, c’est que selon cette source, le volume global des heures supplémentaires déclarées est loin de progresser autant : il resterait même plutôt stable sur sur les quatre premiers mois de l’année entre 42 et 44 millions. Difficile donc d’y voir là une tendance très dynamique. Il faut encore attendre.

Dernier point, la défiscalisation des heures supplémentaires a bien "soutenu la hausse du salaire moyen par tête fin 2007 et début 2008" indiquait récemment l'Insee dans un bilan sur le pouvoir d'achat des français. Mais là encore, il n'est pas certain que la montée en charge du dispositif soit assez vigoureuse pour compenser l'inflation. Pour l'institut national de la statistique, en effet, "cet effet positif devrait s'estomper progressivement".