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Fillon envisage jusqu'à 5 points de hausse de TVA
Hugo Lattard -
12/06/2007 17:54:00
- L'Expansion.com
Le premier ministre a été contraint de dévoiler ses projets sur la TVA sociale. Mardi soir, il a évoqué une hausse pouvant aller jusqu'à 5 points, à compter de 2009. La gauche appelle à voter "contre la TVA à 24,6%".
François Fillon a été contraint de sortir du bois. Invité de France 2 mardi soir, il n’a pas écarté une hausse de la TVA à compter de 2009 pour financer la protection sociale. Ajoutant que « l’ordre de grandeur pourrait être de 5 points ». Depuis quelques jours, la gauche a trouvé avec la TVA sociale son angle d’attaque privilégié contre le gouvernement. Dimanche soir, pressé par les questions de Laurent Fabius sur les plateaux de télévision, le ministre de l’économie Jean-Louis Borloo a été contraint de vendre la mèche, concédant que le gouvernement allait « regarder l’ensemble des sujets, y compris la TVA ».
Malgré ses contorsions, il n’était désormais plus possible au gouvernement d’avancer masqué. Pourtant, le projet de Nicolas Sarkozy de recourir à une TVA sociale pour alléger le coût du travail en France n’a rien d’un secret. Il a abondamment alimenté la campagne présidentielle. Mais le gouvernement aurait aimé se dispenser de l’évoquer en pleine campagne des législatives. L’annonce de cette mesure, supportée par tous les ménages, est d’autant moins heureuse qu’elle fait suite au plan d’allègements fiscaux promis pour cet été. Dont la gauche a largement critiqué le caractère favorable au haut de la pyramide sociale.
La « TVA sociale » revient à transférer une partie des cotisations sociales payées par les entreprises sur une hausse de la TVA. A titre de comparaison, les cotisations sociales employeurs pour les branches maladie et famille, les seules à pouvoir faire l’objet d’un transfert, représentent 90 milliards d’euros par an. Un point de TVA supplémentaire rapporterait, selon les modalités retenues, entre 6 et 9 milliards d’euros. Promoteur de cette mesure, le président de la commission des finances du Sénat, l'UDF Jean Arthuis a préconisé le premier une hausse de 5 points de TVA.
Jean-Louis Borloo et le secrétaire d’Etat à la prospective Eric Besson ont été chargés par le premier ministre de lancer la réflexion sur le sujet. Invité mercredi matin au micro de BFM, Eric Besson a indiqué qu’il se donnait « cinq à six semaines pour rendre son rapport au chef du gouvernement ». Selon les informations du quotidien La Tribune, les organismes de la Sécurité sociale travaillent déjà sur un scénario d’une hausse de deux points de TVA. Avec en compensation une baisse des cotisations patronales et de la CSG. L’Union professionnelle des artisans (UPA) s’est « félicité » que le débat sur cette question « prenne de l’ampleur ». Elle estime que la piste de la TVA sociale « doit être approfondie ». « Car la priorité des priorités des entreprises artisanales consiste en une réduction du coût du travail », a-t-elle indiqué.
En revanche, du côté des organisations syndicales, à l’exception de la CFE-CGC, c’est un front commun contre cet « impôt sur la consommation ». Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT a expliqué que cette mesure n’était « pas la tasse de thé » de sa confédération. Du côté de FO, on exprime une opposition encore plus radicale à cet « impôt le plus injuste car déconnecté des revenus ». La CGT pour sa part, s’est dite « tout à fait défavorable » à son encontre. Pour le syndicat national des impôts (Snui), « il n’existe pas de TVA sociale ». Le Snui s’appuie sur un rapport du Conseil d’analyse économique qui a montré qu’en matière de TVA, « les taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres et des 10% des plus riches étaient respectivement de 8% et de 3,4% ». Le parti socialiste, lui, compte mobiliser ses électeurs sur ce thème à l’approche du second tour des législatives. L’ancien rapporteur général du Budget, Didier Migaud, estime qu’une hausse à 24,6% du taux de TVA conduirait à « une augmentation générale des prix de près de 4% ». Le PS a donc décidé de diffuser dans toutes ses fédérations un bandeau d’affichage accompagné du mot d’ordre : « le 17 juin, votez contre la TVA à 24,6% ».
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Je pensais être enfin débarrassé de la communication des bureaucrates.Ils sont malheureusement toujours là pour communiquer par langue de bois et ridicule. Je rappelle que l'excellent PINAY qui n'était ni un élève de l'ENA de la Santé, de la Magistrature ou de l'IUFM mais qui avait et du bon sens et de la pratique avait, lors du premier choc pétrolier suggéré de REMPLACER LES CHARGES SUR SALAIRES par : une taxe sur le chiffre d'affaires (facile d'imposer plus sur les produits délocalisés qui bénéfie du code EON 3 et, sur les énergies selon leur pollution. SIMPLE NON ! Notre identité étant donnée par notre numéro S.S. et nos droits acquits par la CSG/RDS que nous devons tous. Pourquoi des machins, des combines, des exonérations pour les uns pas pour les autres, des régimes spéciaux ou préférentiels etc.. etc... LES HOMMES NAISSENT ET DEMEURENT LIBRES ET EGAUX EN DROIT. En France aussi
Contrairement à ce qui pourrait être compris (Claude de Richebourg), à bénéfice constant: une hausse de TVA augmente le coût TTC. Pour éviter ce phénomène mathématique, il faudrait: SOIT réduire les marges des entreprises (!) SOIT baisser le coût des salaires d'environ 50% ! (la masse salariale représente environ 10% des coûts de production manufacturière). Pour les services: il est possible de maintenir les prix... mais à quels coûts.. ;o) ?
Dernière nouvelle : monsieur Benoît Hamon, le porte-parole du PS, appelle à voter contre la TVA à 24.6% . Encore une fois, le PS a fait une mauvais calcul. D'après le sondage aujourd'hui, dimanche prochain, le PS aura 164 sièges. 164 sièges, avec le TVA à 24.6 % le PS aura 40 sièges de plus = 204 sièges. 164 sièges avec le TVA à 19.6% le PS aura 32 sièges de plus = 196 sièges. Je pense que le PS a intérêt de voter pour la TVA à 24.6 % !
Massacre au TTC ! Pour nous annoncer ça il vaut mieux qu’il rentre dans le bois
fondamentalement, je suis totalement contre cette TVA sociale, car plus le niveau de revenus sera bas, plus l'effort consenti (imposé ?) sera important. Par contre, pourquoi ne pas décliner cette TVA "sociale" sur les produits dits "de luxe" ? de plus ne comparons pas l'allemagne dont le niveau de TVA est de 19%, soit plus faible qu'en france. La vraie question à se poser est simplement : quand nos politiciens daigneront-ils faire eux-même un effort sur leurs rémunérations, primes, indemnités, avantages en nature, logements de fonction, retraites, cumuls de mandats, exonérations de TVA, prêts à taux 0, et j'en passe...
Je ne comprends pas tout, mais admettons une TVA sociale qui selon ce qui est dit permettrait de faire baisser le coût du travail et donc avoir des prix de ventes plus compétitifs : si vraiment le patronat baisse lesdits prix. Mais 5 points paraît ENORME, 1,5 serait peut être plus raisonnable car je comprends qd même que cela aura in fine une incidence directe sur notre pouvoir d'achat qui est, pour ma part (actuellement, seule pour élever 1 enfant en étude sur Paris qui bosse a côté, j'ai un déficit de 300 euros par mois et cela va durer 2 ans), et tout ceux qui sont comme moi réduit à néant. Passons, OK la TVA est mise en place, comment cet argent est ensuite attribué aux caisses concernées ? Quelle usine à gaz va-t-on encore inventée pour cette gestion ? Ce Présient et ce Gouvernement commencent par nous demander à nous qui n'avons rien de nous serrer encore plus la ceinture mais l'Etat ne réduit pas son train de vie. Il me semble qu'il faut d'abord réduire ses propres dépenses avant de demander aux autres. Je ne suis pas fermée aux réformes, mais quelles réformes et qui paie ???? On a reproché à MITERRAND d'avoir "entretenu" sa fille aux frais de l'Etat !!!! Que fait le Président avec sa famille recomposée (désolée pour les enfants qui n'y sont pour rien). Qt au MEDEF, j'attends qu'il oblige les "grands patrons" a ne plus se servir des salaires et des priles de départ outrenciers, les 8millions je crois d'euros du Sieur Forgeard, mais à côté vous avez 10000 suppression d'emploi. Vous comprendrez qd même qu'il ne va pas falloir nous prendre encore et toujours pour des imbéciles car si c'est la révolution que vous voulez, continuez comme cela. Et je ne parle pas du respect des droits de l'homme car ce n'est pas le propos. Mais ça fait beaucoup. Et sac
C'est bien cette idée d'augmenter la TVA, on sait enfin pourquoi il faut travailler plus pour gagner plus, c'est pour payer plus ! http://doudouille.hitmuse.com/
La dénomination de TVA sociale n'est pas bonne ! La gauche s'en empare et crie au scandale alors que la finalité est de favoriser la production nationale et freiner la consommation de produits importés en provenance notamment de pays asiatiques. Les pouvoirs publics devraient présenter ce projet (car ce n'est qu'un projet) sous un autre angle.
Il faut dire les choses comme elles sont, ce sont encore les petits revenus ou retraités, en somme la "France d'en bas" qui va trinquer, c'est très très clair... et on appelle ça "TVA sociale"??? Il n'y a rien de sociale la dedans, c'est plutôt l'inverse, une vraie c....
Contrairement à ce que ce charmant jeune homme de Clermont affirme les retraités payent les cotisations sociales à hauteur de 11% de leur retraite.C'est pas beau la lutte intergénérationnelle et c'est pas beau d'avancer n'importe quoi.
La tva "sociale" ce n'est au "mieux" que pour 2009! Donc avant de hurler avec les loups et de plaurer avant d'être battu, il faut étudier et voir! Mais au vu, justement, de l'exemple allemand, c'est une solution intelligente et interessante! Bien sûr on peut toujours prôner l'emploi, le niveau de vie en ne rien changeant c'est à dire en préferant, in fine, les délocalisations! C'est l'attitude du PS qui me semble relever soit de l'incompétence, soit du cynisme le plus machiavelique!
à chaque fois qu'un ministre dit que la TVA n'augmentera pas, c'est qu'il faut en conclure qu'elle augmentera. En effet, confier aux entreprises le soin de répercuter une baisse relève du cynisme.
Non, Pierre de Clermont, puisque la baisse des charges sociales employeurs viennent en diminution des prix de vente hors taxes pour compenser la hausse de la TVA (quelle que soit son ampleur) les prix sont inchangés y compris pour les retraités. Seuls les prix des produits importés augmenteront (avantage concurrentiel certain pour nos produits et donc nos emplois).
est ce que l on parle déja imposition supplémengaire ^pour effaroucher les électeurs et faire remonter les élus de gauche dimanche prochain c est ce que je ne comprend pas le gouvernement quelle idiotie la prèmiere faute gouvernementale décidement la droite ne sait pas garder un secret alors la gauche s en est emparéee donc CQFD une maladresse
Les retraités vont enfin participer aux cotisations sociales via la TVA sociales! Les employeurs payaient les cotisations sociales et pas les retraités, heureusement grâce à cette TVA tous les citoyens vont participer