Garder son salaire quand on est licencié, c'est possible?

Permettre à toutes les personnes licenciées de conserver leur salaire pendant un an : c'est ce qu'a promis Nicolas Sarkozy en début de semaine. Une proposition qui revient en fait à étendre largement le contrat de transition professionnelle, un dispositif encore en expérimentation. Et qui risque de coûter très cher. Le point en trois questions.

Le contrat de transition professionnelle, c'est quoi ?

C'est un dispositif de reclassement des personnes qui ont subi un licenciement économique. Il leur permet de conserver 80% de leur salaire brut, c'est à dire 100% du net, pendant un an maximum, et de bénéficier de mesures d'accompagnement spécifiques pour la recherche d'emploi, notamment de la formation. En revanche, ce dispositif est pour le moment très limité. Limité, d'abord, aux entreprises de moins de mille salariés, placées en liquidation ou en redressement judiciaire. Limité, ensuite, à 21 bassins d'emplois pour le moment, et, dans un avenir proche, à 25. Le CTP ne bénéficie donc pour le moment qu'à 5450 personnes. S'il était étendu à toutes les personnes qui perdent leur emploi, ce chiffre grimperait évidemment de manière exponentielle.

Ça risquerait de coûter cher, non ?

Evidemment. C'est bien pour cela que la généralisation du dispositif, déjà évoquée à l'hiver 2007, avait fait long feu. Le CTP est financé pour partie par l'Unedic, à hauteur de 57% comme dans le cas d'un licenciement classique. Elle doit en plus payer un forfait de quelques 950 euros pour l'aide au reclassement. Le reste du dispositif est financé par l'Etat. Geoffroy Roux de Bézieux, président de l'Unedic, s'est empressé de stigmatiser le coût, "très, très cher", du CTP pour justifier son refus de l'étendre. Les petites entreprises aussi ont protesté, par la voix de la CGPME qui est immédiatement montée au créneau, évaluant à quelques 5 milliards d'euros le coût d'une extension du CTP. "Nous avons peur que les petites entreprises soient mises à contribution de façon indirecte, explique Jean-Eudes Du Mesnil Du Buisson. Si on généralise le CTP, le déficit de l'assurance chômage va augmenter et il faudra relever les cotisations. Nous ne voulons pas de cela". Des craintes infondées, selon Gérard Cherpion, député UMP, auteur d'un rapport sur le CTP. "Le coût est très difficile à chiffrer, en réalité, explique-t-il à LExpansion.com. Oui, au départ, le CTP coûte plus cher, mais ceux qui en bénéficient retrouvent un emploi beaucoup plus rapidement. Le taux de retour à l'emploi est de 70%, contre 50% pour des dispositifs comme la CRP".

La "CRP" ? Qu'est ce que c'est ?

Il s'agit de la "convention de reclassement personnalisée", un autre dispositif, plus ancien, de retour à l'emploi. Cette convention, agréée par les partenaire sociaux, au contraire du CTP, assure à la personne licenciée 80% de son salaire brut pendant huit mois, et 70% pendant les quatre mois suivants. C'est donc, financièrement, un peu moins intéressant que le CTP, d'autant que les démarches d'accompagnement sont également moins poussées. En règle générale, un conseiller de Pôle Emploi se consacre à une trentaine de CTP, alors que celui qui traite des CRP en gèrera plutôt une cinquantaine, voire plus. "Ces deux dispositifs ne vont pas coexister éternellement, constate Gérard Cherpion. Ils vont converger, et cette convergence va prendre la forme d'un alignement de la CRP sur le CTP, qui a donc vocation à être avalisé par les partenaires sociaux". La CFE-CGC est favorable à cet alignement, et les autres syndicats semblent sur la même longueur d'onde. La CGT et la CFTC veulent même l'étendre aux intérimaires et aux CDD. La généralisation du CTP sera évoquée lors du sommet social du 1er juillet à l'Elysée.