Grenelle de l’environnement : et maintenant ?

La mise en œuvre des promesses faites par Nicolas Sarkozy sera supervisée par un comité de pilotage chargé d’évaluer et de financer le coût des différentes mesures. Une loi de programmation est annoncée au début 2008.

« Le Grenelle, ça commence aujourd’hui ». Le mot est de la secrétaire d’Etat à l’écologie Nathalie Kosciusko-Morizet, invitée au micro de France-Inter, vendredi. Le Grenelle de l’environnement, auréolé d’un satisfecit quasi général, a suscité bien des attentes. Pour ne pas les décevoir, « il va falloir rester vigilant sur le suivi », estimait Nicolas Hulot au lendemain du discours de Nicolas Sarkozy. Ce dernier, ambitieux et volontariste, a multiplié les promesses. Il reste évidemment à les tenir.

Des comités de suivi vont se mettre en place sur plusieurs milliers de mesures, affirmait-on au ministère de l’écologie. Ils seront coordonnés par un comité de pilotage. Tout comme les groupes de travail du Grenelle, il sera composé de cinq collèges, réunissant Etat, collectivités locales, employeurs, syndicats et associations. Il permettra de « préciser les objectifs et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir », explique Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement.

Une de ses premières tâches sera, le 15 décembre, d’arrêter les modalités de la taxe « climat énergie » dont Nicolas Sarkozy s’est engagé à étudier la création, a annoncé vendredi le porte-parole de l’Elysée. « Cette taxe sera une taxe sur les énergies fossiles », a rappelé David Martinon. Elle interviendra en contrepartie d’un allègement de la fiscalité du travail, pour ne pas pénaliser le pouvoir d’achat et la compétitivité. Elle suppose donc une remise à plat générale de la fiscalité, ce qu’a confirmé la ministre de l’économie Christine Lagarde. Elle pourrait prendre de long mois, d’autant qu’une concertation avec Bruxelles, à qui revient le fin mot en matière de TVA, accroîtrait encore les délais.

Les comités de suivi devront également chiffrer toutes les mesures promises par Nicolas Sarkozy. Et trouver leurs financements. Par extrapolation du coût du TGV Est, les 2000 km de lignes de TGV sur lesquelles le chef de l’Etat s’est engagé nécessiteraient un investissement de… 30 milliards d’euros. Le programme de construction de 1500 km supplémentaires de lignes de tramway a été estimé par le Grenelle à 17 milliards d’euros, dont 4 reviendraient à la charge de l’Etat. Auxquels s’ajoutent le prix des autres engagements, dont la rénovation des 30 millions de logements et bâtiments anciens. Elle ne pourra se faire que si l’Etat l’encourage par des crédits d’impôts et des prêts bonifiés. Des fonds qu’il reste à trouver. Et sur lesquels il faudra convaincre les collectivités locales mises à contribution. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, une loi de programmation sur le Grenelle de l’environnement doit être présentée « en janvier – février », au Parlement. Il faudra donc aussi convaincre les parlementaires, à trois mois des élections municipales.

Pour l’heure, le Grenelle de l’environnement tenait sa dernière table ronde, vendredi. Elle a donné lieu à son lot de mesures. Le principe d’une certification pour les importations de bois, notamment pour les marchés publics, a été retenu. Mais sans accord sur le label, PEFC ou FSC, au grand dam des écologistes. « Le FSC est la seule certification internationale à être contrôlée », regrettait un membre du collège ONG. Les participants se sont en revanche mis d’accord pour soumettre la publicité à une éthique environnementale. « On peint un peu en vert quelques publicités qui n’ont pas ces qualités. Il faut construire avec la profession un outil qui permette de s’assurer qu’on ait une publicité plus sincère », a fait valoir Jean-Louis Borloo.